Lutter contre les exclusions: des mesures pour l'emploi
Lutter contre les exclusions: des mesures pour l'emploi
«Garantir l'accès de tous aux droits existants, en particulier dans le domaine de l'emploi, de la santé, du logement et de la culture»: c'est l'un des objectifs majeurs de ce troisième grand volet de la politique sociale décidée par le gouvernement Jospin depuis un an.
Après le programme des nouveaux emplois pour les jeunes en octobre 1997, après la réduction de la durée du travail créatrice d'emploi en juin dernier, les parlementaires français ont adopté le 9 juillet 1998 la loi «relative à la lutte contre les exclusions». Elle s'insère dans le programme d'action pour trois ans de lutte contre les exclusions que le gouvernement français a présenté en mars 1998, et dont le coût a été estimé à 51,4 milliards de FRF pour 1998-2000. Compte tenu des nombreux problèmes que rencontrent les personnes en grande difficulté, cette loi comporte un grand nombre de dispositions, dont nous détaillons ici seulement les principales mesures très directement liées à l'emploi.
La première de ces mesures est le «trajet d'accès à l'emploi» ou TRACE, destiné aux jeunes en difficulté. Trace permet des actions d'accompagnement personnalisées et renforcées (lutte contre l'illettrisme, acquisition accélérée d'une expérience professionnelle, orientation et qualification, etc.) au profit des jeunes âgés de moins de 25 ans, en difficulté et confrontés à un risque d'exclusion professionnelle (en particulier les jeunes à très faible niveau de qualification). Ce trajet, d'une durée maximale de 18 mois, sera organisé grâce à une bonne articulation de mesures déjà existantes et grâce à l'action de terrain de l'agence nationale pour l'emploi, des missions locales et PAIO (permanences d'accueil, d'information et d'orientation). Les jeunes rencontrant des difficultés matérielles (de logement notamment) pourront bénéficier d'aides départementales ou locales pour les jeunes (FAJ).
Par ailleurs, afin d'inciter les bénéficiaires de minima sociaux1 à revenir sur le marché de l'emploi, le cumul des minima sociaux avec des revenus tirés d'une activité, salariée ou non, sera possible sous certaines conditions (décret à paraître).
Le «contrat de qualification»2, jusqu'ici destiné aux jeunes, sera désormais ouvert à titre expérimental (jusqu'à fin 2000) aux demandeurs d'emploi adultes, âgés de 26 ans et plus rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.
Le «contrat emploi solidarité» (CES)3 sera désormais recentré sur les personnes les plus en difficulté, et le renouvellement d'un CES sur un même poste de travail sera subordonné à la mise en place d'une formation visant à faciliter l'insertion professionnelle à l'issue du contrat. Le titulaire d'un CES pourra exercer une activité professionnelle complémentaire après une période de trois mois, pour une durée limitée à un an.
Par ailleurs, le «contrat emploi consolidé» (CEC)4 sera accessible directement (sans passer obligatoirement par un CES) et lui aussi recentré sur les personnes les plus en difficulté; la convention de CEC prévoira des actions d'orientation professionnelle et de validation d'acquis, et un bilan de compétences. La durée de travail ne pourra pas être inférieure à 30 heures par semaine, et l'Etat, qui assure une prise en charge partielle de la rémunération, pourra la moduler en fonction de la gravité des difficultés d'accès à l'emploi de l'intéressé.
Les «stages collectifs d'insertion et de formation à l'emploi» ou SIFE seront désormais ouverts également aux parents isolés assurant ou ayant assuré des charges de famille, ainsi qu'aux détenus ou anciens détenus.
«L'aide à la création d'entreprise» ou ACCRE, ouverte aux jeunes et aux chômeurs créateurs d'entreprise, est étendue à d'autres catégories de personnes en difficulté.
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