Les deux premiers contrats de progrès conclus entre l'ANPE et l'État ont permis à l'Agence d'améliorer la qualité de l'accueil des demandeurs d'emploi, d'assurer de façon plus efficace et plus réactive sa mission de service public et de renforcer sa présence sur le marché des recrutements.
Le troisième contrat de progrès, qui porte sur les années 1999 à 2003, s'inscrit dans la suite logique des deux précédents, dans la mesure où il vise à poursuivre la modernisation de l'Agence. Mais il s'en distingue par l'effort sans précédent engagé pour réussir l'insertion professionnelle des jeunes, prévenir le chômage de longue durée et lutter contre l'exclusion, dans le droit fil du plan national d'action pour l'emploi (PNAE) adopté par le gouvernement en avril 1998.
3.1.1.2. La priorité: prévenir et réduire le chômage de longue durée
La prévention du chômage de longue durée passe notamment par la capacité d'apporter, le plus tôt possible, une réponse différenciée à chaque demandeur d'emploi en fonction de ses besoins réels. C'est d'ailleurs l'un des points clés de la nouvelle offre de service proposée par les agences locales, en particulier celles qui ont obtenu une certification de leur démarche qualité. Dès l'an prochain, toutes les agences locales seront certifiées pour la qualité de leur service.
Alors que les demandeurs les plus autonomes utiliseront les outils mis à leur disposition, dans les agences ou à distance, que d'autres n'auront besoin que d'appuis ponctuels (conseils pour organiser la recherche d'emploi, construction du projet professionnel), les demandeurs d'emploi les plus en difficulté pourront bénéficier d'un accompagnement personnalisé vers l'emploi.
Cet accompagnement, qui mobilisera des moyens humains importants, sera proposé dans le cadre du «nouveau départ» que le PNAE prévoit pour les jeunes dans leur sixième mois de chômage, ainsi que pour les chômeurs de longue durée (24 mois de chômage pour les adultes, 12 pour les jeunes) et les bénéficiaires du RMI. Réalisé systématiquement auprès de ces différentes catégories de demandeurs d'emploi, un entretien de diagnostic permettra d'évaluer les besoins de chacun. Pour certains, un plan d'action individuel (candidatures, atelier de recherche d'emploi, évaluation de compétences) sera mis en oeuvre. Pour d'autres, un accompagnement individualisé devra être assuré. Dans un troisième cas de figure, un parcours de formation préalable sera élaboré avec l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Enfin, lorsque des problèmes sociaux importants entravent l'accès à l'emploi, l'Agence articulera son action avec les services sociaux ou les structures compétentes en matière d'accompagnement social.
3.1.1.3. Faciliter les recrutements
Grâce à sa bonne connaissance du marché du travail, l'Agence a pour mission de rapprocher l'offre et la demande d'emploi. A l'instar de ce qui se passe pour les demandeurs d'emploi, le service offert peut varier selon l'entreprise, en fonction de ses besoins en matière de recrutement.
Au cours de la période couverte par le contrat de progrès, l'Agence se fixe pour objectif de conforter sa part de marché en enregistrant chaque année trois millions d'offres d'emploi. Elle le fera en recherchant les offres les plus durables et les mieux adaptées aux profils des demandeurs d'emploi, mais aussi en intégrant les nouvelles formes d'emploi (regroupements d'employeurs, temps partagé, reprise d'entreprises, etc.). Dans le même temps, elle entend continuer à progresser sur certaines offres spécifiques (offres destinées aux cadres, emplois internationaux).
Jouer le rôle d'intermédiaire entre la demande et l'offre, c'est aussi identifier et valoriser les compétences des demandeurs d'emploi. Cela représente un atout pour le demandeur d'emploi, dont la compétence n'est pas toujours validée par un diplôme, mais aussi pour l'employeur, dont le recrutement sera facilité et optimisé.
C'est enfin mieux connaître et mieux faire connaître les évolutions structurelles du marché du travail. La création récente de «l'Observatoire» de l'Agence va dans ce sens. Celui-ci contribuera à rendre plus lisibles, par les clients de l'Agence comme par ses partenaires, les tendances de l'emploi et des métiers.
3.1.1.4. "Globaliser" les moyens de lutte contre le chômage
En ce qui concerne les publics en difficulté, l'Agence contribuera à la démarche de globalisation des moyens de lutte contre le chômage de longue durée et l'exclusion. Pour les différents acteurs du service public de l'emploi, la globalisation consiste à définir et mettre en oeuvre, sur un territoire donné, une politique cohérente d'insertion. Dans ce cadre, l'Agence deviendra l'interlocuteur unique des demandeurs d'emploi pour toutes les aides au retour à l'emploi. Elle aura la responsabilité de la prescription des aides individuelles et de leur affectation (placements sur des contrats aidés en milieu de travail, offres d'insertion, etc.).
