Affectation de ressources du dispositif des prestations de chômage à des expériences de réinsertion
Affectation de ressources du dispositif des prestations de chômage à des expériences de réinsertion
Le secrétaire d'État aux affaires sociales et à l'emploi a soumis au parlement néerlandais un projet de loi relatif à des projets expérimentaux dans le cadre du dispositif des prestations de chômage (WW). Le texte instaure la possibilité de lancer des projets expérimentaux au titre desquels il pourra être recouru à des ressources financières du Fonds général pour le chômage (AWF) pour la réinsertion et la formation de bénéficiaires de prestations d'assurance chômage (WW). L'objectif visé est de déterminer empiriquement quels types de mesures se prêtent le mieux à favoriser le retour rapide vers l'emploi de bénéficiaires de prestations d'assurance chômage.
Le nouveau projet de loi s'articule directement dans la stratégie de lutte contre le chômage de longue durée qualifiée de «démarche globale». Ainsi, les nouveaux demandeurs d'emploi inoccupés qui, selon le service public de l'emploi, n'ont guère ou pas du tout de chances de trouver eux-mêmes un emploi à défaut de mesures de soutien se verront offrir un nouveau départ dans l'espace d'une année. L'offre peut revêtir la forme d'un emploi, d'une formation ou d'un recyclage ou bien d'une expérience du travail. La mise en oeuvre de cette «démarche globale» s'engage progressivement en 1999 et devrait parvenir à son terme en 2002.
Les projets expérimentaux WW de formation et de réinsertion seront financés par un budget spécial du Fonds général pour le chômage, alimenté par les économies réalisées sur les prestations de chômage et une contribution du gouvernement.
Le projet de loi institue en outre le possibilité de mener des projets expérimentaux à l'intention des chômeurs de longue durée percevant des prestations WW. Des projets prometteurs ont été sélectionnés avec le concours de l'Institut national des régimes de sécurité sociale (LISV), par exemple:
- placements à l'essai;
- compléments de salaire pour les personnes acceptant des emplois faiblement rémunérés;
- promotion de l'emploi indépendant.
Les coûts de ces projets expérimentaux seront en principe assumés par le Fonds général pour le chômage. L'objectif recherché par les projets étant d'assurer une réinsertion plus rapide vers l'emploi rémunéré tout en réduisant les coûts assumés par le dispositif des prestations de chômage, le point de départ de tous les projets consistera à recouvrir les frais engagés.
Le secrétaire d'État considère qu'il est important de commencer par une expérimentation pratique de ces mesures de formation et de réinsertion avant de prendre une décision sur une réalisation plus structurelle. Le test pratique est la meilleure façon de trouver quelles sont les mesures qui contribuent effectivement à renforcer les possibilités pour les bénéficiaires de prestations WW de retourner dans le monde du travail. Le projet de loi définit le cadre légal de la formule expérimentale. Dans une phase ultérieure du processus, des dispositions administratives stipuleront les conditions de mise en place et de réalisation des projets expérimentaux.
La réalisation des projets expérimentaux sera assumée par les organismes qui gèrent les fonds d'assurance sociale (c'est-à-dire les «UVI») sous la responsabilité du LISV. La durée maximale des projets expérimentaux sera de quatre ans, mais des évaluations (intérimaires) seront menées avant la date prévue pour l'achèvement des projets.
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