Région flamande - Le plan de garantie de l'emploi des jeunes
Région flamande - Le plan de garantie de l'emploi des jeunes
Suite à la conférence flamande sur l'emploi, le gouvernement flamand a introduit pour la période 1993-1995 le plan de garantie de l'emploi des jeunes. Ce plan s'adresse aux jeunes chômeurs de longue durée, c'est-à-dire les chômeurs de moins de 25 ans qui au moment de leur engagement sont au chômage depuis au moins deux ans.
L'objectif de ce plan est d'offrir à ces jeunes une expérience de travail. Ils sont mis au travail pendant une période d'un an en tant qu'agent contractuel subventionné (cf. RIB B-v.1 et 2); ce statut permet à leur employeur de bénéficier d'une prime et d'une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. Pour ce qui concerne le montant de cette prime, il importe de signaler que les arrêtés du gouvernement flamand du 27 octobre 1993 (l'arrêté portant exécution de l'arrêté n°474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux et l'arrêté portant généralisation du régime des contractuels subventionnés) stipulent que, dans les limites des crédits budgétaires y destinés, une prime spéciale pour les jeunes est octroyée à l'employeur qui recrute des jeunes chômeurs de longue durée dans le cadre d'un projet de mise au travail. Le montant de cette prime correspond au revenu mensuel minimum moyen garanti et est donc nettement supérieur au montant de la prime ordinaire octroyée dans le cadre du régime des contractuels subventionnés. L'employeur ne bénéficie de cette prime majorée qu'à condition qu'il s'engage à assurer un accompagnement intensif des jeunes. L'accompagnement constitue l'axe principal du plan de garantie de l'emploi des jeunes. En effet, l'objectif du plan est de permettre à ces jeunes d'acquérir par cette expérience de travail une maturité permettant d'éliminer les handicaps qui entravent leur insertion ou réinsertion définitive dans les circuits ordinaires de travail.
Le plan de garantie de l'emploi des jeunes est mis en ouvre par le biais de conventions conclues entre le Ministre flamand de l'Emploi et des Affaires sociales d'une part et les promoteurs des projets d'expérience de travail d'autre part. A cet égard, une distinction est faite entre les projets institutionnels et les projets individuels.
Chaque ministre du gouvernement flamand a, pour ce qui concerne les domaines relevant de ses compétences, introduit un ou plusieurs projets institutionnels. Lors de leur élaboration, on a veillé à une répartition équilibrée sur tout le territoire de la région flamande. Les nouveaux emplois sont destinés prioritairement aux jeunes demandeurs d'emploi peu qualifiés.
Les organismes d'intérêt public ainsi que les associations sans but lucratif peuvent développer des projets individuels dans le cadre du plan de garantie de l'emploi des jeunes. Au sein de ce groupe de promoteurs privés, priorité est accordée aux organismes et associations ayant déjà acquis une expérience en matière d'accompagnement de jeunes chômeurs de longue durée.
Début septembre 1994, le Ministre flamand de l'Emploi et des Affaires sociales avait déjà approuvé 22 projets institutionnels dans le cadre du plan de garantie de l'emploi des jeunes. Au total, cela représente 2.235 emplois temporaires nouveaux (exprimés en équivalent temps plein). Plusieurs projets institutionnels et individuels sont encore à l'examen. Dès lors, on peut conclure que l'objectif fixé par le gouvernement flamand, à savoir offrir avant la fin de l'année 1995 à 4.000 jeunes chômeurs de longue durée une expérience de travail, va être atteint.
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