La durée du travail des travailleurs ne peut excéder huit heures par jour ni quarante heures par semaine, ni les limites inférieures fixées par convention collective de travail[2].
Il existe des régimes de travail auxquels s'appliquent des limites supérieures aux limites normales du travail:
Le dépassement des limites normales de la durée du travail (heures supplémentaires) est autorisé dans les cas suivants:
L'octroi de repos compensatoire constitue une condition nécessaire au dépassement des limites normales du travail. En ce qui concerne le travail en équipes successives, les travaux ne pouvant être interrompus, les limites normales inapplicables, les travaux préparatoires ou complémentaires, les travaux de transport, les travaux à durée non précisable, le surcroît extraordinaire de travail et les travaux commandés par une nécessité impérieuse, les dépassements ne sont autorisés qu'à condition que pendant un trimestre, il ne soit pas travaillé en moyenne plus de 40 heures par semaine (ou une limite inférieure fixée par convention collective de travail). Il ne sera pas tenu compte dans le calcul de cette moyenne des dépassements des limites normales en cas de travaux entrepris en vue de faire face à un accident survenu ou imminent ou de travaux urgents à effectuer aux machines ou au matériel. La période de référence pour le calcul de la durée moyenne de travail peut être prolongée à un an maximum par arrêté royal ou par convention collective ou, à défaut, par le règlement de travail. A aucun moment, dans le courant de la période de référence, la durée totale du travail effectué ne peut dépasser de plus de 65 heures la durée moyenne de travail autorisé sur la même période de référence, multipliée par le nombre de semaines ou de fractions de semaine déjà écoulées dans cette période de référence.
Toutefois, sous certaines conditions, les employeurs se voient reconnaître un crédit de 65 heures par année civile. Ce crédit est octroyé aux conditions cumulatives suivantes:
Lorsque ce crédit est applicable, la limite interne de 65 heures trouve à s'appliquer à partir de la 66ème heure.
Le travail supplémentaire est rémunéré à un montant qui dépasse de 50 % au moins celui de la rémunération ordinaire. Cette majoration est portée à 100 % lorsque le travail supplémentaire est effectué un dimanche ou un jour férié. Est à considérer comme travail supplémentaire, tout travail effectué au-delà de neuf heures par jour ou de 40 heures par semaine ou de limites inférieures fixées par convention collective de travail. Toutefois, le travail effectué dans le respect des conditions et des limites applicables à certaines dérogations (éloignement du domicile, organisation du travail en équipes successives, interruption impossible en raison de la nature du travail, réduction du temps de travail en application d'une convention collective, limites normales inapplicables) n'est pas considéré comme travail supplémentaire et ne donne pas droit au paiement d'un sursalaire.
 |
UE — Commission européenne DG EMPL/A/2 J II 27, |
 |