Politiques nationales du marché du travail

Trends

Belgique

2.1.1. Types de travail indépendant

Nous préciserons brièvement ci-dessous les principales différences entre salariés et indépendants en matière de prestations et de cotisations. Pour les salariés, un montant global de 37,94% des coûts du travail est versé à l'O.N.S.S. (Office National de Sécurité Sociale), 13,07% étant à la charge du travailleur et 24,87% à la charge de l'employeur. Cette contribution est calculée sans plafonnement du coût total du travail du salarié. Les indépendants versent leurs cotisations à l'organisme de sécurité sociale de leur choix, qui les transmet à l'INASTI (Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants). L'assiette des cotisations est dégressive: plus les revenus sont élevés, plus le taux de cotisation diminue.

Le financement de la sécurité sociale repose sur deux piliers: les cotisations telles qu'elles viennent d'être décrites et les ressources fiscales. La part fiscale du financement est relativement plus faible dans le régime d'assurance des salariés que dans celui des indépendants. Une différence fondamentale existe entre les deux catégories, les travailleurs indépendants n'étant pas assurés contre deux risques: les accidents du travail et maladies professionnelles d'une part et le chômage d'autre part. En termes positifs, leur assurance ne couvre que la maladie, la retraite et les prestations familiales. Toutefois, les prestations sont plus faibles pour les indépendants que pour les salariés.

En plus de l'emploi salarié et de l'emploi indépendant, il existe également la catégorie des «pseudo-indépendants», que l'on peut appeler ainsi parce que le contrat entre «employeur» et «travailleur» stipule qu'il s'agit d'un travail indépendant alors que sont réunis pratiquement tous les éléments essentiels d'un contrat de travail: prestation d'un travail contre une rémunération donnée dans le cadre d'un rapport de subordination. Ce dernier élément revêt une importance capitale dans la distinction entre salariés et indépendants. Du fait de la considérable confusion juridique qui entoure ce rapport de subordination, les employeurs peuvent transformer l'emploi salarié existant en emploi indépendant ou procéder à de nouveaux recrutements au titre de contrats de travail indépendant au lieu de contrats de travail salarié. Ils le font de plus en plus fréquemment pour éluder les cotisations de sécurité sociale et les risques économiques de l'emploi salarié; la rémunération des pseudo-indépendants est fonction de la prestation. Selon le Ministère de l'Emploi et du Travail, il y a actuellement en Belgique une centaine de milliers de pseudo-indépendants.

On trouve ces pseudo-indépendants surtout dans le bâtiment et les transports de même que dans le commerce (vendeurs, agences de publicité), dans les professions traditionnelles (cuisiniers, personnels de restauration et de nettoyage, etc.), dans les professions libérales et les services (architectes, comptables, traducteurs), etc. (Holderbeke 1997).

Il importe d'éviter toute confusion entre activité pseudo-indépendante et activité relevant de l'économie informelle, dont relèvent tous ceux qui effectuent un travail rémunéré sans être enregistrés comme indépendants ou salariés. Ils ne sont couverts par aucune forme de protection sociale. Dans le bâtiment, les transports et la restauration, l'efficacité des contrôles du Ministère de l'Emploi et du Travail a été renforcée ces dernières années, si bien que l'emploi officiel a augmenté de plus de 10.000 unités dans ces secteurs (Tegenbos 1998).

2.1.2.1. Activité principale et activité accessoire

La première distinction au sein du groupe des indépendants concerne d'une part ceux qui exercent leur activité indépendante à titre principal et d'autre part ceux qui sont salariés et exercent leur activité indépendante à titre accessoire. Le tableau 1 montre l'évolution de ces deux groupes entre 1991 et 1996: Le nombre des indépendants est passé de 635.000 en 1991 à 697.000 en 1996, soit une augmentation de 9,8%. Le nombre de personnes exerçant une activité indépendante à titre principal a progressé de 5,4%, tandis que celui des indépendants à titre accessoire augmentait de 35,4%. En 1996, 18% de la totalité des indépendants exerçaient leur activité principale au titre d'un emploi salarié.

