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Une nouvelle loi sur le travail des étrangers
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Une nouvelle loi sur le travail des étrangers


Un resserrement de la politique de l'immigration en provenance de pays non membres de l'Union européenne, tel est l'objectif d'une nouvelle loi sur l'emploi des étrangers. Cette nouvelle loi (WAV, «Wet Arbeid Vreemdelingen»), qui entrera en vigueur au 1er janvier 1995, règle l'embauche des étrangers non ressortissants d'Etats membres de l'UE et leur intégration dans le marché néerlandais du travail. Les nouvelles dispositions viennent se substituer à la loi de 1979 sur l'emploi des travailleurs étrangers (WABW, «Wet Arbeid Buitenlandse Werknemers»). Du fait des nouvelles dispositions, il sera plus difficile pour les employeurs d'obtenir un permis de travail pour des étrangers ne relevant pas d'un Etat membre de l'UE. L'octroi du permis de travail sera par ailleurs lié à certaines conditions. En outre, l'agence centrale pour l'emploi (CBA) limitera la durée de ces permis de travail. Une révision de la loi sur l'emploi prévoit qu'un étranger non titulaire d'un permis de travail ne pourra s'inscrire auprès de l'agence pour l'emploi.


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