Projet de loi sur l'amélioration de l'organisation de la sécurité sociale
Projet de loi sur l'amélioration de l'organisation de la sécurité sociale
Parallèlement à toute une série de modifications de la législation sur la sécurité sociale, l'organisation de la sécurité sociale fait également elle aussi l'objet d'une réforme. La restructuration vise à restreindre sensiblement la demande de prestations de sécurité sociale par une nouvelle répartition des compétences entre les organismes de sécurité sociale.
Une institution nationale, l'Institut national de sécurité sociale (LISV), assume la responsabilité de la mise en ouvre des assurances des travailleurs. Le LISV se voit conférer la mission expresse de promouvoir la réinsertion des bénéficiaires de prestations sociales. Les assurances sociales doivent dans la mesure du possible être organisées de façon régionale, afin d'assurer la coopération avec le service de l'emploi et les communes. Le ministre peut ordonner au LISV de mener certaines mesures.
Les tâches publiques de sécurité sociale des associations d'entreprises sont supprimées (cf. RIB-NL, section 1.6). L'économie est divisée en secteurs, pour chacun desquels le LISV peut autoriser un conseil sectoriel. Les conseils sectoriels conseillent le LISV dans la mise en ouvre des assurances des travailleurs. Ces conseils sont composés de représentants des organisations patronales et syndicales.
Pour la mise en ouvre des assurances de travailleurs, le LISV conclura des contrats avec des organismes reconnus de sécurité sociale, qui ne seront plus gérés par les partenaires sociaux. Ceci garantit que les décisions sur l'octroi de prestations pourront être prises de façon indépendante des partenaires sociaux.
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