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Introduction | Rapports d’information de base

Politiques nationales du marché du travail

Rapports d’information de base

Introduction | Rapports d’information de base

Politiques nationales du marché du travail

Rapports d’information de base

0.5. STATISTIQUES DE BASE

1. CHAPITRE I INSTITUTIONS

1.1. Le Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail

1.1.1. Statut légal et compétence constitutionnelle

1.1.2. Organes directeurs

1.1.3. Organigramme

1.1.4. Personnel

1.1.5. Budget de fonctionnement

1.1.6. Coopération et coordination au niveau national

1.1.7. Contacts internationaux

1.2. L'Office National de l'Emploi et les Offices Régionaux et Communautaires de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

1.2.1. La restructuration de l'Office national de l'emploi (ONEM)

1.2.1.1. La restructuration de l'ONEM

1.2.2. L'Office national de l'emploi

1.2.2.1. Fonctions

1.2.2.2. Structures

1.2.2.3. Organigramme

1.2.2.4. Personnel

1.2.2.5. Budget de fonctionnement

1.2.2.6. Relations extérieures

1.2.3. Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB)

1.2.3.1. Fonctions

1.2.3.2. Structures

1.2.3.3. Personnel et budget

1.2.4. L'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM)

1.2.4.1. Fonctions

1.2.4.2. Structures

1.2.4.3. Personnel et budget

1.2.5. L'Office régional bruxellois de l'emploi (ORBEM)

1.2.5.1. Fonctions

1.2.5.2. Structures

1.2.5.3. Personnel et budget

1.2.6. L'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle (IBFFP)

1.2.6.1. Fonctions

1.2.6.2. Structures

1.2.6.3. Personnel et budget

2. CHAPITRE II CADRE LEGAL ET PROCEDURES

2.1. Résumé de la Législation Principale

2.1.1. La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

2.1.1.1. Les contrats de travail d'ouvrier et d'employé

2.1.1.2. Le contrat de travail de représentant de commerce

2.1.1.3. Le contrat de travail domestique

2.1.1.4. Le contrat d'occupation de travailleurs à domicile

2.1.1.5. Le contrat d'occupation d'étudiants

2.1.2. Les fonctionnaires

2.1.3. La loi du 16 mars 1971 sur le travail

2.1.3.1. Champ d'application

2.1.3.2. Interdictions de travailler

2.1.3.3. Temps de travail et de repos

2.1.3.4. Repos du dimanche

2.1.3.5. Travail de nuit

2.1.3.6. Durée du travail

2.1.3.6.1. Dispositions générales

2.1.3.7. Durée minimale des prestations

2.1.3.7.2.2. Protection de la maternité

2.1.4. La loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs

2.1.5. La formation du salaire minimum

2.1.5.1. Le salaire minimum

2.1.5.2. Les salaires conventionnels

2.1.6. La formation

2.1.6.1. Loi de promotion sociale (loi du 1er juillet 1963)

2.1.6.2. La formation professionnelle des adultes

2.1.6.3. Contrats d'apprentissage industriel (loi du 19 juillet 1983)

2.1.6.4. Le congé-éducation payé (loi de redressement social du 22 janvier 1985)

2.1.6.5. Les conventions emploi-formation (arrêté royal n° 495 du 31 décembre 1986)

2.2. Processus du marché du travail

2.2.1. Organismes de concertation sociale

2.2.1.1. Le Conseil national du travail

2.2.1.2. Les Commissions paritaires

2.2.1.3. Relations professionnelles au niveau de l'entreprise

2.2.2. Base légale et structure du système des relations professionnelles

2.2.3. Les syndicats

2.2.4. Les associations patronales

2.3. Système d'Indemnisation du Chômage

2.3.1. L'assurance-chômage

2.3.1.1. Remarque préalable

