Programme de réduction de moitié du taux suédois de chômage
Programme de réduction de moitié du taux suédois de chômage
La politique économique suédoise se concentre sur la croissance soutenue, le plein emploi et la stabilité des prix. A l'heure actuelle, le principal objectif de la politique du gouvernement en matière d'emploi consiste à réduire le taux de chômage de moitié: de 8 % en 1994 à 4 % en l'an 2000.
L'équilibre budgétaire et la stabilité des prix constituent des éléments fondamentaux de cette stratégie de réduction du chômage. A cette fin, la dette publique doit à partir de 1996 être stabilisée en pourcentage du PNB, le déficit budgétaire ne devant pas excéder 3 % en 1997 et le budget devant être en équilibre en 1998.
Le gouvernement avait auparavant adopté un programme visant à économiser 118 milliards de SEK jusqu'en 1998. Il est cependant apparu que ce montant ne suffirait pas pour atteindre les objectifs recherchés. Le gouvernement a donc proposé au mois d'avril de porter les économies à 126 milliards de SEK. On escompte que le nouveau programme fera passer le budget public d'un déficit de 12,4 % du PNB en 1993 à une situation d'équilibre en 1998.
Pour atteindre l'objectif d'une réduction de moitié du taux de chômage d'ici à l'an 2000, le gouvernement a adopté et présenté en juin un certain nombre de mesures additionnelles de promotion de la croissance et de l'emploi. Le financement de toutes ces propositions, qui ont d'ores et déjà été entérinées par le parlement, est assuré. Les principales mesures de promotion de l'emploi sont indiquées ci-dessous.
2.5.1.1. 130.000 places supplémentaires dans l'éducation
De l'avis du gouvernement suédois, le principale atout concurrentiel de la Suède réside dans sa main-d'ouvre bien formée, hautement qualifiée et bien payée. Pour pouvoir maîtriser les défis du futur, il faut donc relever encore le niveau de la compétence professionnelle.
Tous les jeunes de Suède doivent bénéficier d'une bonne scolarité de douze années devant servir de base à l'apprentissage tout au long de la vie. En même temps, ceux qui n'ont qu'une formation générale limitée doivent aussi avoir la possibilité d'améliorer leurs connaissances et leurs compétences et donc leur situation sur le marché du travail. Tous les jeunes, qu'ils aient ou non un emploi, doivent donc recevoir une formation générale et professionnelle de qualité améliorant leurs aptitudes et donc leurs perspectives sur le marché du travail et constituant la base d'un apprentissage tout au long de la vie.
Pendant une période de cinq années, 100.000 places supplémentaires vont être créées dans l'éducation des adultes, particulièrement pour donner aux chômeurs de faible niveau de formation une chance d'améliorer leurs compétences et ainsi leurs perspectives sur le marché du travail. En outre sera mise en place une allocation spéciale de formation égale au montant des indemnités de chômage payables pendant un an à partir de juillet 1997, qui permettra aux personnes de 25 à 55 ans de suivre pendant un an des cours du niveau du premier ou du deuxième cycle du secondaire. Les chômeurs tout comme les titulaires d'un emploi pourront prétendre à l'allocation de formation. Les employés devront être remplacés à leur poste par des chômeurs de longue durée.
Par ailleurs, 30.000 nouvelles places vont être créées dans les universités et autres établissements d'enseignement supérieur à partir de l'automne 1997. La moitié au moins de ces places relèveront de matières scientifiques et techniques. Le nombre de candidats à l'enseignement supérieur a doublé depuis 1991, et de nombreux candidats ne parviennent pas à obtenir une place. Une poursuite de l'expansion s'impose donc dans ce domaine.
Avec ces 130.000 places nouvelles et les quelque 45.000 qui devraient être créées dans les programmes de formation professionnelle, 4 % au total de la population active participeront à l'un de ces programmes.
Ces investissements dans le domaine éducatif seront financés essentiellement par l'augmentation de la taxation de la consommation d'énergie et par des économies dans le domaine de la politique de l'emploi.
2.5.1.2. Programme de création d'emplois pour 40.000 chômeurs de longue durée dans les administrations communales
Les chômeurs âgés ayant d'énormes difficultés à trouver un nouvel emploi, ce sont eux qui accusent le plus fort taux de chômage de longue durée. Le gouvernement a décidé de mettre en place en 1997 et 1998 pour les chômeurs de plus de 54 ans un programme d'emploi temporaire dans le secteur public, afin de leur faciliter le retour sur le marché normal du travail. Il sera ainsi possible de répondre aux considérables besoins dans le domaine des soins et d'autres domaines analogues. Le programme a pour objectif de placer 40.000 personnes inscrites au chômage depuis au moins deux ans. Des emplois seront créés dans les administrations communales et régionales ainsi qu'auprès du gouvernement central. La rémunération équivaudra aux prestations de chômage.
