Dans toutes les entreprises du secteur privé et public et indépendamment de la branche économique, l'employeur est tenu de veiller à la protection des travailleurs et à la prévention des risques entraînés par le travail.
Evaluation des risques
L'employeur est tenu d'être en mesure de présenter à tout moment un rapport écrit sur les dangers intervenant pendant le travail et sur l'hygiène et la sécurité au travail.
Mesures
L'employeur est tenu dans le cadre de sa responsabilité pour l'hygiène et la sécurité au travail dans son entreprise de prendre les mesures requises pour la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.
Consultation et participation des travailleurs
L'employeur est tenu lors de toute mesure susceptible d'avoir des effets notables sur l'hygiène et la sécurité au travail, lors de l'évaluation écrite des risques, lors de la planification et de la réalisation de la formation, lors de l'élaboration des dispositions concernant l'hygiène et la sécurité au travail, etc., de consulter au préalable et en temps utile les travailleurs et leurs représentants.
Information des travailleurs
L'employeur est tenu de prendre des mesures appropriées pour informer les travailleurs et leurs représentants dans l'entreprise sur la législation applicable à l'hygiène et la sécurité au poste de travail, sur les risques menaçant leur sécurité et leur santé et sur les mesures de protection et de prévention.
Formation des travailleurs
L'employeur est tenu de dispenser à chaque travailleur, lors de son embauche, en cas de mutation ou de la prise en charge de nouvelles tâches, en cas de travail sur des matériels et équipements de travail nouveaux ou différents et en cas d'introduction de nouvelles technologies, une formation appropriée et suffisante, notamment sous la forme d'informations et de consignes dans le domaine de l'hygiène et la sécurité.
Premiers secours, protection contre l'incendie, évacuation
L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires et de mettre en place les conditions requises pour les premiers secours, la protection contre l'incendie et l'évacuation des locaux par les travailleurs.
Risques divers et graves
L'employeur est tenu de maintenir les locaux de même que les machines et équipements dans un état irréprochable et de veiller à ce que soient corrigés si possible immédiatement les carences affectant la santé et la sécurité des travailleurs.
Protection contre les facteurs physiques, chimiques et biologiques
Pour prévenir les risques résultant de l'exposition des travailleurs à des facteurs physiques, chimiques et biologiques au poste de travail, l'employeur est tenu de prendre toutes mesures techniques et organisationnelles, d'informer les travailleurs et d'assurer le contrôle médical de leur santé.
Coopération des employeurs
Lorsque plusieurs entreprises opèrent en un même lieu de travail, les employeurs sont tenus de coopérer et de coordonner leurs activités pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs et pour assurer la protection et la prévention des risques au poste de travail.
Obligation particulières
L'employeur est tenu de déclarer dans les 24 heures tout accident du travail au service compétent du Ministère du travail et de la sécurité sociale et aux organismes d'assurance des travailleurs et de tenir un registre spécial des accidents du travail, où sont consignés une description de l'accident et le motif de l'accident.
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