3.1.1.5. Travailler en complémentarité avec l'AFPA
En parallèle, une meilleure complémentarité entre les offres de service de l'ANPE et de l'AFPA sera mise en oeuvre. Elle se concrétisera par la mise en place d'un service intégré alliant les services offerts par l'ANPE pour la construction d'un projet d'accès à l'emploi et ceux proposés par l'AFPA pour l'élaboration d'un parcours de formation. Sans allers et retours inutiles pour le demandeur d'emploi, ce service apportera un appui global, de la conception de chaque parcours individuel au choix du support de formation.
La complémentarité s'exercera également dans deux autres domaines:
- l'ANPE apportera son appui à l'AFPA pour le retour à l'emploi des stagiaires de l'AFPA; à cette fin, des services d'aide à la recherche d'emploi seront mis en place dans tous les centre AFPA;
- pour sa part, l'AFPA apportera son appui à l'ANPE pour développer l'évaluation des compétences des demandeurs d'emploi.
3.1.1.6. Développer les services à distance et de proximité
Pour faciliter l'accès aux services de l'Agence, une forte extension des services à distance est prévue (Internet, mais aussi serveurs vocaux, plates-formes téléphoniques, etc.).
En complément du réseau des agences locales, les services de proximité seront eux aussi étendus, dans le cadre d'un partenariat avec les communes et les collectivités locales et les structures du réseau d'accueil des jeunes (espaces jeunes, etc.). Dans chaque bassin d'emploi, un schéma cible sera élaboré, afin de renforcer le maillage territorial et la qualité des services délivrés.
L'organisation et l'aménagement des agences locales seront adaptés pour tenir compte à la fois des évolutions du marché du travail et de la nouvelle offre de service de l'agence: développement de l'accueil, extension des services en libre accès, etc.
3.1.1.7. Un système d'information profondément rénové
De façon moins visible par le grand public, toutes ces transformations passent également par une profonde rénovation du système d'information de l'Agence. Le nouveau système de gestion du fichier des demandeurs d'emploi, Géode, sera installé pour la fin 2001. Il facilitera le traitement de l'information sur chaque station de travail, et permettra aussi des échanges d'informations avec d'autres partenaires, en particulier l'AFPA. Par ailleurs, l'utilisation de la carte à mémoire pour faciliter l'accès des demandeurs d'emploi aux services offerts sera expérimentée au cours du contrat de progrès. En parallèle, un dispositif de contrôle interne sera développé dès 1999. Il permettra un meilleur suivi des performances, le renforcement des procédures d'autocontrôle et une meilleure évaluation des coûts des différentes activités.
L'organisation du travail au sein de l'Agence continuera à reposer sur les conseillers, qui interviennent à la fois en direction des entreprises et des demandeurs d'emploi. Le contrat de progrès prévoit de renforcer les dispositifs aptes à intervenir dans tel ou tel secteur professionnel ou auprès de populations spécifiques. Le système de formation, mais aussi de reconnaissance des compétences des agents sera adapté en conséquence.
3.1.1.8. Des moyens humains et financiers à la hauteur de l'enjeu
Pour mener à bien tous ces projets, l'État s'engage à donner à l'agence les moyens humains et financiers nécessaires. Après la création de 1.000 postes pour la période 1998 et 1999, 1.500 postes supplémentaires seront créés d'ici à 2002. Ces 2.500 emplois nouveaux, confortés par les efforts de redéploiement des effectifs et la recherche d'une plus grande productivité, permettront à l'Agence de renforcer son action auprès des demandeurs d'emploi. Avec les 500 emplois-jeunes qui viendront en appui pour prendre en compte le développement de nouveaux services, le nombre d'agents au contact direct des demandeurs d'emploi. et des employeurs progressera ainsi de 25 %. Les crédits d'intervention et de prestation de services pour les demandeurs d'emploi connaîtront également une augmentation considérable, passant de 452 MF en 1998 à environ 1,7 milliard de francs en 2003.
Un dispositif rigoureux d'évaluation du contrat de progrès permettra d'en assurer le suivi et de mesurer les réalisations effectives, grâce à des outils à la fois quantitatifs (indicateurs de résultats, indicateurs d'actions et de moyens) et qualitatifs (enquêtes et études).
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