Alliance pour l'emploi, la formation et la compétitivité
Alliance pour l'emploi, la formation et la compétitivité
Le gouvernement fédéral et les représentants des confédérations patronales et syndicales sont convenus le 7 décembre 1998, lors d'un entretien présidé par le Chancelier Gerhard Schröder, de conclure une alliance pour oeuvrer conjointement à la réduction du chômage et au renforcement durable de la compétitivité de l'économie.
Les signataires de l'alliance pour l'emploi, la formation et la compétitivité s'accordent sur les points suivants:
- Parvenir à vaincre le chômage qui sévit, tel est le principal défi que politique et société ont à résoudre à la transition vers le siècle prochain. Un taux d'emploi élevé dans une économie mondialisée ne constitue pas une utopie, mais un objectif réaliste pouvant être progressivement atteint en mettant en oeuvre pour surmonter les problèmes une combinaison d'activités de politique économique.
- L'instauration d'une évolution positive sur le marché du travail et de la formation implique une coopération permanente entre l'État, les syndicats et l'économie. Une étroite concertation entre les intéressés est un impératif absolu. L'alliance est donc mise en place dans la durée et sous la forme d'un processus de concertation dans le cadre duquel il s'agira de parvenir à une confiance réciproque, mais aussi de défendre les divers intérêts en cause et de confronter les différentes opinions.
- Des réformes rapides et globales sont indispensables pour parvenir à une augmentation durable de l'emploi et à une amélioration de la dynamique économique. Il est d'ores et déjà possible de mettre en oeuvre des mesures initiales efficaces.
- Des contributions efficaces de la part de l'État, de l'économie et des syndicats de même que des engagements de la part des parties aux conventions collectives s'imposent. Tous doivent oeuvrer en commun pour parvenir ensemble à des effets sensibles sur l'emploi. Les signataires s'accordent à considérer que l'action menée dans le cadre de leurs responsabilités propres par les partenaires à l'alliance (par exemple les parties aux conventions collectives et les responsables politiques) doit s'orienter sur les objectifs de cette alliance et venir à l'appui des accords de l'alliance. L'autonomie tarifaire n'est pas remise en cause.
- L'accomplissement d'une formation dans le système dual offre de bonnes perspectives de réussite de l'insertion sur le marché du travail. Chaque jeune d'Allemagne qui le veut et le peut doit obtenir une place de formation.
- Les parties concernées soutiennent les Länder, les communes, les syndicats et les organisations patronales de même que les employeurs et les comités d'entreprise dans leurs activités communes en vue de rechercher de nouvelles voies permettant de maintenir et de restaurer l'emploi dans leurs domaines respectifs. L'alliance encouragera ces efforts en aménageant en conséquence les conditions globales.
Les signataires de l'alliance poursuivent notamment les objectifs suivants:
- la poursuite de la baisse durable des coûts légaux annexes du salaire de même qu'une réforme structurelle de la sécurité sociale;
- une répartition du travail favorisant l'emploi et des horaires flexibles, ce qui permettra de réduire les heures supplémentaires (comptes de temps de travail), extension et encouragement du travail à temps partiel;
- l'entrée en vigueur au 1er janvier de la loi sur l'imposition des entreprises, qui sert particulièrement à dégrever la petite et moyenne entreprise;
- la poursuite de l'amélioration de la compétitivité des entreprises et de leur capacité d'innovation;
- la flexibilisation et l'amélioration des possibilités de sortie précoce de la vie active dans le cadre des limites d'âge légales existantes au moyen de dispositifs stipulés par la loi, les conventions collectives et les accords d'entreprise;
- une politique tarifaire soutenant la consolidation de l'emploi;
- l'amélioration de l'accès au capital chances pour les petites et moyennes entreprises;
- une extension des possibilités de constitution de patrimoine et de participation aux bénéfices pour les travailleurs;
- des dialogues spécialisés et thématiques sur l'emploi, l'innovation et la compétitivité;
- la poursuite de l'élimination des barrières structurelles à la création et à la croissance des entreprises;
- l'exploitation de nouveaux champs d'emploi et de nouvelles possibilités de formation pour les travailleurs faiblement qualifiés, en expérimentant et en mettant en oeuvre de nouveaux instruments;
- une extension de la panoplie d'instruments du marché du travail en vue de la lutte contre le chômage des jeunes et le chômage de longue durée, notamment par une amélioration des possibilités de formation initiale et continue et un renforcement des incitations à prendre un travail. Les instruments de la politique active de l'emploi doivent davantage être mis en oeuvre en vue de promouvoir l'innovation.
Les signataires de l'alliance commenceront par constituer sans délai des groupes de travail et d'experts sur les thèmes suivants:
- Formation initiale et continue: réalisation du programme d'urgence de réduction du chômage des jeunes. Les signataires de l'alliance appelleront dans un communiqué commun adressé aux employeurs et aux comités d'entreprise à un renforcement des efforts de mise à disposition de places de formation;
- politique fiscale;
- temps de travail sur l'ensemble de la vie professionnelle; sortie précoce de la vie active;
- réforme des systèmes de sécurité sociale;
- politique du temps de travail;
- Édification Est;
- indemnités de licenciement;
- étalonnage.
Les signataires conviennent par ailleurs de mener des dialogues spécialisés et thématiques dans le ressort respectif des intéressés, par exemple «petite et moyenne entreprise», «transfert de recherches et de connaissances», «artisanat».
Les entretiens se sont maintenant engagés à tous les niveaux.
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