2.1.2.2. Tableau 1: Evolution du travail indépendant à titre principal et accessoire, 1991-1996

	Travail indépendant	Travail indépendant	Total
	à titre principal	à titre accessoire
1991	542.464	92.515	634.979
1992	548.156	98.290	646.446
1993	558.053	110.834	668.887
1994	564.500	114.146	678.646
1995	568.343	120.378	688.721
1996	571.754	125.292	697.046

Source: INASTI: Rapports annuels.

2.1.2.3. Contribution à l'évolution de l'emploi

Le tableau 2 compare l'évolution de l'emploi salarié et de l'emploi indépendant (à titre principal) sur une période relativement longue (1982-1994).

Le tableau 2 montre que la part du travail indépendant dans l'emploi privé (emploi salarié dans le secteur privé et travail indépendant à titre principal) a augmenté de près de 2%, passant de 19,5% en 1982 à 21,4% en 1994. Il s'agit là d'une conséquence d'une faible progression du nombre de salariés (1,5%) et d'une forte augmentation du nombre d'indépendants (14%).

En ce qui concerne la proportion de femmes, le tableau 2 montre qu'elles sont moins représentées dans l'emploi indépendant (27% en 1996) que dans l'emploi salarié (39%). Depuis 1982, la proportion de femmes dans l'emploi indépendant a progressé de 25,9% en 1982 à 27,4% en 1994; cette progression est plus faible dans l'emploi salarié, où la proportion de femmes est passée de 34,5% à 39,1%.

2.1.2.4. Tableau 2: Evolution de l'emploi salarié (secteur privé) et de l'emploi indépendant (à titre principal), 1982-1994

	Emploi salarié			Emploi indépendant
	(secteur privé)			(à titre principal)
	Effectifs	Indice	Propor-	Effectifs	Indice	Propor-	Propor-
			tion des			tion des	tion de
			femmes			femmes	l’emploi
							dans le
							secteur
							privé
	milliers	1982 = 100	%	milliers	1982 = 100	%	%
1982	2.005,6	100,0	34,5	485,7	100,0	25,9	19,5
1986	1.966,6	98,1	36,1	505,7	104,1	26,4	20,5
1990	2.117,7	105,6	38,3	532,7	109,7	26,9	20,1
1992	2.103,4	104,9	38,7	539,5	111,1	27,2	20,4
1994	2.035,4	101,5	39,1	553,9	114,0	27,4	21,4

Source: Ministère de l'Emploi et du Travail: De beroepsbevolking in België; cité dans Holderbeke (1997).

2.1.2.5. Distribution sectorielle

Le tableau 3 présente l'emploi indépendant selon les secteurs, indiquant également les tendances sectorielles de l'emploi indépendant pour la période 1990-1994.

Lorsqu'on considère la distribution sectorielle de l'emploi indépendant à titre principal en 1994, on constate que les trois principaux secteurs sont le commerce (40%), l'industrie (23%) et les professions libérales (17%). Ces trois secteurs viennent également en tête pour l'emploi indépendant à titre accessoire: commerce (45%), industrie (20%) et professions libérales (18%).

Mais les deux formes d'emploi indépendant diffèrent très nettement quant à leur évolution entre 1990 et 1994. Pour l'emploi indépendant à titre principal, la progression était la plus prononcée dans les professions libérales (+12%), le commerce (+11%) et les services (+30%). Pour l'emploi indépendant à titre accessoire, elle était la plus forte dans les services (+32%), l'industrie (+30%) et les professions libérales (+26%).

