Nouveau dispositif de l'administration du travail pour la formation continue sectorielle des chômeurs
Nouveau dispositif de l'administration du travail pour la formation continue sectorielle des chômeurs
Une nouvelle mesure de formation initiale et continue sectorielle des chômeurs sera mise en place à partir de 1995: la Kaderregeling Bedrijftaksgewijze Scholing (KBS, réglementation-cadre pour la formation continue sectorielle). L'agence centrale pour l'emploi (CBA) veut ainsi stimuler la coopération régionale entre employeurs et travailleurs dans les secteurs. Cette réglementation doit promouvoir le système dual pour la formation initiale et continue dans les secteurs. Il s'agit notamment d'améliorer la résolution, la réduction ou la prévention de problèmes du marché de l'emploi spécifiques aux secteurs.
2.1.1.1. Nouvelles dispositions
Les nouvelles dispositions intègrent les trois mesures de formation continue sectorielle qui existent déjà: cotisations à la formation sectorielle des chômeurs (BBS), cotisations à la formation initiale des apprentis (BVL) et programme de promotion de la formation des travailleurs (SSWB). Ces dispositions cessent d'exister au 1er janvier 1995, la KBS entrant en vigueur au même moment.
2.1.1.2. Subventions
Seules peuvent prétendre à une subvention au titre du nouveau dispositif des communautés d'action regroupant les organisations patronales et syndicales du secteur tant commercial que non commercial, une seule communauté d'action par secteur économique pouvant déposer une demande.
Depuis la réorganisation de l'administration du travail néerlandaise sur une base tripartite et décentrale en 1990, un objectif recherché est la simplification législative des mesures de politique du marché du travail. Il s'agit de réaliser l'intégration dans des réglementations-cadres générales des nombreuses subventions spécifiques qui existent. Les réglementations-cadres peuvent faire l'objet, en fonction des besoins, d'une mise en ouvre flexible par les agences régionales pour l'emploi (RBA). Outre la KBS, les dispositifs suivants ont déjà été mis en place: réglementation-cadre pour la formation (KRS), une mesure destinée à la formation initiale et continue des demandeurs d'emploi; réglementation-cadre pour l'insertion professionnelle (KRA), une subvention salariale pour les chômeurs de longue durée, et réglementation-cadre pour l'intérim (KRU), un dispositif prévoyant le recours aux entreprises d'intérim lors de la recherche d'emploi pour les chômeurs.
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