Subventions salariales pour les personnes menacées ou en situation de chômage de longue durée
Subventions salariales pour les personnes menacées ou en situation de chômage de longue durée
Dernièrement sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions réglementant l'octroi de subventions salariales aux employeurs qui embauchent des chômeurs de longue durée ou des personnes menacées de chômage de longue durée. Les nouveaux dispositifs de l'allocation d'insertion et de l'allocation spéciale d'insertion remplacent et unifient trois formes traditionnelles de subventions salariales: l'allocation d'insertion d'utilité publique (appelée naguère «Action 8000») versée aux établissements d'utilité publique, l'allocation de réinsertion versée aux entreprises et l'allocation générale d'insertion versée aux entreprises et aux établissements d'utilité publique pour l'embauche de bénéficiaires de prestations d'aide d'urgence. La différence entre l'allocation d'insertion et l'allocation spéciale d'insertion réside simplement dans le fait que cette dernière recourt à des ressources de la politique passive du marché du travail et que le public concerné reste limité aux bénéficiaires de prestations.
Les mesures sont ouvertes à tous les employeurs, sauf le service de l'emploi (AMS), les partis politiques, les associations radicales et l'Etat fédéral.
Elles visent à promouvoir l'emploi de personnes inscrites comme demandeurs d'emploi depuis respectivement au moins six mois (pour les personnes de moins de 25 ans ou de plus de 45 ans) ou douze mois (pour les personnes de 25 à 45 ans). La promotion peut dans certaines conditions être accordée également aux personnes gravement menacées de chômage de longue durée (par exemple parce qu'elles doivent s'occuper de quelqu'un ou qu'elles subissent d'autres contraintes).
L'octroi de la promotion est assujetti aux conditions suivantes:
- un accord de conseil et d'encadrement doit être conclu entre l'employeur, l'intéressé et l'AMS;
- tout effet de substitution doit être absent;
- l'emploi doit durer au minimum un mois;
- l'emploi doit avoir un horaire de 50% au moins de l'horaire normal légal de travail;
- l'emploi doit être en conformité avec les dispositions juridiques régissant les rémunérations et le travail.
4.3.2.1. Montant et durée de la promotion
La promotion peut atteindre 66,7% de la base de calcul (rémunération mensuelle brute plus forfait de 50% pour charges salariales) et est versée par l'AMS. Dans le cas de l'allocation spéciale d'insertion, l'employeur touche au maximum le montant de l'indemnité de chômage ou de l'aide d'urgence sur les fonds de l'assurance chômage réservés à cet effet (y compris primes familiales éventuelles et cotisations d'assurance maladie et retraite), également jusqu'à un montant de 66,7% maximum de la base de calcul.
La durée maximum de perception est de deux ans pour l'allocation d'insertion et d'un an pour l'allocation spéciale d'insertion.
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