2.1.2.6. Tableau 3: Emploi indépendant selon les secteurs, 1994

	Activité principale			Activité accessoire
Secteur	Effectifs	Indice	Propor-	Effectifs	Indice	Propor-
		1990 = 100	tion		1990 = 100	tion
Agriculture	53.250	91,6	9,4	8.494	109,7	7,4
Pêche	3.796	85,0	0,7	91	91,0	0,0
Industries de pro-
duction	128.530	101,7	22,6	22.714	129,7	19,8
Commerce	225.252	110,8	39,6	51.162	124,0	44,6
Professions
libérales	97.503	111,7	17,0	20.482	125,6	17,9
Services	47.052	107,0	8,3	8.755	131,9	7,6
Autres	13.186	82,4	2,3	3.013	147,3	2,6
Total	568.569	105,5	100,0	114.711	125,8	100,0

Source: Statistiques de l'INASTI; cité dans Holderbeke (1997).

2.2. Analyse et évaluation

Trois motifs sont généralement invoqués pour expliquer la forte augmentation du travail indépendant (Ministère de l'Emploi et du Travail 1997). On peut tout d'abord citer l'expansion générale du secteur des services telle qu'elle a été évoquée (voir plus haut). Deuxièmement, de nombreuses entreprises ont élaboré des stratégies pour sous-traiter certains travaux et externaliser non seulement certaines activités essentielles, mais également des activités secondaires. En troisième lieu, l'emploi indépendant est considéré comme une façon d'échapper au chômage, notamment lorsque la pression du chômage se renforce (voir ci-dessous). Cette transition depuis le chômage vers l'emploi indépendant est activement encouragée par le gouvernement (voir plus loin). Sans disposer de données quantitatives à cet égard, nous invoquerons un quatrième motif: l'augmentation du nombre de pseudo-indépendants, en nous référant à plusieurs agents du service flamand de l'emploi VDAB, qui déplorent que les employeurs recherchent en nombre croissant des personnes disposées à travailler pour eux en tant qu'indépendants. Comme le nombre de chômeurs disposés à le faire est faible, la plupart des emplois ainsi offerts ne sont pas pourvus.

2.2.1. Externalisation et sous-traitance

Dans chaque entreprise, la direction doit choisir si une activité donnée doit être confiée aux travailleurs employés au titre d'un contrat de travail ou si elle doit être effectuée par un tiers au titre d'un contrat commercial conclu avec un fournisseur ou un sous-traitant. De nombreuses entreprises déléguaient naguère les activités secondaires (par exemple restauration et maintenance) à des entreprises spécialisées. Depuis quelques années, cette forme d'externalisation concerne également certaines activités essentielles. Les technologies modernes de l'information permettent de confier à des tiers des activités qui jusqu'à présent devaient être effectuées dans l'entreprise elle-même. On trouve des exemples de ce phénomène dans la comptabilité, l'informatique, la gestion du personnel et la maintenance des systèmes d'information (Vereecken 1998).

Cette évolution explique en partie la progression du travail indépendant. Un élément décisif de cette nouvelle tendance est la réduction des coûts. Il importe de signaler dans ce contexte que les cotisations de sécurité sociale étant très élevées, le coût du travail est très haut en Belgique. En externalisant certaines activités, l'employeur évite d'avoir à verser des cotisations de sécurité sociale. Un autre élément important est le gain de productivité et de flexibilité, l'employeur n'ayant à payer que la prestation effectuée.

2.2.2. Pression du chômage

Alors que le taux de chômage était en 1975 de 4,4%, il atteignait 7,9% en 1980, 12,3% en 1985 et 13,1% en 1995. En juin 1997, le taux de chômage était encore de 12,6%. Dans son rapport annuel d'évaluation, le Ministère de l'Emploi et du Travail (1998) attire l'attention sur les changements de la composition de la population sans emploi en comparant la situation en 1980, après la première augmentation prolongée du chômage, à celle de 1995. C'est en premier lieu la part des groupes d'âge moyens (25 à 50 ans) qui a gagné en importance (de 53% à 70%). Deuxièmement, même si la perte d'un emploi reste la principale raison du passage au statut de chômeur, on observe une nette augmentation du nombre de chômeurs qui n'ont jamais eu d'emploi. Troisièmement, le chômage de longue durée est devenu une facette importante du chômage: la proportion de chômeurs de longue durée est passée de 36% en 1985 à 64% en 1995. Enfin, le niveau éducatif des chômeurs est aujourd'hui nettement plus élevé.

