Le 30 juin 1994, le gouvernement wallon a approuvé le plan communal pour l'emploi (PCE). L'objectif de ce plan est de promouvoir la création d'emplois par les communes wallonnes en faveur des jeunes chômeurs de longue durée (c'est-à-dire les chômeurs de moins de 25 ans dont la durée d'inoccupation dépasse la moyenne régionale). Ces jeunes sont engagés pour une période de trois ans maximum. Ils sont embauchés par un contrat de travail ordinaire à durée déterminée. Ils effectueront des travaux de proximité. Quatre types de projet ont été retenus: la propreté publique, l'animation socio-culturelle ou sportive, l'entretien du patrimoine et l'encadrement de la petite enfance. Le gouvernement wallon espère pouvoir remettre au travail 1.500 jeunes grâce à ce plan.
Chaque commune et province est libre d'adhérer au plan. Néanmoins, celles qui décident de ne pas participer au plan ne pourront plus, à partir de 1995, prétendre à un régime préférentiel dans l'attribution des quotas d'agents contractuels subventionnés (A.C.S. - cf. RIB B-v.1). Les communes et provinces devaient délibérer sur leur participation avant le 30 septembre 1994 et rentrer pour la même date leurs projets.
Le financement de l'opération est assuré, à la fois, par la région wallonne et les intercommunales de distribution d'énergie (gaz et électricité).
Ces intercommunales doivent prendre position sur leur adhésion au plan avant le 30 avril 1995. Elles doivent également modifier leur objet social afin de pouvoir consacrer une partie des dividendes à la création d'emplois. Globalement, les intercommunales libéreront dans les trois années à venir 2.137.500.000 FB (à déduire des dividendes des communes et provinces participantes) pour le plan communal. A cet effet, un fonds spécial sera mis sur pied dans chaque intercommunale. Il sera alimenté par une subvention de 495.000 FB par emploi et par an. La contribution de chaque intercommunale sera calculée à raison de 75% sur base du chiffre de vente réalisé par l'intercommunale et à raison de 25% en fonction de la densité de son réseau de distribution d'énergie. Quant à la répartition des emplois entre toutes les communes associées, elle sera décidée par l'intercommunale sur base des critères qu'elle aura retenus. Le gouvernement wallon suggère une répartition tenant compte, à la fois, des dividendes et du taux de chômage dans chaque commune dans une proportion de 75% - 25%.
Pour ce qui concerne l'intervention régionale, elle prendra la forme de droits de tirage identiques à ceux qui régissent l'attribution des agents contractuels subventionnés. La région wallonne participera donc, comme pour les A.C.S., à raison de 203.000 FB par emploi et par an. Pour la région wallonne, cela représentera une dépense totale en 3 ans de 923.500.000 FB. Par an et par emploi, les pouvoirs locaux auront ainsi droit à une subvention de 698.000 FB (495.000 FB venant des intercommunales et 203.000 FB de la région).
Signalons enfin que le secteur non marchand pourra également bénéficier du plan communal pour l'emploi. A cette fin, les associations sans but lucratif devront conclure des conventions avec les communes ou les provinces.
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