Accroissement de la flexibilité grâce à de nouvelles dispositions en matière de placement
Accroissement de la flexibilité grâce à de nouvelles dispositions en matière de placement
Le décret-loi n° 494 du 8.8.1994 apporte quelques modifications aux «embauches nominatives» et à la transition directe d'un travailleur d'un établissement à un autre. Il s'agit de mesures qui renforcent la tendance à la flexibilisation du marché du travail que l'on observe depuis un certain temps déjà en Italie. Ces dispositions n'entreront en vigueur qu'à la condition que le Parlement valide le décret-loi dans les 60 jours.
L'article 1 du décret-loi prévoit que ce n'est plus qu'après une embauche nominative ou un passage direct et immédiat d'une entreprise à une autre que l'employeur est tenu de notifier à la direction locale de l'emploi le nom du travailleur embauché, la date de l'embauche et toutes les informations exigées par les dispositions en vigueur. L'ancienne réglementation imposait une demande d'autorisation préalable à l'embauche ou à la transition. Les nouvelles dispositions sont aussi applicables aux employeurs agricoles. La notification doit en règle générale intervenir dans les dix jours de l'embauche. L'article 1 prévoit des sanctions en cas de retard ou d'omission.
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