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GR-iii.4 Subventions aux entreprises industrielles et artisanales des régions frontalières pour l'emploi de diplômés de l'enseignement supérieu
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3.3.4.GR-iii.4 Subventions aux entreprises industrielles et artisanales des régions frontalières pour l'emploi de diplômés de l'enseignement supérieu

3.3.4.1. Groupe cible

Entreprises industrielles et artisanales des régions frontalières.

3.3.4.2. Base légale

Loi 1563/85, § 44.

3.3.4.3. Contenu

Subvention salariale d'un montant de 10 % pour chaque travailleur qualifié, titulaire d'un diplôme d'enseignement supérieur ou technique à concurrence d'un salaire mensuel maximum de 80.000 GRD. Pour pouvoir bénéficier du programme, l'entreprise doit employer au moins 10 travailleurs pour chaque diplômé de l'enseignement supérieur ou technique.

3.3.4.4. Ressources financières

Programme d'investissements publics.

3.3.4.5. Durée

Illimitée.

3.3.4.6. Effets

(Source: Service statistique de l'OAED)

Année Nombre de personnes Dépenses (en GRD)
concernées
1996 413 33.808.210
1997 539 27.990.304
1998 194 25.752.960
b

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