L'objectif principal de la loi du 6 décembre 1996 relative au travail à domicile est de mieux protéger ces travailleurs en faisant entrer le contrat de travail à domicile dans le champ d'application de la loi du 3 juillet 1978. Le grand principe qui soustend la nouvelle loi est le principe de l'égalité de traitement entre les travailleurs à domicile et les autres travailleurs, compte tenu néanmoins des particularités du travail à domicile.
 |
UE — Commission européenne DG EMPL/A/2 J II 27, |
 |