Loi de promotion sociale (loi du 1er juillet 1963)
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2.1.6.1.Loi de promotion sociale (loi du 1er juillet 1963)

Tout travailleur âgé de moins de 40 ans suivant des cours du soir ou de week-end dispensés par des établissements agréés, a le droit de s'absenter de son travail chaque année durant un nombre d'heures déterminé.

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