Le premier règlement organique du régime de chômage fut réalisé par l'arrêté du Régent du 26 mai 1945. Cet arrêté consacre pour la première fois le droit généralisé à des allocations de chômage, sans qu'il soit tenu compte de l'état de besoin éventuel du chômeur. Depuis lors, la réglementation du chômage n'a cessé d'évoluer. Actuellement, l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage constituent la base réglementaire de l'assurance chômage.
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UE — Commission européenne DG EMPL/A/2 J II 27, |
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