Politiques» et les quatre piliers des Lignes directrices de Luxembourg pour 1998

Les conclusions de la Présidence du Conseil européen extraordinaire sur l'emploi qui s'est réuni les 20 et 21 novembre 1997 à Luxembourg définissent les «Lignes directrices» de la politique de l'emploi pour 1998, qui englobent 19 domaines d'action rassemblés en quatre grandes rubriques («piliers»).

Comme dans les deux numéros précédents, nous examinerons ici brièvement comment les mesures des Etats membres présentées dans ce numéro de «Politiques» s'articulent vis-à-vis de ces quatre piliers.

Quelques-uns des articles présentent des informations sur les développements globaux ou des exposés généraux de la situation. Ils n'ont avec les différents piliers que des rapports indirects. C'est ainsi par exemple que les Pays-Bas tout comme l'Italie rendent compte de conventions collectives dont les dispositions portent sur le travail intérimaire. En Autriche, ce sont deux amendements législatifs dans le domaine de l'aide sociale et de l'assurance chômage qui sont présentés. La Finlande rend compte de premières analyses du Programme national engagé en 1996 pour le développement de la vie dans l'entreprise. Un article suédois présente les résultats d'une étude sur les perspectives du marché du travail en 2010, qui soulignent notamment les impératifs de qualification et d'adaptation du système éducatif (premier pilier). Un article du Royaume-Uni informe sur les objectifs du Livre blanc «Equité au travail» présenté en mai 1998.

D'autres articles présentent des mesures qui ne sont pas explicitement stipulées dan les Lignes directrices pour 1998, par exemple l'action concertée des agences pour l'emploi et des bureaux d'assistance sociale en Allemagne et l'extension des services Internet de l'Agence nationale de l'emploi de Suède.

Cette fois encore, certaines des mesures présentées relèvent explicitement des plans nationaux d'action pour l'emploi. C'est ainsi par exemple que toutes les mesures rapportées de Belgique s'inscrivent dans le cadre du plan national d'action belge pour l'emploi. Elles se réfèrent surtout au premier pilier (lutter contre le chômage des jeunes et le chômage de longue durée), mais aussi au deuxième (réduire les charges sociales) et au quatrième pilier (faciliter le retour dans la profession).

L'Espagne rend compte aussi de mesures liées au plan national d'action. Le plan italien d'entretiens se déroule également dans le cadre du processus de Luxembourg; il vise à l'insertion des jeunes dans la vie active et se réfère aux Lignes directrices du premier pilier. Un ensemble de mesures autrichiennes de création de places de formation dans des fondations d'apprentissage et des cours de formation professionnelle (premier pilier) s'inscrit également dans le cadre du plan national d'action.

Ce n'est pas seulement dans les mesures explicitement menées dans le cadre du plan national d'action que le premier pilier, et notamment la lutte contre le chômage des jeunes, est au premier plan, mais aussi dans les autres mesures dont le présent numéro rend également compte. Il s'agit du dispositif allemand «travail et qualification pour les jeunes qui ne sont pas (encore) aptes à suivre une formation», d'un volet d'un programme grec de subventions, de l'évocation en France des premiers succès d'un programme de promotion de l'emploi des jeunes engagé en 1997, de l'article du Royaume-Uni sur les premiers résultats du programme «New Deal» de lutte contre le chômage des jeunes, des subventions salariales autrichiennes en faveur des chômeurs de longue durée et des personnes menacées de chômage de longue durée, du plan portugais pour l'emploi dans l'Alentejo, qui vise au titre du plan national d'action pour l'emploi à lutter rapidement contre le chômage des jeunes et à promouvoir l'emploi local. Des mesures régissant les entreprises d'insertion visent en outre à soutenir les objectifs de la politique active de l'emploi.

Les mesures relatives au deuxième pilier ont déjà été évoquées dans le contexte des plans nationaux d'action.

Parmi les mesures relevant du troisième pilier, il en est une qui se distingue: la loi française de réduction de la durée du travail à 35 heures par semaine à partir de l'an 2000 (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et 2002 pour toutes les entreprises. Les détails de sa mise en œuvre doivent être négociés au niveau de l'entreprise, du secteur ou de la région, les conditions de l'appui financier étant fixées au niveau national. Jusqu'au 7 juillet 1998, ce sont déjà 62 accords qui avaient été conclus dans le cadre de la nouvelle loi; eu égard à la prochaine entrée en vigueur des nouvelles dispositions, les entreprises commencent déjà à les mettre en œuvre, d'autant que le soutien financier est d'autant plus élevé que les réductions de la durée du travail sont plus précoces. En outre, les incitations financières sont d'autant plus élevées que l'ampleur de la réduction du temps de travail est importante. L'une des incitations financières consiste en une réduction des cotisations patronales, cette mesure concernant donc ainsi également le deuxième pilier des Lignes directrices (réduire les charges salariales).

Le soutien financier pour les interruptions de carrière aux Pays-Bas vise quant à lui à favoriser un aménagement plus flexible des contrats de travail et relève donc du domaine du troisième pilier; ce sont aussi des mesures visant à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale qui sont présentées (quatrième pilier). Deux lois néerlandaises améliorent la situation juridique des travailleurs occupant des emplois flexibles, soutenant ainsi un aménagement plus flexible des contrats de travail (troisième pilier).

C'est essentiellement du quatrième pilier des Lignes directrices pour 1998 que relève la loi française sur la «lutte contre l'exclusion» adoptée le 9 juillet 1998 par le Parlement, qui s'inscrit dans le cadre d'un programme d'action de trois ans. La loi prévoit des mesures d'insertion des jeunes de faible qualification et d'autres groupes de personnes défavorisées. Une partie de ces mesures concerne bien entendu aussi les Lignes directrices rassemblées dans le premier pilier. Dans le cadre de la nouvelle offre de services de l'ANPE, des mesures complémentaires d'insertion professionnelle des chômeurs menacés d'exclusion sont également prévues. La loi néerlandaise sur l'insertion/la réinsertion professionnelles des personnes atteintes d'incapacité de travail relève également du domaine du quatrième pilier. C'est dans les programmes grecs de subventions en faveur des groupes défavorisés sur le marché du travail notamment l'objectif de la promotion de l'insertion des handicapés qui est poursuivi. La loi finlandaise (mai 1998) sur le congé familial vise à mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.

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