GR-vi.6 Subventions aux entreprises embauchant des toxicomanes
3.6.6.GR-vi.6 Subventions aux entreprises embauchant des toxicomanes
3.6.6.1. Groupe cible
Toxicomanes.
3.6.6.2. Base légale
Loi 1262/82, § 29, complétée par le § 8 de la loi 1545/85 et modifiée par la loi 1836/89, ainsi que loi 2434/96.
3.6.6.3. Contenu
Subvention aux employeurs de 7.000 GRD par jour pour la première année, 7.500 GRD pour la deuxième et 8.500 GRD pour la troisième. Il est prévu une prime journalière pour tous les employeurs, pendant 36 mois, d'un montant s'élevant à 5.500 GRD pour les emplois à temps partiel.
La seule condition pour être admis au bénéfice du programme est la ferme intention de l'intéressé de se prendre en main. Le Programme pour les jeunes entrepreneurs accorde aussi des subventions dont le montant varie entre 1.200.000 et 1.800.000 GRD.
L'employeur perçoit une prime complémentaire d'un montant de 300.000 GDR pendant les trois premiers mois d'emploi d'un toxicomane, ces trois mois étant considérés comme période d'initiation.
3.6.6.4. Ressources financières
OAED.
3.6.6.5. Durée
Le programme a une durée de trois ans, à laquelle s'ajoute un an sans prime.
3.6.6.6. Effets
(Source: Service de l'OAED pour la réadaptation de catégories sociales spécifiques)
Année
Nombre de bénéficiaires
1996
165
1997*
173
1998*
185
* Les chiffres définitifs ne sont pas encore disponibles.
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