L'ordonnance n° 348-A/98 du 18 juin 1998 définit les critères qui, dans le contexte du marché social de l'emploi, régissent l'homologation et l'octroi d'appuis techniques et financiers aux entreprises d'insertion, qui constituent un instrument de politique active de l'emploi bénéficiant d'une promotion de l'Institut de l'emploi et de la formation professionnelle (IEFP).
Les entreprises d'insertion doivent avoir comme objectif et comme vocation prioritaire:
- la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, par l'insertion ou la réinsertion professionnelles;
- l'acquisition et le développement de compétences personnelles, sociales et professionnelles adéquates à l'exercice d'une activité;
- la création d'emplois pour répondre aux besoins sociaux non satisfaits par le fonctionnement normal du marché et pour promouvoir le développement social à l'échelon local.
Sont considérés comme entreprises d'insertion les organismes sans but lucratif ayant pour objectif la réinsertion socio-professionnelle des chômeurs de longue durée ou défavorisés sur le marché du travail. Il s'agit notamment d'associations, de coopératives, de fondations et d'institutions privées de solidarité sociale.
Chaque travailleur recruté fait l'objet d'un dossier individuel mentionnant les aspects importants pour son insertion socio-professionnelle et les appuis dont il bénéficie; en même temps sont établis les contacts nécessaires avec les structures locales compétentes du service de l'emploi.
Le dossier comporte par ailleurs un plan individuel d'insertion qui, en fonction du profil et de la motivation du travailleur et de la formation dont il a besoin pour s'adapter au poste de travail, pourra comprendre les phases suivantes:
- phase de formation professionnelle d'une durée maximum de six mois, visant au développement des compétences personnelles, sociales et professionnelles;
- phase de professionnalisation par l'exercice d'une activité dans une entreprise d'insertion, visant au développement et à la consolidation des compétences acquises.
Le processus d'insertion, dont la finalité est l'insertion socio-professionnelle des intéressés sur le marché du travail, peut mettre en œuvre l'application d'autres mesures de politique active de l'emploi, de même que des mesures visant à leur insertion sociale, en étroite coopération avec les organismes responsables et les entreprises d'insertion.
Pour que les soutiens prévus puissent être accordés, il faut que la demande soit agréée par l'IEFP et que la Commission du marché social de l'emploi homologue l'entreprise d'insertion. Les agences pour l'emploi assument la responsabilité du suivi du processus d'insertion sur le marché du travail. Le soutien accordé par l'IEFP est complémentaire d'autres sources de financement; le montant du soutien est fixé annuellement au budget de l'IEFP.
Des équipes techniques d'encadrement du processus d'insertion procéderont à un accompagnement systématique des entreprises d'insertion afin de consolider et de viabiliser les projets et rendront compte dans des rapports périodiques du développement de l'activité économique et de l'insertion socio-professionnelle des intéressés; ces rapports seront présentés à la Commission du marché social de l'emploi et à l'agence pour l'emploi dont relève l'entreprise d'insertion.
La Commission du marché social de l'emploi présente chaque année un rapport d'évaluation au Ministre du travail et de la solidarité.
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