2.3.1. Aspects divers

Nous commencerons par exposer plusieurs obstacles prévenant les intéressés de s'engager dans une activité indépendante. Nous présenterons ensuite un aperçu des récentes initiatives prises par le gouvernement belge dans le cadre des Lignes directrices européennes pour l'emploi qui visent à éliminer ces obstacles.

2.3.2. Obstacles à l'emploi indépendant

Une récente étude (Holderbeke 1997) a procédé à une analyse de la mobilité de la main-d'œuvre belge entre emploi salarié (secteur privé et fonction publique) et emploi non salarié (essentiellement travail indépendant) pendant la période de 1989 à 1995. Pour la mobilité depuis l'emploi salarié vers l'emploi non salarié, environ 10.500 salariés se sont engagés chaque année dans une activité indépendante, un chiffre relativement faible par rapport aux quelque 2,87 millions de salariés des secteurs privé et public. Il signifie qu'il n'y a tous les deux ans qu'un seul salarié des secteurs privé et public sur cent à s'engager dans une activité indépendante; les salariés sont généralement réticents à se mettre à leur compte. Les principales barrières sont le capital initial nécessaire, l'absence de protection sociale, les formalités administratives et la crainte de l'échec. Toutefois, le renforcement de cette forme de mobilité (de 0,35% en 1989 à 0,43% en 1995) peut s'expliquer par l'insécurité croissante de l'emploi que connaissent les salariés.

La forme inverse de mobilité, depuis l'emploi indépendant vers l'emploi salarié, est plus fréquente. Entre 1989 et 1995, environ 5.500 indépendants ont opéré chaque année leur transition vers l'emploi salarié, soit un taux de mobilité de 1,1%. L'emploi salarié est plus attractif pour eux que l'emploi indépendant, la principale raison étant sans doute la meilleure protection sociale.

2.3.3. Politiques en faveur de l'emploi indépendant

Dans le cadre du plan d'action belge pour 1998, un effort particulier a été mené pour améliorer la préparation des nouveaux indépendants, notamment jeunes chômeurs et chômeurs de longue durée qui se mettent à leur compte. A cet effet, quatre modifications ont été apportées au système de prêts subventionnés de 800.000 BEF (20.000 ECU) en faveur des créateurs d'entreprise. Premièrement, un tel prêt peut désormais être accordé non seulement aux chômeurs indemnisés, mais aussi aux chômeurs (surtout jeunes) qui ne peuvent encore prétendre à une indemnité de chômage. Deuxièmement, la période minimum de chômage requise pour bénéficier de ce prêt a été ramenée de trois mois (au cours des six derniers mois) à un seul jour. Troisièmement, le montant minimum des fonds propres que les candidats doivent investir a été ramené de 50% du prêt à 25% (ou 5.000 ECU). Quatrièmement, la période de remboursement du prêt a été portée de 10 à 13 ans. Outre ces modifications, la durée du maintien de l'allocation de chômage pendant la période préparatoire à l'emploi indépendant a été portée de trois à six mois.

Au-delà de ces initiatives, sept autres mesures ont été prises pour stimuler le développement des petites entreprises et de l'emploi indépendant:

- amélioration du statut social des travailleurs indépendants, par la possibilité qui leur est offerte de bénéficier d'une pension complémentaire.

2.3.4.1. Vers une harmonisation des deux systèmes

Il existe une tendance à l'harmonisation des deux systèmes existants, celui de l'emploi indépendant et celui de l'emploi salarié. Cette harmonisation consistera à rapprocher les deux systèmes, mains non pas à créer deux systèmes identiques. En 1995, l'Institut de droit social de l'Université catholique de Louvain a mené une étude sur une telle harmonisation financière de la sécurité sociale (Mathot et al. 1996). Cette étude avait pour point de départ le fait qu'il peut ne pas y avoir de différence dans les conditions qu'un salarié ou un indépendant doivent remplir pour pouvoir prétendre à une allocation, mais que le montant de l'allocation peut différer si ceci correspond à une différence proportionnelle des cotisations versées pour pouvoir y prétendre.

