Par ailleurs, les Lignes directrices 16 et 18 (femmes) et 19 (handicapés) relevant du quatrième pilier («égalité des chances») revêtent pour l'AMS une importance de tout premier plan.

Les mesures et instruments de la politique de l'emploi étant mis en oeuvre selon une formule décentralisée, les orientations spécifiques du PAN ont été intégrées dans le processus global de réalisation de la politique de l'emploi, afin d'assurer le recours, pour atteindre les objectifs quantifiés définis, à l'intégralité des instruments de la politique autrichienne de l'emploi.

Les objectifs annuels de la politique de l'emploi menée par l'AMS sont définis dans le cadre d'un processus de concertation entre sa structure fédérale et ses structures régionales pour être ensuite arrêtés par le Conseil d'administration.

Les objectifs stratégiques à moyen terme de l'AMS pour la période 1997-1999 et du projet de plan à long terme 1999-2002 sont les suivants:

Le renforcement de l'égalité des chances entre femmes et hommes représentant une dimension transversale du système d'objectifs de l'AMS, tous les indicateurs relatifs à la réduction et à la prévention du chômage des jeunes et des adultes font l'objet d'une représentation distincte et sont définis à part dans les objectifs annuels de l'AMS. Le quatrième pilier du PAN peut ainsi être inscrit comme une «orientation générale» dans toutes les lignes directrices et tous les grands groupes de mesures.

Le tableau 1 montre la correspondance entre les lignes directrices du PAN pour 1998, avec les objectifs qu'il formule, et les objectifs de la politique de l'emploi pour 1999.

2.3.2.2. Tableau 1: Objectifs du PAN pour 1998 et objectifs de l'AMS pour 1999

Objectifs du PAN pour 1998	Objectifs de l'AMS pour 1999
Prévenir le chômage de longue durée	Intégrer les jeunes sur le marché du
des jeunes (Ligne directrice 1)	travail
Prévenir le chômage de longue durée	Prévenir le chômage de longue durée
des adultes (Ligne directrice 2)	(âge: plus de 25 ans)
Égalité des chances: femmes (quatrième	Améliorer les perspectives des femmes
pilier, Ligne directrices 16 et 8)	sur le marché du travail par la qualifica-
	tion
Jeunes structures de rattrapage (Lignes	Non pas objectif, mais activitées pour la
directrices 1, 4, et 7)	mise en oeuvre de la loi JASG (garantie
	de formation des jeunes) en dehors des
	objectifs pour 1999
Égalité des chances: handicapés	Stabilisation au niveau de 1997 de la
(quatrième pilier, Ligne directrice 19)	réhabilitation professionelle des handi-
	capés inscrits au chômage
20% des chomeurs dans des mesures	Non pas objectifs de résultats, mais
(Ligne directrice 3)	aboutissement de l'activité de l'AMS

Dimension globale "Egalité des chances"

2.3.2.3.1. Lignes directrices 1 et 2

Pour atteindre les objectifs du PAN fixés dans les Lignes directrices 1 à 3, des jalons prévisionnels ont été définis pour les objectifs de résultats des Lignes directrices 1 et 2 (indicateurs de résultats), qui font depuis longtemps partie des objectifs annuels de politique de l'emploi de l'AMS. La plus grande prise en considération des femmes recherchée dans les Lignes directrices 1 et 2 quant à la réduction des passages au chômage de longue durée doit valoriser l'objectif global de l'égalité des chances.

Chaque chômeur devant obligatoirement faire l'objet d'un plan d'accompagnement, tout chômeur en passe de devenir chômeur de longue durée (2 à 4 mois avant la fin du sixième ou douzième mois de chômage, pour autant que l'insertion sur le marché du travail n'a encore pu être réalisée) sera invité à un entretien de clarification et se verra le cas échéant proposer une mesure active pour contribuer à prévenir le passage au chômage de longue durée ou à en réduire la durée. L'ensemble des mesures et instruments de politique de l'emploi de l'AMS pourra être mis en oeuvre.

On peut décrire de façon simplifiée le taux de passage au chômage de longue durée comme la proportion, parmi les personnes entrées dans le chômage pendant l'année de référence, des personnes pour lesquelles l'AMS n'est parvenu ni par des efforts de placement à un emploi, ni par le recours à des mesures actives de politique de l'emploi, à empêcher le passage au chômage de longue durée (plus de six ou douze mois).

2.3.2.3.2. Ligne directrice 3

La réalisation des objectifs des Lignes directrices 1 et 2 implique en même temps un renforcement du recours aux instruments de politique de l'emploi, qui peuvent être représentés par la Ligne directrice 3 («augmenter le nombre de personnes bénéficiant de mesures actives»). A cette fin, un taux de participation à des mesures a pour la première fois fait l'objet d'une définition et d'un relevé, et des jalons prévisionnels ont été fixés jusqu'à 2002 avec pour objectif l'intégration de 20 % des chômeurs dans des mesures de réinsertion.

