De nouvelles missions pour les agences régionales pour l'emploi
De nouvelles missions pour les agences régionales pour l'emploi
Le décret-loi n° 301 du 3 juin 1996 («Mesures d'urgence en matière de placement et d'emploi dans l'agriculture et mesures de promotion de l'emploi») prévoit à son article 9 d'une part des incitations pour la réembauche des cadres et d'autre part un soutien pour les petites entreprises. Les agences régionales pour l'emploi (Agenzie regionali per l'impiego) peuvent, en ce qui concerne le premier de ces dispositifs, conclure avec les principales confédérations syndicales de cadres des accords pour agir en faveur des cadres sans emploi sur la base des nouvelles directives émises par le Ministère du travail et de la prévoyance sociale (circulaire n° 51 de 1995).
En ce qui concerne le second point, les entreprises ou groupes de moins de 100 salariés embauchant (même pour une durée déterminée) des cadres sans emploi toucheront une prime.
Cette prime s'élève à 50 % de la cotisation de sécurité sociale pendant une durée maximum de 12 mois; elle est plafonnée à 10 milliards de lires à partir du début de l'année 1995.
Là encore, les agences régionales pour l'emploi, les associations représentatives des entreprises concernées et les principales confédérations syndicales de cadres concluront au titre d'un programme défini par le Ministère du travail, après consultation avec les partenaires sociaux à l'échelon national, des accords sur l'octroi de cette prime.
L'article 11 du décret-loi prévoit en outre la création par les cadres de «petites sociétés en coopérative» composées de 5 personnes physiques au moins et 8 au plus.
Ces sociétés seront régies par les textes applicables aux coopératives.
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