5 juillet entre l'Etat et l'ANPE pour la p,riode 1994-1998.
Cette convention a pour but de mettre en ouvre de nouvelles orientations stratégiques pour que l'ANPE soit un acteur central du marché du travail, un interlocuteur unique pour toutes les aides de l'Etat au placement afin de bâtir des politiques de recrutement plus ouvertes aux publics en difficulté.
Quatre axes vont faire que l'ANPE soit un service public de l'emploi moderne et efficace.
3.3.1.1.1. La collecte des offres d'emploi
Vis-à-vis des employeurs, l'ANPE
voit réaffirmer son rôle d'opérateur public des mesures pour l'emploi orientées vers le placement.
Dès 1994, l'Agence s'engage à col
lecter 1,5 millions d'offres, pour atteindre 2 millions d'offres en 1995. D'ici 1998, l'Agence s'engage à porter sa part de marché à 40% (rapport du nombre d'offres d'emplois collectées par l'Agence sur le nombre total des embauches).
3.3.1.1.2. Amélioration des services rendus par l'Agence aux employeurs
L'ANPE s'engage à réaliser une rénovation profonde de son mode d'action et de ses moyens d'intervention en direction des entreprises. Une nouvelle gamme de services respectant les impératifs suivants sera offerte aux entreprises:
- La rapidité fait partie des moyens pour contribuer à accroître le nombre d'emplois disponibles: un service immédiat sera offert aux entreprises. L'Agence développera des équipes professionnelles pour servir les entreprises de l'ensemble des bassins d'emploi, chacune dans son secteur professionnel dominant.
- La qualité s'inscrit dans notre capacité à bien choisir les personnes qui correspondent le mieux aux besoins des entreprises. La sélection des candidats avant présentation sera un service de base offert à toutes les entreprises. L'Agence utilisera des outils d'évaluation (évaluation du niveau de compétence, évaluation en milieu de travail, etc.) pour valider sa sélection. Mise en ouvre de mesures destinées à améliorer la qualité des mises en relation.
- Un mode de relations contractuelles s'établit avec les entreprises. L'Agence s'engagera par contrat, auprès des entreprises qui lui confieraient l'exclusivité sur tout ou partie de leur recrutement, sur des services particuliers: traitement des candidatures. L'Agence apportera son appui pour le reclassement des salariés en cas de réduction des effectifs. Les Equipes Techniques de Reclassement (ETR) développeront ce service et verront leur action mieux reliée à celle des agences locales.
- L'ANPE encourage les créations d'emplois nouveaux: emplois de proximité, de services et d'activités répondant aux caractéristiques du demandeur d'emploi et en particulier dans les secteurs susceptibles d'employer les demandeurs d'emploi les plus en difficulté en s'appuyant sur les partenaires les plus qualifiés. Une expérimentation visera à mettre en place un agent dans une vingtaine de bassins d'emploi. Cette expérience fera l'objet d'une évaluation fin 1995 pour une éventuelle généralisation en 1996.
3.3.1.1.3. Indicateurs retenus (1)
Les résultats quantitatifs: le volume des offres d'emploi proposées par l'Agence, la part de marché de l'Agence
La qualité du traitement des offres: volume des offres satisfaites; taux de satisfaction des offres; délais de satisfaction des offres selon la qualification
La satisfaction des entreprises: des enquêtes de satisfaction seront menées auprès des employeurs pour mesurer l'appréciation qu'ils portent sur la gamme de services, la rapidité et la qualité du traitement en particulier
3.3.1.2. Mieux aider les personnes à chercher et trouver un emploi
L'ANPE doit s'adapter à la diversité des demandeurs d'emploi, pour rendre à chacun d'entre eux le meilleur service adapté à sa situation. Deux objectifs sont fixés par l'Agence:
3.3.1.2.1. 1. Renforcer l'efficacité des recherches
1. Renforcer l'efficacité des recherches d'emplois en responsabilisant mieux les demandeurs d'emploi. Cette action s'appuiera sur les moyens suivants:
- La généralisation d'outils télématiques: l'élaboration d'un schéma cible télématique par la généralisation des outils télématiques (minitels, serveurs informatiques, messageries vocales, bornes interactives, etc.) permettra au chercheur d'emploi la consultation des offres d'emploi, des services offerts à distance, l'aide à l'élaboration de CV ou encore de réaliser des opérations administratives simples.
- La rénovation et le développement des prestations de l'Agence: l'Agence développera ses prestations individuelles ou collectives d'aide au reclassement professionnel pour que les demandeurs d'emploi puissent en profiter dans les Agences: bilans de compétence, tests rapides, techniques de recherche d'emploi, cercles de recherche d'emploi, jobs clubs, orientation professionnelle, création d'entreprises, formation préalable pour un reclassement immédiat, etc.
