Réseau d'aide à domicile» pour la région d'Alentejo
Réseau d'aide à domicile» pour la région d'Alentejo
Le décret n° 250/99 du 8 avril 1999 a créé dans le cadre du Plan national pour l'emploi, dans la région d'Alentejo, un programme pilote devant durer jusqu'en 2001 intitulé «REDE AJUDA» (Réseau d'aide). Ce programme rassemble des prestataires de services sociaux d'aide à domicile pour les personnes âgées ou handicapées.
Le programme bénéficie du soutien de l'Institut de l'emploi et de la formation professionnelle par l'intermédiaire de sa Délégation régionale d'Alentejo (DRA) en étroite collaboration avec le Centre régional de sécurité sociale d'Alentejo (CRSSA).
Le Réseau d'aide poursuit les objectifs suivants:
- contribuer à améliorer la qualité de la vie des personnes requérant des soins et de leur famille;
- soutenir les prestations de soins corporels et d'appui psychologique et social des personnes requérant des soins et de leur famille, de manière à promouvoir chez elles autonomie, équilibre et bien-être;
- aider les personnes requérant des soins et leur famille à satisfaire aux activités fondamentales de leur vie quotidienne;
- promouvoir la qualité des prestations de services d'aide à domicile, notamment par la reconnaissance, la qualification et la rémunération des prestataires concernés;
- contribuer à la formation et à l'emploi dans le domaine de l'aide à domicile des personnes âgées et handicapées.
Les aides accordées aux prestataires de services d'aide à domicile sont de nature technique et financière et ne peuvent être cumulées avec d'autres prestations de même nature:
- aides dans le domaine de la formation:
a) formation spécifique d'une durée de 250 heures destinée à l'acquisition de compétences professionnelles adéquates pour l'exercice de la fonction;
b) formation en situation réelle de travail, dans des activités spécifiques d'aide à domicile pour des personnes âgées ou handicapées, pendant une période de six mois.
- aides dans le domaine de l'emploi:
a) aide financière à fonds perdus pour chaque emploi créé, d'un montant correspondant à 18 fois le salaire minimum national, avec une majoration de 20 % lorsque les emplois sont pourvus par:
- des bénéficiaires du revenu minimum garanti,
- des jeunes de 18 à 30 ans à la recherche d'un premier emploi,
- des chômeurs de longue durée,
- des handicapés;
b) aide financière sous la forme de prêts exempts d'intérêts d'un montant de 50 % de l'aide financière accordée à fonds perdus pour la création d'emplois par des personnes physiques ou morales de droit privé qui n'ont pas exercé leur activité dans le domaine des prestations de services d'aide à domicile pendant les six derniers mois;
c) prime d'égalité des chances d'un montant de 10 % de la totalité des aides accordées au titre de subventions à fonds perdus lorsque au moins cinq emplois ont été créés et qu'ils n'ont pas été pourvus à plus de 60 % par des personnes du même sexe;
d) il ne peut être prétendu aux aides et à la prime susvisées que pour la création effective d'emplois nouveaux et leur maintien pendant une durée minimum de trois ans.
Le Centre régional de sécurité sociale d'Alentejo accorde pour le recours aux services d'aide à domicile une allocation aux personnes âgées et handicapées lorsqu'elles remplissent les conditions suivantes:
- ne pas avoir de conjoint, d'enfants, d'ascendants ou de frères ou sours;
- ne pas pouvoir faire assurer par ces personnes l'aide susvisée;
- ne pas disposer de ressources suffisantes pour prendre en charge tout ou partie des coûts des services en question.
Les allocations versées sont les suivantes:
- les personnes titulaires d'un revenu d'un montant égal ou inférieur à la pension du régime spécial de sécurité sociale des activités agricoles perçoivent une allocation d'un montant de 24.000 PTE;
- les personnes titulaires d'un revenu d'un montant supérieur au montant susvisé ou égal ou inférieur au montant minimum garanti de la pension d'invalidité ou de vieillesse du régime général de sécurité sociale perçoivent une allocation d'un montant de 18.000 PTE.
La DRA et le CRSSA procèdent à un suivi organisé et systématique de la réalisation du programme et élaborent un rapport annuel d'évaluation qui sera présenté à la Commission du marché social de l'emploi, à la commission exécutive de l'IEFP et au Directeur général de l'action sociale.
Le financement du Réseau d'aide est assuré par des ressources budgétaires du CRSSA et de la DRA. Les montants sont fixés annuellement par décision conjointe des secrétaires d'État à l'insertion sociale et à l'emploi et à la formation.
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