2.3.1.2. Catégories de demandeurs d'emploi

2.3.1.2.1. Demandeurs d'emploi inoccupés

2.3.1.3. Indemnisation des différentes catégories de chômeurs

2.3.1.4. Obligation de contrôle

2.3.2. Le droit au minimum de moyens d'existence

2.4. Compensation de l'Offre et de la Demande d'Emploi

2.4.1. Réglementation du placement

2.4.2. Mécanisme classique

2.4.3. Autres techniques de placement

2.4.3.1. Le Job-service

2.4.3.2. Le forum permanent d'information (ORBEM)

2.4.3.3. Les services «relations entreprises» (FOREM)

2.4.3.4. VDAB Consult

2.4.3.5. Les centres d'accueil et les centres d'orientation et d'initiation socio-professionnelle (FOREM)

2.4.3.6. Les jobclubs (VDAB), l'atelier de recherche active d'emploi (ORBEM) et les clubs de recherche active d'emploi (FOREM)

2.4.3.7. Les ateliers de l'emploi (FOREM)

2.4.3.8. Le système d'information sur les emplois vacants (werk-informatiesysteem - VDAB) et le système d'information et de sélection de candidats (kand

2.4.3.9. Jobline (FOREM)

2.4.3.10. Les Conventions de partenariat (ORBEM)

2.4.3.11. T-service intérim

2.4.3.12. Les services d'outplacement (VDAB/ORBEM)

3. CHAPITRE III MESURES

3.1. Mesures Générales

3.1.1. B-i.1 Sauvegarde préventive de la compétitivité

3.1.2. B-i.2 Opération MARIBEL

3.1.3. B-i.3 Fonds pour l'emploi

3.1.4. B-i.4 Accords pour l'emploi

3.1.5. B-i.5 Réduction du précompte immobilier en vue de la promotion de l'emploi (Vlaminov-Région flamande)

3.2. Maintien de l'Emploi

3.2.1. B-ii.1 Allégement des charges sociales en faveur des PME

3.2.2. B-ii.2 Prime de départ

3.2.3. B-ii.3 Réduction des cotisations patronales pour les bas salaires

3.3. Aide aux Chômeurs

3.3.1. B-iii.1 Allocation de chômage complet

3.3.2. B-iii.2 Droits aux allocations de chômage des travailleurs à temps partiel volontaire

3.3.3. B-iii.3 Travailleur à temps partiel avec maintien des droits

3.3.4. B-iii.4 Chômage temporaire

3.3.5. B-iii.5 Allocation d'attente

3.3.6. B-iii.6 Allocation de transition

3.3.7. B-iii.7 Aides de réadaptation

3.3.8. B-iii.8 Indemnité de licenciement

3.3.9. B-iii.9 Avantages et indemnités de licenciement dus par l'employeur

3.3.10. B-iii.10 Indemnité de transition

3.3.11. B-iii.11 Travail autorisé des chômeurs

3.3.12. B-iii.12 Agences locales pour l'emploi

3.3.13. B-iii.13 Plan d'accompagnement pour les chômeurs

3.3.14. B-iii.14 Intervention dans les frais de réinstallation des chômeurs (Région de Bruxelles-Capitale)

3.4. Formation et Recyclage

3.4.1. B-iv.1 Formation professionnelle

3.4.2. B-iv.2 Formation professionnelle individuelle en entreprise (Communauté flamande)

3.4.3. B-iv.3 Plan formation-insertion en entreprise (Région wallonne)

3.4.4. B-iv.4 Formation professionnelle individuelle en entreprise (Communauté germanophone)

3.4.5. B-iv.5 Création de centres de formation en entreprise (Région wallonne et Communauté germanophone)

3.4.6. B-iv.6 Apprentissage industriel

3.4.7. B-iv.7 Emploi-formation en alternance

3.4.8. B-iv.8 Formation en alternance et projets-tremplins (Communauté flamande)

3.4.9. B-iv.9 Formation en alternance (Région wallonne)

3.4.10. B-iv.10 Entreprises de formation par le travail (Région wallonne)

3.4.11. B-iv.11 Aide à la création, à l'extension et à la reconversion d'entreprises (Région wallonne)

3.4.12. B-iv.12 Intervention financière dans la formation professionnelle du personnel des entreprises en phase de création, d'extension ou de reconver

