Evaluation de la réalisation de l'égalité des chances entre femmes et hommes dans le Fonds social européen
Evaluation de la réalisation de l'égalité des chances entre femmes et hommes dans le Fonds social européen
Depuis 1995, le Fonds social européen (FSE) concourt au financement de mesures de politique de l'emploi. Ce concours est centré sur les mesures de qualification complétées par des structures de soutien de même que sur les mesures de promotion de l'emploi. L'affectation des ressources se concentre d'une part sur les régions connaissant des difficultés d'ajustement économique, au titre des objectifs régionaux 1, 2 et 5b du FSE, d'autre part sans considération de la région concernée sur les groupes de personnes confrontées à des problèmes d'adaptation, au titre des objectifs horizontaux 3 et 4 du FSE.
Dans le cadre d'une évaluation des programmes en cours, les mesures bénéficiant d'un soutien du FSE font depuis 1998 l'objet d'une évaluation complémentaire portant sur la réalisation de l'égalité des chances entre femmes et hommes dans le FSE, l'Institut autrichien de recherche économique WIFO se concentrant sur les mesures à l'intention des chômeurs relevant des objectifs 1 et 3, des sept régions de l'objectif 5b et des quatre régions de l'objectif 2, tandis que l'Institut d'orientation et de recherche du marché du travail IFA de la Styrie se concentre sur les mesures à l'intention des travailleurs relevant de l'objectif 4.
L'évaluation n'a pas pour objet d'établir des classements, mais de rassembler les expériences amassées jusqu'à présent, c'est-à-dire d'élucider quelles sont les conditions générales qui favorisent ou entravent la poursuite de l'objectif de l'égalité des chances dans le FSE. Les résultats de l'évaluation servent ensuite de base à la préparation de la nouvelle période de planification du programme.
L'évaluation thématique peut être articulée selon les cinq rubriques suivantes:
1. les conditions globales des interventions soutenues par le FSE;
2. la planification du programme pour la période en cours;
3. le suivi et l'évaluation de la période en cours;
4. l'analyse quantitative et qualitative de la réalisation de l'objectif de l'égalité des chances entre femmes et hommes dans le FSE;
5. les effets des mesures sur la politique de l'emploi.
En ce qui concerne la promotion de l'égalité des chances entre femmes et hommes dans le cadre de l'objectif 4 pour la période 1995-1997, il convient de constater que certaines conditions globales essentielles font encore défaut pour atteindre l'objectif. En matière d'égalité des chances, l'analyse des résultats de la mise en oeuvre de l'objectif 4 aboutit à un constat sans équivoque et semblable pour tous les niveaux d'étude en ce qui concerne la participation quantitative des femmes et les contenus de qualification dont la transmission aux travailleuses bénéficie d'un soutien. Les éléments en partie positifs constatés, malgré les conditions défavorables, pour la «promotion de l'égalité des chances» au titre de l'objectif 4 n'ont pu se répercuter sur les résultats de l'analyse dans leur ensemble.
Par comparaison avec la proportion des salariés qu'elles représentent, les femmes ont participé de façon inférieure à la moyenne à des mesures de l'objectif 4. Alors que le taux de femmes parmi les salariés était de 42 %, 26 % seulement des personnes admises à des mesures bénéficiant d'un soutien en vertu de l'objectif 4 étaient des femmes. Leur proportion des participants et des coûts était d'environ un tiers.
Le résultat de l'étude en ce qui concerne les contenus de qualification des mesures de l'objectif 4 reflète clairement la ségrégation du marché du travail selon les sexes en général et la situation de l'emploi dans les entreprises en particulier. Les femmes sont nettement moins représentées dans les domaines «qualification technique» et «compétences extra-fonctionnelles et développement de la personnalité», tandis qu'on les trouve de plus en plus dans les cours d'informatique, les cours sur le thème «organisation et fonctionnement de l'entreprise» et les cours de langues.
L'évaluation des mesures à l'intention des chômeurs soutenues par le FSE dans le cadre des objectifs 1, 2, 3 et 5b s'achève fin mai 1999 et comporte une présentation des possibilités et des limites du FSE pour la promotion de l'égalité des chances, des indications sur le positionnement quantitatif du FSE dans le budget de la promotion du marché du travail et une analyse quantitative et qualitative de la réalisation de l'objectif de l'égalité des chances (par exemple effet intégratif des mesures à l'intention des chômeuses, surtout jeunes, et des structures de soutien du FSE pour les hommes et les femmes ayant charge d'autrui).
Les résultats de l'évaluation seront intégralement rassemblés dans un rapport qui sera présenté dans le cadre d'une conférence organisée à Vienne en juin 1999. A partir de juillet 1999, ce rapport pourra être commandé auprès du Ministère fédéral du travail, de la santé et des affaires sociales (BMAGS), section III, département 9, Fonds social européen (tél.: +43-1-71 10 0/64 34, fax: +43-1-71 11 00/60 49).
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