Les compétences des différentes administrations du Ministère fédéral de l'emploi et du travail sont les suivantes:
Le Secrétariat général est chargé de la direction, de la coordination et du contrôle des différents services du ministère. Il constitue le lien formel entre l'administration et le cabinet ministériel. Outre le secrétariat proprement dit, cinq services dépendent directement du Secrétaire général:
Le Service des relations collectives de travail dont la mission consiste à:
Le Commissariat général à la promotion du travail est chargé de l'information, la documentation, la formation et la sensibilisation relatives à la promotion du bien-être au travail. Il est responsable de l'attribution de décorations aux travailleurs.
Les Services administratifs généraux s'occupent des problèmes du personnel et de l'économat. Ces services sont également responsables de la comptabilité générale et de la préparation du budget annuel. Le service formation-information assure, en collaboration avec le directeur de la formation, la formation du personnel du département; le centre de traitement de l'information est responsable de l'organisation et la coordination de l'informatique au sein du département.
Les attributions de la Direction générale des études comprennent l'étude et l'élaboration des projets de lois et d'arrêtés en matière de droit du travail préparés par les diverses administrations du Département ainsi que l'étude de la jurisprudence en matière de législation du travail. La Direction générale des études assure également la constitution et le suivi des dossiers en matière d'amendes administratives. Le service «bibliothèque» fait aussi partie de cette Direction générale.
L'Administration de la sécurité du travail prépare des projets de lois et d'arrêtés réglementaires relatifs à la sécurité du travail. Par ailleurs, elle surveille et contrôle l'application de ces lois et arrêtés par les entreprises (inspection technique).
L'Administration de l'hygiène et de la médecine du travail a la même compétence que l'Administration de la sécurité du travail dans le domaine de l'hygiène et de la santé des travailleurs. L'inspection médicale surveille l'application des dispositions légales relatives à l'hygiène et à la santé sur les lieux de travail.
L'Administration de la réglementation et des relations du travail prépare des textes légaux et réglementaires sur les contrats de travail et la réglementation du travail (durée de travail, jours fériés, réglements de travail, protection de la rémunération, etc.) et en surveille l'exécution (inspection des lois sociales). L'organisation des élections sociales tombe également dans ses compétences.
L'Administration de l'emploi
L'Administration de l'emploi comprend trois services:
La Direction de la politique de l'emploi
La compétence de cette direction porte principalement sur:
La Direction de l'étude des problèmes du travail
Cette direction étudie les problèmes économiques et sociaux généraux qui relèvent directement de la compétence du Ministère fédéral de l'emploi et du travail ainsi que certains problèmes spécifiques ayant trait à l'emploi. L'évolution des conditions de travail est suivie d'une manière permanente et ceci au niveau national et sectoriel.
Elle traite des études statistiques dans le domaine du marché du travail et est chargée de la coordination et du développement de l'information statistique. La direction est subdivisée en trois secteurs:
La Direction chômage
Cette direction est chargée de la préparation et de l'interprétation des textes réglementaires relatifs au chômage. L'exécution des mesures réglementaires relève des activités de l'ONEM.
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UE — Commission européenne DG EMPL/A/2 J II 27, |
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