3.3.1.2.2. Contribuer à la lutte contre l'exclusion.
- Chômeurs de longue durée: l'ANPE renforcera ses interventions auprès des chômeurs de longue durée (CLD) pour favoriser leur réinsertion (baisse de 12% des CLD, c'est-à-dire sans emploi depuis plus de 2 ans, en 1993; une baisse analogue est prévue de 1994 à 1998).
- Action en direction des jeunes: l'Agence organiserait, avec l'éducation nationale et les espaces jeunes, l'information de ces jeunes sur le marché de l'emploi et une formation aux techniques de recherche d'emploi. Des jeunes diplômés se verront proposer la participation à un club de recherche d'emploi.
- Des actions spécifiques en direction des cadres seront développées en collaboration avec l'Agence pour l'emploi des cadres (APEC), les services d'emploi des associations d'anciens élèves des facultés et grandes écoles, pour renforcer l'efficacité de l'ANPE en direction des cadres.
L'Agence développera avec des partenariats des actions pour des populations particulières, notamment les handicapés.
3.3.1.2.3. Indicateurs retenus (2)
Rénovation des prestations de l'Agence
Réinsertion des chômeurs de longue durée
Insertion des jeunes
Réinsertion des cadres
Amélioration des services rendus par l'Agence aux personnes à la recherche d'un emploi, mesurée par des enquêtes
3.3.1.3. Développer le partenariat
L'Agence doit être constituée comme le cour d'un réseau associant l'ensemble des intervenants sur le marché de l'emploi. Le partenariat doit viser l'amélioration du service aux entreprises comme aux demandeurs d'emploi:
- démultiplier et compléter les interventions de l'Agence;
- mobiliser les savoir-faire et des ressources externes spécifiques;
- assurer aux usagers un service de qualité.
3.3.1.3.1. Etablissement d'une Charte de partenariat de l'Agence
La collaboration entre l'Agence et ses partenaires sera définie dans une Charte qui servira de base aux conventions particulières signées entre l'Agence et chacun de ses partenaires, dans lesquelles seront définies les modalités de collaboration. Au titre de la Charte, l'Agence mettra à la disposition de ses partenaires ses compétences et ses savoir-faire en matière de reclassement, des informations contenues dans ses fichiers d'offres et de demandeurs d'emploi et des agents qualifiés, dans le cadre d'une réelle contrepartie en moyens humains ou en moyens financiers.
- Partenariat avec les organismes publics. Dans le cadre de cette Charte, les agents de l'ANPE seront mis à la disposition d'organismes: missions locales, PAIO, espaces jeunes, Revenu Minimum d'Insertion, travailleurs handicapés, Contrat formation individualisé, centres de bilan, etc.
- Partenariat avec les collectivités locales. L'Agence établira des liens étroits en zones rurales, dans les quartiers difficiles et pour toutes les actions concernant les jeunes. Partenariat avec les partenaires sociaux gestionnaires du régime d'assurance chômage (ASSEDIC), pour rapprocher l'action des deux organismes (permanences réciproques, actualisation de la liste des demandeurs d'emploi, schéma directeur commun, etc.); partenariat avec l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).
3.3.1.4. Moderniser l'Agence
La modernisation de la gestion et de l'organisation doit permettre un meilleur service par une plus grande responsabilité à chaque niveau de l'Agence. Les moyens utilisés sont:
- La déconcentration des décisions et de la gestion: toutes les décisions, toutes les activités qui pourront être accomplies relèveront de l'Agence locale: gestion du personnel, organisation du travail en agence, choix du fournisseur ou du prestataire, instauration des partenariats, gestion des budgets, évaluation des résultats de l'action, etc.
- L'organisation territoriale: il faut adapter l'organisation territoriale en homogénéisant la taille des structures et mieux prendre en compte les bassins d'emploi.
- La modernisation des outils de gestion: les ressources informatiques seront accrues, dans le cadre d'un nouveau schéma directeur qui prévoit le développement de la télématique et de la bureautique en Agence.
- La déconcentration des moyens budgétaires: en 1995, chaque Agence disposera d'un budget global de fonctionnement qu'elle gérera librement. Elle décidera de l'attribution des prestations ou des aides à l'emploi.
- La modernisation de la gestion des ressources humaines: l'Agence améliorera la qualité des services rendus par la responsabilisation, la motivation et la formation de ses agents. La mise en place d'un système d'évaluation contribuera à la responsabilisation des agents.
Des débuts encourageants pour le contrat de progrès: sur les cinq premiers mois de 1994, le nombre d'offres d'emploi toutes catégories collectées a progressé de 41% par rapport aux cinq premiers mois de 1993. Les offres d'emploi satisfaites augmentent pour la même période de 37%.
Indicateur retenu
Taux d'opérationnalité et ventilation des différents motifs de non-opérationnalité
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