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Libéralisation du congé parental
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Libéralisation du congé parental


A partir du 1er juillet 1997, la réglementation du congé parental va être libéralisée. Au lieu du dispositif actuel de congé à temps partiel de six mois, il sera par exemple possible de prendre un congé de trois mois à plein temps. La période de congé pourra aussi être étendue sur une période supérieure à six mois. En outre, les salariés travaillant moins de 20 heures par semaine pourront eux aussi prétendre au congé parental.

La chambre haute du parlement (Ferste kammer) a récemment approuvé le projet de loi sur la flexibilisation du congé parental. L'ancienne loi sur le congé parental (en vigueur jusqu'au 1er juillet) prévoyait pour seule possibilité un congé non rémunéré d'une période maximum de six mois. Pendant le congé, l'intéressé devait travailler pendant au moins 20 heures par semaine. La nouvelle législation met employeurs et travailleurs en mesure de flexibiliser et de personnaliser les dispositifs au moyen tant de conventions collectives que d'accords spécifiques.

Le nombre d'années pendant lequel un travailleur a le droit de prendre un congé parental non rémunéré a lui aussi été étendu. Depuis juillet 1997, l'intéressé peut le faire jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 8 ans (contre 4 ans auparavant). Les personnes travaillant à l'étranger pour une entreprise néerlandaise peuvent désormais elles aussi prétendre en principe au congé parental.


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