En premier lieu, ceci implique que la structure des cotisations doit être comparable. De ce fait, l'assiette des cotisations (salaire du salarié ou revenu de l'indépendant) doit être harmonisée. Cette assiette des cotisations serait le revenu social net. Outre une telle harmonisation de l'assiette des cotisations, il devrait y avoir également une adaptation proportionnelle du taux des cotisations (le pourcentage appliqué à l'assiette des cotisations) afin que les ressources provenant des cotisations restent égales.

2.3.4.2. La lutte contre l'emploi pseudo-indépendant

On s'accorde de plus en plus à considérer qu'il importe de prendre des mesures contre l'augmentation de l'emploi pseudo-indépendant. Des experts du Ministère de l'Emploi et du Travail constatent que les tribunaux belges ont une approche trop formelle du problème, puisqu'ils se limitent à un examen du type de contrat (contrat d'ouvrage ou contrat de travail). La démarche néerlandaise, par exemple, est totalement différente: en cas de présomption d'emploi pseudo-indépendant (c'est-à-dire si un indépendant ne travaille que pour un seul client), la charge de la preuve est alors inversée, et c'est à l'employeur (au «client») qu'il incombe de prouver que le «salarié» est indépendant (Tegenbos 1998).

2.3.4.3. La précarité du statut du conjoint aidant

Le conjoint d'un indépendant qui l'aide dans son activité a un statut social précaire. Seul l'indépendant paie une cotisation à l'organisme de sécurité sociale, son conjoint ne bénéficiant que de certains droits dérivés. Les organisations de femmes, notamment, plaident en faveur d'un nouveau statut social pour les conjoints aidants (en particulier femmes). On discute la possibilité de permettre aux conjoints aidants de payer leurs propres cotisations pour pouvoir pleinement bénéficier de leur propre couverture sociale.

2.3.4.4. La forte progression du nombre d'indépendants à titre accessoire

On l'a vu plus haut, le nombre d'indépendants qui exercent leur activité à titre accessoire a progressé de 35% de 1991 à 1996. Ce phénomène est dû particulièrement à la réduction des heures de travail et à la progression du temps libre. Cet accroissement de l'emploi indépendant à titre accessoire aboutit dans certains secteurs (par exemple le bâtiment) à une concurrence avec les indépendants exerçant leur activité à titre principal. Deux initiatives ont donc été lancées en 1997. Tout d'abord, les cotisations de sécurité sociale des indépendants exerçant à titre accessoire ont été portées de 12% à 16%. En second lieu, le seuil d'exemption a été ramené de 80.000 BEF (2.000 ECU) à 40.000 BEF. Le nombre d'indépendants à titre accessoire continuant d'augmenter, d'autres initiatives pour renverser cette tendance sont actuellement à l'étude.

Peter Simoens & Jan Denys

2.3.5. Bibliographie sélective

Holderbeke,F. (1997): «De verzelfstandiging van loonarbeid», Congres LBC-NVK 1997 «Sleutelen aan werkgelegenheid», deel 3: Arbeid, oude en nieuwe vormen.

Mathot, A., K. van Gorp K., J. o.l.v. Put & J. van Langendonck J. (1996): Financiële harmonisatie van de sociale zekerheid. Bruxelles: DWTC.

Ministère de l'Emploi et du Travail (1997): Rapport d'évaluation 1996. Bruxelles.

Ministère de l'Emploi et du Travail (1998): Rapport d'évaluation 1997. Bruxelles.

INASTI: Rapport annuel.

Tegenbos, G. (1998): «België telt steeds meer schijnzelfstandigen.» In: De Standaard, 10 juin 1998.

Vereecken, H. (1998): «In- en outsourcing: make or buy?» In: Personeel & Organisatie, n°8, p. 3-6.

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