La convention collective n° 43 du 2 mai 1988, conclue au sein du Conseil national du travail, fixe le revenu minimum mensuel moyen garanti. La notion de revenu «moyen» renvoie au fait que les diverses primes versées au travailleur sont incluses. Ce montant s'élève à 43.343 BEF au 1er octobre 1997.
Pour les jeunes de moins de 21 ans, la règle du revenu minimum est atténuée par la convention n° 50 du 29 octobre 1991. Suivant cette convention, il est prévu que le revenu minimum en vigueur pour les jeunes est de 6 % inférieur à celui des adultes par année d'âge en-dessous de 21 ans, avec un minimum de 70 % à 16 ans.
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UE — Commission européenne DG EMPL/A/2 J II 27, |
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