2.5.1.3. Majoration de l'allocation de chômage, limitée à quatre ans
Le taux de compensation salariale de l'assurance chômage avait été récemment ramené de 90 % à 75 % du revenu antérieur. Or, pour que les chômeurs prennent les initiatives requises pour améliorer leurs perspectives sur le marché du travail, ils faut qu'ils aient conscience que chômage n'est pas synonyme d'exclusion de la société. Une assurance qui intervient en cas de perte de revenus joue ici un rôle primordial. Le gouvernement propose donc de relever à partir du 1er janvier 1998 le taux de compensation salariale de 75 % à 80 %. Le financement de cette augmentation est intégralement assuré, en partie par une redéfinition plus stricte des conditions d'accès en termes de durée de l'emploi antérieur.
Mais en même temps, il est important de structurer le système de sécurité sociale et celui de l'assurance chômage de telle sorte qu'ils n'incitent guère à vivre plus longtemps que nécessaire des allocations et des prestations sociales. Le principe qui guide l'assurance chômage est qu'elle doit assurer la sécurité pendant une période relativement brève et active d'adaptation. Le rôle de l'allocation de chômage comme une forme d'assurance pendant les périodes de mutation sera donc renforcé en Suède. C'est ainsi, par exemple, que sera introduite une limitation de la durée des allocations en l'absence d'emploi régulier. Les allocations seront versées pendant au maximum trois ans, avec possibilité d'extension à quatre ans pour les personnes ayant eu un emploi régulier pendant la période de perception.
Le gouvernement a déjà introduit dans le système de l'assurance chômage des modifications allant dans le sens du renforcement du principe de la prévalence du travail sur les prestations passives.
L'allocation journalière minimum versée au titre de l'assurance chômage et de l'assistance-chômage est ramenée de 245 SEK à 230 SEK. Une réduction a également été appliquée aux primes de formation versées pendant la participation à des mesures de politique de l'emploi.
Par ailleurs, la période de suspension prononcée en cas de résiliation volontaire du contrat de travail sans raison valable a été portée de 20 à 40 jours et étendue à 60 jours en cas de refus d'un emploi acceptable ou refus de participer à une mesure de politique de l'emploi. Dans les cas où un requérant se refuse manifestement à travailler, la période de suspension a été prolongée jusqu'au moment où l'intéressé a travaillé pendant 80 jours sur le marché du travail normal. Le gouvernement a également introduit des dispositions plus strictes contre la fraude. Quiconque a perçu a tort des prestations de chômage perd tout droit à des prestations compensatrices de perte de salaire jusqu'à ce qu'il ait occupé pendant 80 jours un emploi régulier.
Une étude sur le système de l'assurance chômage a été lancée; elle s'achèvera fin septembre 1996.
2.5.1.4. Renforcement du rôle des autorités locales
Les administrations communales ont toujours joué un rôle important dans la politique de l'emploi, que ce soit à titre d'instance de réalisation de différents types de mesures ou en tant qu'acteurs indépendants, notamment en ce qui concerne les mesures à l'intention des jeunes. Les administrations communales assument depuis longtemps la responsabilité de tous les jeunes de moins de 17 ans. Elles sont par ailleurs tenues déjà de permettre à tous les jeunes de moins de 20 ans l'accès à l'enseignement du deuxième cycle du secondaire. Depuis le début de l'année budgétaire, les administrations communales peuvent en outre conclure avec l'administration du travail des accords qui leur transmettent la responsabilité de tous les jeunes de moins de 20 ans en contrepartie de subventions. Toutes les administrations communales suédoises ont maintenant signé de tels accords.
Certaines administrations communales mèneront des expériences pilotes sur l'effet du renforcement de la coopération au niveau local. Dans le cadre de ces expériences, les administrations communales bénéficieront d'une extension de leurs compétences et de leurs possibilités en matière de mise en ouvre de mesures plus novatrices de politique de l'emploi.
Un accord a en outre été conclu entre le gouvernement et les associations d'administrations communales, au titre duquel celles-ci s'efforceront d'éviter tout licenciement de personnel et toute augmentation des impôts tant que le gouvernement maintiendra au niveau actuel les subventions versées aux administrations communales.
Le gouvernement prévoit par ailleurs, en mobilisant un grand nombre d'acteurs régionaux, d'impulser une collaboration extensive de ces acteurs pour parvenir à un développement industriel et régional efficace et générateur de croissance.
2.5.1.5. Autres mesures
Le programme de réduction de moitié du taux de chômage comprend en outre un certain nombre d'autres mesures:
- réalisation d'un programme de 1 milliard de SEK d'investissement dans le développement soutenu et de développement du recyclage;
- réalisation d'un programme de 1milliard de SEK pour le développement, le rétablissement et l'extension des petites entreprises;
- réduction de 5 % de l'impôt sur les salaires pour la première tranche de 600.000 SEK de la masse salariale, une réduction similaire devant être introduite pour les travailleurs indépendants;
- versement pendant 12 mois (au lieu de 6) d'une prime de création d'entreprise aux chômeuses de longue durée;
- réexamen des perspectives d'expansion du secteur des services.
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