La Belgique est une monarchie constitutionnelle fondée sur le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le pouvoir législatif est assumé par le Roi et le parlement. Le pou-voir exécutif appartient au Roi et à ses ministres.
Au niveau communautaire et régional, le pouvoir législatif est assumé par les parlements communautaires et régionaux, tandis que le pouvoir exécutif appartient aux gouvernements communautaires et régionaux.
Dans l'exercice de sa mission, chaque ministre (national, communautaire ou régional) est assisté par un cabinet ministériel et par l'administration de son département.
Le cabinet ministériel étudie les questions du point de vue politique. L'administration est seule habilitée à étudier les questions sous l'angle technique. Elle est également responsable de la mise en oeuvre des dispositions légales, parfois par le biais d'agences telles que l'Office national de l'emploi.
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UE — Commission européenne DG EMPL/A/2 J II 27, |
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