Plan national d'action - le volet de l'emploi des jeunes
Plan national d'action - le volet de l'emploi des jeunes
4.3.1.1. Un réseau de mesures en faveur des jeunes
Malgré les efforts entrepris en 1997 par l'Etat, les Länder et surtout le service de l'emploi (AMS) pour lutter contre le chômage des jeunes, le marché des places de formation ne sera pas équilibré en 1998 et 1999.
Un examen réaliste montre que ce sont chaque année 4.000 jeunes environ qui ne trouveront pas de place de formation sur le marché libre des places d'apprentissage. L'insertion professionnelle de ces jeunes doit être assurée par le «réseau de mesures en faveur des jeunes». Une partie de ce volet est déjà intégrée dans le plan national d'action pour l'emploi (voir plus loin), dans le cadre duquel il se compose d'éléments à moyen et à plus long terme.
En 1998 et 1999 respectivement, des places de formation seront créées pour 4.000 jeunes dans des fondations d'apprentissage et des cours de formation professionnelle. La formation débutera au plus tard à la mi-novembre. Les filles devront être sur-représentées dans les champs professionnels non traditionnels.
Le groupe de travail des Länder aura pour mission de choisir d'un commun accord les contenus, les sites et les organismes réalisateurs, tandis que c'est à l'AMS qu'il reviendra d'envoyer les participants et de les encadrer.
Deux tranches de 500 millions d'ATS chacune seront affectées aux fondations d'apprentissage; ces crédits seront mis en œuvre de façon dégressive jusqu'en 2002 et pourront donner lieu à la constitution de réserves. Ce point devra faire l'objet d'une réglementation législative dans le cadre de la loi sur la formation des jeunes; l'ampleur quantitative prévue est de 1.500 places de formation respectivement. Après chaque année d'apprentissage, un tiers environ des participants devraient passer à un contrat normal d'apprentissage en entreprise. Les participants perçoivent de l'AMS une allocation de subsistance de 2.985 ATS.
Pour les cours de formation professionnelle, ce sont pour les années de formation 1998/1999 et 1999/2000 respectivement 400 millions d'ATS qui sont dégagés sur le budget fédéral; l'objectif visé est de 2.500 personnes respectivement. Les cours, d'une durée d'un an, doivent être organisés par des organismes qui pourront recourir gratuitement à l'infrastructure scolaire, qu'elle relève tant de l'administration des Länder que de celle de l'Etat fédéral.
Les personnes qui participent aux cours sont assimilées en matière de sécurité sociale à des apprentis et perçoivent une allocation spéciale de 2.000 ATS versée par les organismes réalisateurs.
Il est également prévu que le Ministère de l'éducation renforce ses offres en faveur de l'obtention par les personnes qui ne le détiennent pas du certificat de fin de scolarité obligatoire (objectif visé: un millier environ de personnes), les crédits fédéraux dégagés étant pour 1998 et 1999 respectivement de 50 millions d'ATS.
Ce train de mesures, dont les effets devraient se faire sentir à moyen terme, s'accompagne d'autres incitations en direction des entreprises, limitées aux années de formation 1998/1999 et 1999/2000. C'est ainsi qu'il existe depuis juillet 1998 pour les entreprises qui forment des apprentis un abattement fiscal d'un montant de 20.000 ATS; ces entreprises sont par ailleurs exonérées à titre transitoire des cotisations d'assurance accidents pour les nouveaux apprentis.
Ce train de mesures arrêté dans le plan national d'action se base sur l'accord interministériel entre le Ministère fédéral du travail, de la santé et des affaires sociales, le Ministère fédéral de l'éducation et de la culture et le Ministère fédéral des affaires économiques. C'est dans la loi sur la formation des jeunes qu'il trouve son expression législative.
4.3.1.2. Autres mesures du plan national d'action
La Ligne directrice 1 du plan national d'action reprend à titre spécifique la promotion de l'apprentissage pluri-entreprises (organisé en fonction de la profession visée) ou inter-entreprises (organisé en fonction de l'apprenti à former) et sa réalisation dans le cadre de l'AMS.
Sous le titre «Capacité d'adaptation des jeunes», la Ligne directrice 7 énonce les éléments suivants:
- mise au point de modules de qualification en vue de la préparation des femmes candidates à des places d'apprentissage;
- dans le domaine du système dual, validation de nouvelles professions (surtout dans le secteur des services), amélioration des structures de validation des nouvelles professions et accélération de la procédure. A l'avenir, le Comité consultatif fédéral pour la formation professionnelle devra élaborer dans les six mois maximum une expertise sur la base de laquelle le Ministère de l'économie prononcera l'agrément de la profession considérée;
- le pré-apprentissage destiné aux jeunes présentant différents déficits, et dont une partie sera imputée à l'apprentissage;
- la mise en place d'une instance de formation, d'orientation et d'arbitrage, qui fournira en matière d'apprentissage un soutien aux entreprises, parallèlement aux structures existant dans le cadre de la loi (BAG) sur la formation professionnelle (procédures dites «§3a»).
Le pré-apprentissage de même que l'instance de formation, d'orientation et d'arbitrage ont fait l'objet d'un amendement apporté à la loi BAG sur la formation professionnelle.
4.3.1.3. Politique de l'emploi de l'AMS en faveur des jeunes
Par ailleurs, l'AMS continuera de mettre en œuvre et au besoin d'étendre sa panoplie d'instruments efficaces de politique du marché du travail en faveur des jeunes (par exemple centres d'information professionnelle, orientation différenciée et accès à de nouveaux champs professionnels et à de nouvelles formes de formation notamment pour les jeunes filles et les jeunes femmes).
La promotion des places d'apprentissage par l'AMS (allocation de promotion de la formation des apprentis) s'oriente sur les objectifs suivants de politique de l'emploi:
- insertion des groupes défavorisés de la politique de l'emploi sur le marché du travail;
- lutte contre les désavantages auxquels se heurtent les femmes sur le marché du travail;
- amélioration quantitative de la formation par apprentissage (formation supplémentaire inter-entreprises);
- réduction du déficit de places d'apprentissage par la création de places de substitution.
Le groupe cible de ces mesures est constitué par les personnes défavorisées sur le marché du travail. Le caractère supplémentaire d'une place de formation ne sera plus considéré à l'avenir comme motif de promotion; en effet, les possibilités de contrôle étant très restreintes, ce sont des expériences négatives de ce critère qui ont été faites par le passé en raison des effets d'aubaine.
Un aspect général des objectifs de l'AMS est de prévenir le chômage de longue durée chez les jeunes. Le critère du chômage de longue durée est une durée d'inscription de plus de six mois auprès de l'AMS. Ce public représente donc lui aussi une priorité des activités de l'AMS.
Dans les régions qui connaissent un chômage des jeunes élevé pour l'Autriche, des projets d'emploi et initiatives d'insertion supplémentaires seront mis en œuvre en collaboration avec des partenaires locaux et régionaux, en continuant à recourir aux crédits du Fonds social européen (FSE) et à impulser l'échange d'expériences et la réalisation dans le cadre des initiatives communautaires.
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