3.4.13. B-iv.13 Prime de transition professionnelle (Région de Bruxelles-Capitale)

3.4.14. B-iv.14 Aide pour des actions de formation et de tutorat (Région de Bruxelles-Capitale)

3.4.15. B-iv.15 Formation en matière d'innovation (Communauté flamande)

3.5. Création d'Emplois

3.5.1. B-v.1 Contractuels subventionnés auprès des pouvoirs publics locaux et provinciaux

3.5.2. B-v.2 Contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics

3.5.3. B-v.3 Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi - FBI

3.5.4. B-v.4 Promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand (Région flamande)

3.5.5. B-v.5 Promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand (programme fédéral)

3.5.6. B-v.6 MARIBEL social

3.5.7. B-v.7 Plan plus un, plus deux, plus trois

3.5.8. B-v.8 Plan avantage à l'embauche

3.5.9. B-v.9 Engagement d'employés de maison

3.5.10. B-v.10 Emplois-service

3.5.11. B-v.11 Exonération fiscale pour personnel supplémentaire

3.5.12. B-v.12 Recrutement de chômeurs par les PME pour des projets d'expansion économique (Région de Bruxelles-Capitale)

3.5.13. B-v.13 Chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des PME (Région wallonne)

3.5.14. B-v.14 Chômeurs affectés à certains projets d'assistance aux PME (Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale)

3.5.15. B-v.15 Prime d'emploi (Région wallonne)

3.5.16. B-v.16 Prêts aux chômeurs désireux de s'établir comme indépendant

3.6. Catégories Spéciales

3.6.1. B-vi.1 Stage et insertion professionnelle des jeunes

3.6.2. B-vi.2 Jeunes défavorisés

3.6.3. B-vi.3 Encouragement des jeunes à s'installer comme indépendant

3.6.4. B-vi.4 Plan communal pour l'emploi (Région wallonne)

3.6.5. B-vi.5 Prime de formation pour les chômeurs de longue durée

3.6.6. B-vi.6 Troisième Circuit de Travail - TCT (Régions flamande et de Bruxelles-Capitale)

3.6.7. B-vi.7 Programme PRIME (Région wallonne)[7]

3.6.8. B-vi.8 Prime à l'embauche (Région de Bruxelles-Capitale)

3.6.9. B-vi.9 Programme de transition professionnelle

3.6.10. B-vi.10 Prépension conventionnelle

3.6.11. B-vi.11 Personnes handicapées

3.7. Temps de Travail

3.7.1. B-vii.1 Prépension à mi-temps

3.7.2. B-vii.2 Interruption de la carrière professionnelle

3.7.3. B-vii.3 Nouveaux régimes de travail dans les entreprises

3.7.4. B-vii.4 Plans d'entreprise de redistribution du travail

3.7.5. B-vii.5 Réduction des cotisations pour la redistribution du travail

3.7.6. B-vii.6 Redistribution du travail dans le secteur public

3.7.7. B-vii.7 Promotion de la remise au travail de chômeurs à l'aide de la redistribution du travail (Région flamande)

3.7.8. Aides à la réduction collective du temps de travail avec embauche compensatoire (Région wallonne)

3.8.1. B-viii.1 Centres d'accueil et centres d'orientation et d'initiation socio-professionnelle (FOREM)

3.8.2. B-viii.2 Action WEER-WERK (Retour à l'emploi - VDAB)

3.8.3. B-viii.3 Conventions de partenariat (ORBEM)

3.8.4. B-viii.4 Jobclubs

3.8.5. B-viii.5 Parcours d'insertion (FOREM)

3.8.6. B-viii.6 Atelier de recherche active d'emploi (FOREM)

3.8.7. B-viii.7 Stage de mise en situation professionnelle (FOREM)

3.8.8. B-viii.8 Service de guidance socio-professionnelle (ORBEM)

3.8.9. B-viii.9 Centres d'orientation (VDAB)

3.8.10. B-viii10 Trajectoire d'accompagnement pour demandeurs d'emploi (VDAB)

4. CHAPITRE IV INFORMATION ET RECHERCHE

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