Les employeurs peuvent recruter de la main-d'oeuvre sans intervention des services de placement et les travailleurs peuvent offrir leurs services aux employeurs sans cette intervention. Les Offices régionaux de l'emploi (FOREM, VDAB, ORBEM) ne disposent donc pas du monopole en matière de placement.
L'arrêté de l'exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'emploi stipule toutefois que les employeurs qui ont occupé en moyenne un minimum de 20 travailleurs au cours de l'année civile écoulée, communiquent au service subrégional de l'emploi dont ils relèvent, tout emploi vacant dans l'entreprise qui est annoncé dans la presse soit par l'employeur lui-même, soit par un bureau de sélection. Cette notification doit être faite au plus tard le jour de la publication par la presse.
Le Décret du Conseil flamand du 19 avril 1995 autorise l'ouverture de bureaux de placement payants «en ce qui concerne les catégories de personnes pour lesquelles le service public de l'emploi n'est manifestement pas en état de satisfaire de façon adéquate à la demande d'emplois».
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UE — Commission européenne DG EMPL/A/2 J II 27, |
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