Le taux de participation à des mesures est défini comme «le nombre annuel moyen de chômeurs participant à des mesures actives (y compris suppléants de travailleurs en congé parental sans rémunération et modèle de la prime de solidarité) sur l'ensemble des chômeurs (y compris ceux participant à des mesures actives)».

Le taux de participation féminine, déjà bien plus élevé ces deux dernières années, sera maintenu pendant la période de planification du PAN; l'objectif recherché est de le doubler.

L'indicateur «augmentation du nombre de personnes bénéficiant de mesures actives» est la résultante d'une structure complexe de données et de définitions, mais est issu pour l'essentiel de données de la statistique des interventions de l'AMS. En l'absence d'une statistique des flux de participation, la formule utilisée met en oeuvre les effectifs relevés auxquels elle applique des facteurs de pondération pour les convertir en équivalents annuels de participants.

2.3.2.4. Indicateurs 1996-1998 et objectifs revus pour 1999-2002

Le tableau 2 présente à sa partie supérieure l'évolution des effectifs et des taux de chômage telle qu'elle a été prévue au printemps 1999 par l'Institut autrichien de recherche économique/Institut de hautes études (WIFO/IHS). Ces prévisions font abstraction des effets probables de l'ensemble du train de mesures de politique de l'emploi du PAN, la conjoncture économique favorable permettant cependant à elle seule d'atteindre une bonne partie des objectifs du PAN (par exemple augmentation de l'emploi).

La partie inférieure du tableau 2 présente sur la base des interventions additionnelles de l'AMS les jalons prévisionnels par lesquels devrait passer la réalisation des objectifs susvisés du PAN. L'apparente disparité entre la baisse du niveau de nouvelles admissions de participants de 1997 à 1998 et l'augmentation du nombre annuel moyen de participants en 1998 est dû au fait que les mesures à l'intention des apprentis, pondérées à 0,75, n'ont pris effet qu'en 1998.

Pour atteindre ces objectifs ambitieux, des scénarios budgétaires ont été mis au point, qui toutefois ne sont encore fixés que pour 1999. Les ressources mises en oeuvre par l'Autriche au titre des mesures actives et d'activation de la politique de l'emploi ont dans la première année qui a suivi l'adoption du PAN augmenté de pas moins de 36 % (passant de 8,2 à 11,1 milliards d'ATS). La démarche suivie a été en premier lieu celle de l'intégration, consistant à réaffecter des prestations passives à des mesures d'activation afin de ne pas menacer la consolidation budgétaire.

2.3.2.5. Tableau 2: Indicateurs 1996-1998 et objectifs revus pour 1999-2002

Indices	Bilans			Pronostics sans intervention du PAN*
	Année de base 1996	1997	1998	1999	2000	2001	Objectif 2002
Chômeurs (moyenne annuelle)	230.507	233.348	237.794	237.800	230.000	219.600	210.000
Taux de chômage (données enregistrées)	7,00	7,10	7,20	7,10	6,90	6,50	6,20
Taux de chômage (taux UE)	4,40	4,40	4,50	4,40	4,30	4,20	4,10
Demandeurs de place d’apprentissage	5.630	5.855	4.720	4.000	4.000	4.000	4.000
immédiatement disponibles (moyenne
annuelle)
Potentiel de chômeurs (chômeurs et	236.137	239.203	242.514	241.800	234.000	223.600	214.000
demandeurs de place d’apprentissage)
	Bilans			Objectifs avec intervention du PAN
	Année de base 1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Participants à des mesures de formation	17.972	22.211	20.930	25.000	26.000	28.000	30.000
(statut SC, moyenne annuelle)
Mesures d’emploi (nouveaux admis)	10.687	17.488	12.560	20.000	22.000	24.000	26.000
Mesures pour apprentis (nouveaux	3.099	10.444	6.568	6.000	6.000	6.000	6.000
admis) y compris participants loi JASG
Mesures de soutien d’allocation d’accueil	8.433	11.714	10.733	14.000	14.000	14.000	14.000
des enfants (nouveaux admis)
Total des participants/nouveaux admis à	40.191	61.857	50.791	65.000	68.000	72.000	76.000
des mesures actives
Indicateur: participants à des mesures	26.443	37.764	38.402	43.666	45.240	48.240	51.240
actives en moyenne annuelle
Potentiel global en moyenne annuelle	262.580	276.967	280.916	277.666	269.240	262.240	255.240
(chômeurs, demandeurs de place d’ap-
prentissage et participants à mesures
actives)
Taux de passage (Ligne directrice 1, nou-	9,00	8,70	7,90	7,00	6,30	5,70	4,50
veau départ pour jeunes)
Taux de passage (Ligne directrice 2, nou-	6,90	7,40	6,60	5,80	5,00	4,20	3,40
veau départ pour adultes)
Taux de participation à des mesures	10,07	13,63	13,67	15,73	16,80	18,40	20,08
(Ligne directrice 3)
Chômeurs (moyenne annuelle)	230.507	233.348	237.794	230.000	220.000	210.000	200.000
Taux de chômage (données enregistrées)	7,00	7,10	7,20				5,80
Taux de chômage (taux UE)	4,40	4,40	4,50				3,50

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