Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi et du Travail, le conseil des Ministres a approuvé le 3 juillet 1998 deux projets de loi et plusieurs projets d'arrêtés royaux en vue de l'exécution du plan d'action belge pour l'emploi.
Il s'agit des projets suivants:
- loi relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant diverses dispositions;
- loi concernant les contrats de travail A.L.E. (= agences locales pour l'emploi; cf. RIB B-iii.12);
- et neuf arrêtés royaux.
Un nouveau projet de loi suivra après une concertation avec les partenaires sociaux au cours de l'automne. Cette concertation concerne:
- la fixation du montant de la norme salariale pour les années 1999-2000 (cf. RIB B-i.1);
- les accords pour l'emploi qui doivent être conclus au niveau sectoriel et intersectoriel en contrepartie de la réduction des charges sociales accordée;
- l'affectation de la moitié de l'enveloppe libérée pour la réduction des charges sociales;
- les points récurrents de la concertation interprofessionnelle biennale.
Les principales mesures issues de ces projets de loi et arrêtés royaux sont explicitées ci-dessous.
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