Droits des travailleurs, salaire minimum, accueil des enfants: développements récents
Droits des travailleurs, salaire minimum, accueil des enfants: développements récents
Le Livre blanc «Fairness at Work», (Equité au travail) publié en mai 1998, présente des propositions d'établissement d'un cadre juridique conforme aux pratiques des entreprises les plus modernes et les plus compétitives. Ces propositions viennent à l'appui de l'engagement pris par le gouvernement britannique de soutenir une culture du travail favorable à la famille, et constituent un jalon dans l'action engagée par le gouvernement en vue de renforcer prospérité et équité en Grande-Bretagne. Le Livre blanc préconise une série d'amendements législatifs, par exemple l'introduction du droit de vote des travailleurs pour la reconnaissance des syndicats et du droit d'être accompagné par un ami ou un représentant syndical lors de la résolution de conflits individuels avec l'employeur, de nouveaux mécanismes de protection contre les mesures discriminatoires à l'égard des personnes exerçant des activités syndicales ou similaires, et diverses améliorations des droits individuels, y compris les droits des parents.
Le Livre blanc considère qu'un régime équitable des droits des travailleurs constitue une condition essentielle du succès des entreprises modernes sur les marchés globaux, qui ne peut être obtenu qu'avec des personnels flexibles et ouverts aux innovations. Il place par ailleurs les propositions dans le contexte de la législation européenne et expose comment le gouvernement mettra en œuvre cette dernière selon des modalités adaptées au marché britannique et à d'autres spécificités du Royaume-Uni. Le Livre blanc est un document consultatif, sur lequel des commentaires pouvaient être formulés jusqu'au 31 juillet 1998.
Le projet de loi sur le salaire minimum national met en place le cadre législatif de l'instauration d'un salaire minimum, qui sera introduit en avril 1999 et s'élèvera à 3,60 GBP par heure. La Commission des bas salaires a préconisé de ne pas appliquer le salaire minimum national aux 16-17 ans ni aux personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage formel et d'instaurer pour les 18-20 ans et pour les travailleurs nouvellement embauchés par un employeur et recevant une formation professionnelle reconnue de six mois un salaire d'insertion de 3,20 GBP. Tout en reprenant dans leur principe les recommandations de la commission, le gouvernement a décidé de faire preuve de prudence et de fixer le salaire d'insertion pour les 18-21 ans tout d'abord à 3,00 GBP par heure et de le porter à partir de juin 2000 à 3,20 GBP par heure pour les 18-20 ans. La commission a été priée de réexaminer la situation des personnes de 21 ans en 1999 et d'indiquer si elle confirme sa recommandation de leur appliquer le salaire minimum des travailleurs adultes.
Le Livre vert «Meeting the Childcare Challenge» (Relever le défi de l'accueil des enfants) comporte des propositions spécifiques pour l'Angleterre, bon nombre des questions soulevées concernant cependant au même titre l'ensemble du Royaume-Uni. Le pays de Galles et l'Ecosse ont présenté leurs documents spécifiques de discussion sur le développement de l'accueil des enfants dans leurs pays respectifs; en Irlande du Nord, il est prévu d'engager prochainement le débat sur cette question.
Le Livre vert expose les plans du gouvernement pour la mise en œuvre de la stratégie d'accueil des enfants à l'échelon local. Il reviendra aux nouveaux partenariats d'accueil des enfants d'élaborer un plan de couverture des besoins d'accueil des enfants à l'échelon local, ce plan étant basé sur un bilan des dispositifs locaux et une évaluation des besoins. Les partenariats feront appel aux autorités communales, aux Conseils formation et entreprise (Training and Enterprise Councils - TEC), aux organisations bénévoles, aux groupements communaux et à une vaste gamme d'autres instances concernées. Après examen des réactions, le gouvernement émettra à l'automne des Lignes directrices pour les partenariats, qui devraient porter sur leur composition et définir également de façon plus précise les missions qu'ils auront à assumer.
En juin 1998, le gouvernement britannique a lancé un programme de relèvement du niveau éducatif, doté de 75 millions de GBP. Il est procédé à la mise en place de 25 Zones d'action éducative, dont chacune définira des objectifs d'amélioration de l'éducation et où les entreprises, les écoles, les autorités éducatives locales et les employeurs s'uniront pour moderniser l'éducation dans les zones socialement défavorisées. De nombreuses entreprises, parmi lesquelles Shell, Cadbury Schweppes, Nissan, Rolls Royce, American Express, Kellogg's et British Aerospace, apporteront une contribution de 19 millions de GBP sur trois ans.
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