Il est interdit de faire travailler des mineurs encore soumis à l'obligation scolaire à temps plein ou de leur faire exercer une activité quelconque sortant du cadre de leur éducation ou de leur formation. Des dérogations individuelles peuvent être accordées en ce qui concerne le monde du spectacle.
De plus, il y a des dispositions qui interdisent d'effectuer un travail déterminé. Il est par exemple interdit aux jeunes travailleurs (âgés de moins de 18 ans) de travailler dans les mines.
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UE — Commission européenne DG EMPL/A/2 J II 27, |
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