Demandeurs d'emploi inoccupés
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2.3.1.2.1.Demandeurs d'emploi inoccupés

2.3.1.2.1.1. Les chômeurs complets indemnisés

Ce sont des chômeurs non liés par un contrat de travail et bénéficiant d'allocations de chômage ou d'attente, et qui sont inscrits comme demandeurs d'emploi à temps plein.

Dans cette catégorie, on trouve les travailleurs dont le contrat a pris fin et qui touchent des allocations de chômage sur base de leurs prestations de travail antérieures ainsi que les jeunes chômeurs (jusqu'à l'âge de 30 ans), qui peuvent, après avoir accompli une période de stage, bénéficier d'allocations d'attente sur base des études faites.

Les chômeurs qui, tout en restant chômeurs complets indemnisés, ne sont plus inscrits comme demandeurs d'emploi, cessent de ressortir à la catégorie de «demandeurs d'emploi inoccupés». Tel est le cas des chômeurs de 50 ans et plus, qui peuvent justifier de un ande chômage complet au moins pendant les deux dernières années, des chômeurs dispensés de l'inscription comme demandeur d'emploi pour raisons sociales et familiales, pour suivre des études ou une formation, des chômeurs âgés de moins 50 ans et qui résident à l'étranger dans le but de mettre bénévolement et gratuitement leur expérience professionnelle au service de ce pays étranger, des chômeurs qui ont droit aux allocations d'attente et qui, en vue d'acquérir une expérience professionnelle, sont actifs comme coopérants-jeunes demandeurs d'emploi, et des chômeurs qui participent à une action humanitaire.

2.3.1.2.1.2. Les jeunes, en période de stage, inoccupés

Il s'agit de jeunes inscrits en vertu de l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 durant les 155 jours (pour les moins de 18 ans), les 233 jours (pour ceux âgés de 18 ans à -26 ans) ou les 310 jours (pour ceux âgés de 26 à -30 ans) qui précèdent leur admission au bénéfice des allocations de chômage ou d'attente.

Ressortent également à cette catégorie, les jeunes qui, ayant satisfait à l'obligation scolaire à temps plein, mais restant soumis à l'obligation scolaire à temps partiel, se sont inscrits comme demandeurs d'un emploi à temps partiel, et se verront octroyer des allocations de transition à l'issue de leur période d'attente de 155 jours.

2.3.1.2.1.3. Les demandeurs d'emploi inoccupés, librement inscrits

Il s'agit de demandeurs d'emploi non indemnisés parce qu'ils n'ont pas droit aux allocations, et qui ne sont pas occupés dans un emploi. Ils ne doivent pas obligatoirement être inscrits comme demandeurs d'emploi, mais peuvent s'inscrire librement; cette inscription devra alors être régulièrement confirmée par l'intéressé pour pouvoir être maintenue.

2.3.1.2.1.4. Les autres demandeurs d'emploi inoccupés et obligatoirement inscrits

Cette catégorie comprend:

  • - les travailleurs ayant été occupés dans un emploi à temps partiel volontaire, devenus chômeurs complets;
  • - les chômeurs complets exclus temporairement du bénéfice des allocations de chômage (durant la durée de l'exclusion);
  • - les personnes présentées par les centres publics d'aide sociale (CPAS);
  • - les chômeurs qui ont renoncé volontairement au bénéfice des allocations de chômage;
  • - les jeunes bénéficiant d'allocations de transition;
  • - certaines personnes relevant du Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou du «Vlaams Fonds voor sociale integratie van personen met een handicap» qui ne répondent pas aux conditions d'octroi des allocations de chômage.
    2.3.1.2.1.5. Les autres demandeurs d'emploi inscrits

    Il s'agit aussi bien des demandeurs d'emploi occupés qui doivent s'inscrire obligatoirement que des demandeurs d'emploi qui s'inscrivent librement.

    Sont considérés comme occupés, ceux qui ne sont pas directement disponibles pour le marché de l'emploi. Les personnes occupées à temps partiel sont reprises également sous le dénominateur «occupés».

    Sont regroupés ici:

  • - les travailleurs à temps partiel avec maintien des droits; ils peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une allocation de garantie de revenu et doivent, dans cette hypothèse, rester inscrits comme demandeur d'emploi à temps plein;
  • - les demandeurs d'emploi occupés à temps réduit pendant la période de stage;
  • - les chômeurs complets occupés dans un atelier protégé et les demandeurs d'emploi occupés à temps réduit, en attente d'allocations de transition éventuelles;
  • - les demandeurs d'emploi inscrits librement: on classe ici les travailleurs à la recherche d'un autre travail que celui pour lequel ils sont déjà occupés et qui s'inscrivent de ce fait librement comme demandeurs d'emploi.

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