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Politiques nationales du marché du travail

Rapports d’information de base

Obligations de l'Etat
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2.2.7.3.Obligations de l'Etat


Les obligations de l'Etat consistent à informer les travailleurs et les employeurs sur les questions relatives à l'hygiène et la sécurité, à impulser un dialogue social sur ces questions et à assurer le contrôle de l'application des dispositions concernées.

Information: le Ministère du travail et de la sécurité sociale communique à toutes les organisations patronales et syndicales les lois adoptées et les circulaires s'y rapportant, publie des brochures d'information et des affiches, organise des séminaires et soutient à tous les titres toutes les activités menées sur ces questions.

Dialogue social: le dialogue social sur les questions relatives à la protection de la santé et de la sécurité se déroule notamment au sein du Conseil pour l'hygiène et la sécurité au travail et du Comité préfectoral pour l'hygiène et la sécurité au travail.


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