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Politiques nationales du marché du travail

Rapports d’information de base

GR-iii.1 Allocation de chômage
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3.3.1.GR-iii.1 Allocation de chômage


3.3.1.1. Objectif

Compenser la perte de salaire des travailleurs involontairement privés de leur emploi.

3.3.1.2. Base légale

Loi 2961/54 et amendements ultérieurs, L 1545/85, 1836/89, 1892/90.

3.3.1.3. Contenu

Champ d'application et conditions d'octroi: cf. chapitre II.

Les allocations s'èlèvent à 40 % (ouvriers) et à 50 % (émployes) du salaire correspondant à la catégorie de l'intéressé, majorée de 10 % par personne à charge et ne sont pas inférieures à 3.120 GRD par jour.

3.3.1.4. Ressources financières

Les dépenses sont couvertes par des cotisations patronales (2,67 % des salaires bruts) et salariales (1,33 % des salaires bruts).

3.3.1.5. Support institutionnel

OAED.

3.3.1.6. Durée

Pour un minimum de 125 jours de travail, la durée des prestations est de 5 mois.

Pour 150 à 179 jours de travail, la durée des prestations est de 6 mois.

Pour un minimum de 180 jours de travail, la durée des prestations est de 8 mois.

Pour un minimum de 220 jours de travail, la durée des prestations est de 10 mois.

Pour un minimum de 250 jours de travail, la durée des prestations est de 12 mois.

3.3.1.7. Effets

(Source: Service statistique de l'OAED)

Année Nombre de bénéficiaires Dépenses (en GRD)
1996 228.689 113.562.855.986
1997 252.497 140.514.298.282
1998 250.439 150.030.385.571
b


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