Le décret-loi n° 51/99 du 20 février 1999 a institué le dispositif «Rotation emploi-formation», qui offre aux travailleurs une possibilité de formation continue tout en permettant aux chômeurs d'acquérir une expérience professionnelle en remplaçant les travailleurs pendant la durée de leur formation.
Le dispositif s'adresse aux chômeurs inscrits auprès des agences pour l'emploi de même qu'aux employeurs qui dans le cadre de leurs plans de formation doivent remplacer leurs travailleurs en formation.
Les employeurs candidats au dispositif doivent présenter un plan de formation. Les entreprises de 50 salariés maximum sont prioritaires. Le plan de formation doit prévoir parallèlement à la formation, qui doit être menée pendant les heures de travail des travailleurs remplacés, une formation au poste de travail pour les remplaçants. Plusieurs employeurs peuvent s'associer pour organiser un plan de formation conjoint.
Les remplaçants concluent avec l'employeur un contrat de travail à court terme ou un contrat de formation au poste de travail, qui doit être sanctionné par l'Institut de l'emploi et de la formation professionnelle (IEFP).
Les actions de formation doivent avoir une durée d'un mois minimum et douze mois maximum, se dérouler pendant les heures de travail et être menées selon un horaire empêchant l'intéressé d'assurer ses fonctions professionnelles. Elles doivent revêtir un intérêt direct pour l'entreprise ou avoir pour objet une formation qualifiante pour le travailleur. Le travailleur proposé pour une formation doit devoir pour la suivre s'éloigner de son poste de travail.
L'IEFP accorde les aides techniques et financières suivantes:
Aides techniques:
- organisation des plans de formation et détermination du profil des chômeurs à recruter;
- sélection des candidats à remplacer et sélection et recrutement des remplaçants et aide à la réalisation des plans de formation.
Aides financières:
- participation à la rémunération du remplaçant recruté au titre d'un contrat de travail à court terme, pour un montant équivalent au salaire minimum national;
- participation à la rémunération du tuteur qui accompagne les remplaçants dans la limite mensuelle de 20 % du salaire minimum national;
- prise en charge de la part patronale des cotisations de sécurité sociale (23,75 %) pour les remplaçants.
Le Ministère du travail et de la solidarité fixe par décret le régime d'aide à la formation des remplaçants lorsque leur formation s'avère indispensable à l'exercice des fonctions à assumer.
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