Durée du travail
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2.1.3.6.Durée du travail

Les dispositions ne sont pas applicables:

  • - aux personnes occupées par l'Etat, les provinces, les communes et les établissements publics qui en dépendent;
  • - aux travailleurs ayant un poste de direction;
  • - aux domestiques;
  • - aux représentants de commerce;
  • - aux personnes occupées dans une entreprise familiale;
  • - aux travailleurs liés par un contrat de travail à domicile;
  • - aux personnes occupées dans une entreprise foraine;
  • - au personnel navigant des entreprises de pêche;
  • - au personnel navigant occupé à des travaux de transport par air;
  • - aux médecins, médecins vétérinaires et dentistes.

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