Belgique: En subventionnant au niveau des communes des agences locales pour l'emploi qui procurent à des chômeurs des activités rémunérées, le gouvernement belge cherche à promouvoir surtout l'emploi de chômeurs de longue durée dans les domaines où les besoins ne sont pas satisfaits (par exemple prestations aux particuliers, protection de l'environnement).
La Région flamande a institué en faveur de l'emploi des jeunes un plan destiné à assurer leur intégration sur le marché du travail grâce à une expérience du travail subventionnée et donnant lieu à un accompagnement intensif.
La Région wallonne a elle aussi arrêté en faveur de ce groupe cible un plan pour l'emploi dont la mise en ouvre incombera surtout aux communes et qui fera l'objet d'un co-financement de la part des intercommunales de distribution d'énergie.
Allemagne: Les allocations d'intempéries ont été prorogées, mais uniquement à titre transitoire; elles seront remplacées en 1996 par des dispositions des partenaires sociaux. L'aide entre collègues est désormais autorisée dans le bâtiment.
La cession non commerciale de travailleurs au profit des chômeurs (de longue durée) difficiles à placer est subventionnée à partir du 1.10.1994.
Le projet de budget du Ministère fédéral du travail et de l'ordre social prévoit vis-à-vis de 1994 une légère augmentation des dépenses; il demeure avec environ 27 % le poste le plus important du budget fédéral. La principale innovation est la mise en place de l'assurance d'assistance-soins.
Espagne: La réforme du marché du travail menée en Espagne a restructuré aussi le domaine de la mobilité géographique (réaffectations et mutations) et des éléments essentiels des conditions de travail comme les dispositions régissant le temps de travail et les salaires. La réforme repose sur le principe du retrait de l'Etat, qui ne définit plus que des conditions globales et des critères minimum, tandis que le rôle des partenaires sociaux se trouve renforcé.
France: Les procédures administratives régissant les travaux occasionnels à domicile sont considérablement simplifiées par la possibilité de recourir au chèque service pour leur rémunération.
Une série de mesures prévues par le contrat de progrès conclu entre l'Etat et l'Agence nationale pour l'emploi ANPE doit augmenter la part du service public de placement et l'offre de services.
De plus en plus sollicitées du fait de l'accroissement du nombre du conventions de conversion prévues par les plans sociaux, les équipes techniques de reclassement mises en place dans les zones ASSEDIC vont être modernisées.
Italie: Quelques modifications importantes ont été apportées en juillet 1994 à la politique du marché du travail. Elles portent notamment sur les indemnités compensatrices de perte de salaire et les contrats de formation-travail.
L'embauche «nominative» de chômeurs est facilitée: l'autorisation préalable de l'administration du travail est remplacée par une simple obligation de notification de la part de l'employeur.
Irlande: Les prestations passives en cas de chômage vont se trouver «activées» par la possibilité de gains plus élevés pendant le versement des prestations.
Pays-Bas: Un nouveau dispositif cadre régissant la formation continue des chômeurs dans les différents secteurs doit simplifier la législation et renforcer les pouvoirs décisionnels des agences régionales pour l'emploi.
La loi exonérant les employeurs du paiement des cotisations de sécurité sociale en cas d'embauche de chômeurs de longue durée est étendue.
Des contacts continus avec les employeurs et la classification des chômeurs de longue durée en quatre catégories doivent améliorer leurs perspectives de classement.
L'embauche d'étrangers non ressortissants d'Etats membres de l'UE est rendue plus difficile par de nouvelles dispositions.
Des études montrent que la recherche active d'un emploi est une démarche prometteuse même pour les chômeurs particulièrement difficiles à placer et que la redistribution du travail entraîne une meilleure adaptation de l'offre et de la demande sur le marché du travail.
Portugal: Une étude sur l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés révèle qu'elle s'effectue généralement sans difficulté et que les handicapés sont pour la plupart affectés à des postes conformes à leur formation.
Royaume-Uni: En avril 1994 déjà, la responsabilité du service d'orientation professionnelle a été transférée des autorités éducatives locales au Ministère de l'emploi, qui a lancé un appel d'offres public pour permettre aussi aux entreprises privées d'assurer ces services.
UE — Commission européenne DG EMPL/A/2 J II 27,
Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles — Belgique
GHK Consulting Ltd 30 St. Paul's Square, Birmingham. B3 1QZ
E-mail: eeo@ghkint.com
