Mise en place en 1987 par les partenaires sociaux et l'Etat, conçue pour prévenir le chômage de longue durée, la Convention de conversion, pour laquelle l'ANPE est l'opérateur principal, est une mesure d'accompagnement des personnes privées d'emploi pour motif économique. Elle permet aux salariés qui y adhèrent (salariés âgés de moins de 57 ans, ayant au moins deux ans d'ancienneté dans l'entreprise) de bénéficier, pendant un maximum de six mois, d'actions particulières destinées à favoriser leur reclassement professionnel et de recevoir une allocation spécifique de conversion égale à 83,4% puis 70,4% du salaire antérieur. Le dispositif connaît aujourd'hui une situation difficile. Il a véritablement «explosé» quantitativement depuis deux ans, passant de 70.000 adhérents en 1991 à plus de 184.000 en 1993.
Les licenciés économiques sont de plus en plus nombreux à se tourner vers ce dispositif, notamment parce qu'il est devenu globalement plus attractif que l'assurance chômage pour les raisons suivantes: la rémunération, les possibilités ouvertes de formation, la possibilité de disposer de six mois pour renforcer ses chances, le fait d'être mieux préparé pour retrouver un emploi.
Des Equipes Techniques de Reclassement (ETR) ont été mises en place sur une même zone ASSEDIC. Elles sont chargées d'assurer l'accompagnement et le reclassement des adhérents à la convention.
Les ETR sont donc de plus en plus sollicitées et la croissance des adhésions contribue à maintenir des niveaux de charge très élevés pour les Equipes Techniques de Reclassement.
Le ratio d'un agent pour 100 adhérents suivis pendant six mois, prévu par les partenaires du dispositif, se trouve largement dépassé, et le taux de charge a atteint 168 adhérents par agent en 1992. Les renforts en effectifs sont intervenus pour permettre le 30 janvier 1994 de revenir à un ratio de 1 pour 119. Le réseau de 52 ETR a dû suivre une évolution, passant de 250 agents en 1991 à 790 aujourd'hui.
En conséquence de cette explosion quantitative, de la diversification du public adhérent et de ses motivations, de la dégradation du marché du travail, le taux de reclassement des adhérents se dégrade. Aujourd'hui, il ne dépasse pas 20% après la durée de la Convention (six mois) et 35% deux mois après la fin de la Convention, alors qu'il atteignait 50% en 1988 (voir iMi 46).
Les systèmes informatiques, les configurations immobilières, le mode d'aménagement des ETR ne sont plus adaptés à l'échelle du dispositif et la question de l'articulation avec les Agences locales pour l'emploi (ALE) devient cruciale.
Les partenaires sociaux ont reconduit le dispositif pour trois ans le 22 décembre 1993, mais la convention Etat-AGCC (Association pour la gestion de la convention de conversion) devra être modifiée.
3.3.2.1. Les objectifs de la modernisation
Les ETR doivent s'engager dans un véritable plan de modernisation visant un objectif central: l'accroissement du taux de reclassement (50% dès 1995). Cet objectif sera atteint par l'instauration d'une relation contractuelle entre l'adhérent et son correspondant, portant sur la construction puis la réalisation d'un projet de reclassement. Ce plan pose des exigences fortes en termes de modernisation:
1. rendre de meilleurs services aux adhérents et aux entreprises;
2. réorganiser le réseau;
3. élaborer un projet de service dans chaque unité;
4. développer une politique partenariale avec les cellules de conversion, les entreprises, les cellules de reclassement, les cabinets de placement extérieurs;
5. mettre en place des moyens en personnel et techniques nécessaires. Implanter le système informatique de gestion des entreprises et des offres de l'ANPE (SAGE2). Développer une application informatique commune avec les Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC).
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