En principe, le travail de nuit, c'est-à-dire le travail effectué entre 20h et 6h, est interdit. Toutefois, différentes catégories de dérogations sont prévues: les dérogations octroyées par la loi dans les cas où le travail de nuit est considéré comme évident en raison de la nature des travaux et les dérogations accordées par arrêté royal dans les cas où le travail de nuit résulte d'un choix économique. Même lorsqu'il existe une dérogation permettant de travailler la nuit, l'employeur qui souhaite introduire un régime de travail comportant des prestations de nuit devra respecter pour ce faire une procédure particulière.
La loi du 17 février 1997 relative au travail de nuit a réalisé l'égalité de traitement entre hommes et femmes face à l'interdiction de travail de nuit. Les possibilités de dérogations sont maintenant identiques pour les hommes et pour les femmes.
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UE — Commission européenne DG EMPL/A/2 J II 27, |
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