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| Introduction | Rapports d’information de base | InfoMISEP Reports |
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Politiques nationales du marché du travailTrends
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| 1970 | 1983 | 1997 | 1997 | ||
| Part de l’emploi indépendant | Emploi | Emploi | |||
| sur l’emploi total | indé- | total | |||
| pendant | |||||
| Secteur | % | Personnes | |||
| Agriculture, etc. | 54,9 | 63,6 | 56,2 | 67.700 | 120.600 |
| Industrie manufacturière | 7,0 | 4,7 | 3,0 | 14.400 | 476.100 |
| Electricité, etc. | 1,2 | * | 2,3 | 400 | 17.800 |
| Construction | 13,7 | 16,1 | 12,0 | 18.800 | 156.600 |
| Commerce, hôtellerie, etc. | 20,5 | 15,7 | 12,1 | 57.900 | 478.500 |
| Transports | 12,3 | 8,9 | 6,9 | 12.400 | 178.100 |
| Services financiers et | |||||
| services aux entreprises | 1,7 | 9,7 | 11,2 | 33.300 | 296.300 |
| Services publics et | |||||
| personnels | 5,3 | 3,8 | 2,2 | 20.300 | 931.800 |
| Autres | * | 60,9 | 99,1 | 13.800 | 13.900 |
| Emploi total | 14,9 | 12,7 | 9,0 | 238.900 | 2.669.700 |
Source: Calculs de l'auteur sur la base de l'annuaire statistique (Statistisk Årbog) 1973, 1985, 1998.
Comme le montre le tableau 2, la majorité des indépendants sont des hommes, même si la part des femmes a légèrement augmenté de 1985 à 1996. La faiblesse du taux de femmes parmi les indépendants est en rapport avec la faiblesse du taux de femmes parmi les travailleurs qualifiés, car de nombreux indépendants se recrutent parmi les travailleurs qualifiés qui fondent leur propre petite entreprise. Les conjoints travaillant dans des entreprises familiales sont en grande majorité des femmes, ce qui reflète la structure familiale traditionnelle des petits exploitants agricoles, petits commerçants ou petits artisans.
| 1985 | 1996 | |
| Indépendantes | 18,5 | 23,3 |
| Conjointes aidantes | 98,9 | 95,5 |
| Salariées | 53,2 | 55,9 |
| Travailleuses qualifiées | 6,4 | 8,9 |
| Travailleuses non qualifiées | 50,1 | 46,9 |
| Autres | 51,6 | 48,4 |
| Chômeuses | 54,4 | 52,3 |
Source: Statistisk Tiåsoversigt (Aperçu statistique décennal) 1998.
Il n'est pas étonnant que les indépendants fassent état d'horaires de travail plus longs que les autres travailleurs. L'enquête sur les forces de travail du premier trimestre 1998 indique pour les indépendants une durée hebdomadaire du travail de 48,2 heures et de 34,1 heures pour les salariés. Parmi les salariés, seuls les «cadres supérieurs» ont des horaires analogues à ceux des indépendants (43,3 heures par semaine). Alors que 46% des salariés considèrent avoir des horaires normaux, ce pourcentage n'est que de 11% chez les indépendants.
En matière de formation des adultes également, les indépendants semblent être en moyenne une catégorie défavorisée. 87% des indépendants, contre 72% des salariés, ont au premier trimestre 1998 indiqué n'avoir participé à aucune formation continue dans les quatre semaines précédant l'enquête.
On vient de le voir, l'emploi indépendant régresse au Danemark, et pas seulement dans l'agriculture, mais aussi dans le secteur privé. On peut voir dans cette évolution le résultat de toute une gamme de facteurs à long terme.
Un important facteur à long terme est bien entendu l'évolution structurelle globale de l'activité professionnelle, l'agriculture perdant des points au profit de secteurs où le taux d'indépendants est bien plus faible. Mais même dans les divers secteurs, on observe des tendances à la régression de l'emploi indépendant. Tel est très nettement le cas, le tableau 1 le met bien en évidence, dans le commerce et l'hôtellerie, les transports et les services personnels. Dans le commerce et les services personnels, c'est une ample mutation structurelle depuis les petits magasins vers les grandes surfaces qui se produit, et dans d'autres secteurs une tendance analogue vers les unités de plus grande taille.
Le recul à long terme des effectifs d'indépendants peut toutefois, comme le montre la figure 2, s'interrompre de temps à autre sous l'influence de facteurs compensatoires. L'un de ces facteurs est la croissance de l'emploi indépendant dans divers services aux entreprises. On n'a cependant guère de preuves tangibles de cette évolution. L'enquête sur les forces de travail du premier trimestre 1998 classe à la rubrique «autres» 81.000 salariés ou 3,4% des travailleurs, ce qui signifie qu'ils ont un contrat à durée déterminée et ne sont ni apprentis, ni stagiaires, ni intérimaires. Ceci ne révèle cependant rien quant au nombre de personnes qui, classées comme indépendantes, entretiennent une relation d'affaires durable avec une seule et unique entreprise.
Certains indices montrent cependant que le nombre d'indépendants dans certains domaines tels que le consulting et l'informatique augmente (cf. tableau 1). Cette tendance est notoire dans le monde entier. Il importe toutefois de considérer que les facteurs traditionnellement invoqués sont sans doute plus faibles au Danemark que dans la plupart des autres pays d'Europe. Ceci est dû à deux éléments:
1. la faiblesse de la protection des salariés contre les licenciements. En effet, l'étude sur l'emploi de l'OCDE considère à cet égard le Danemark comme l'un des pays les plus libéraux de l'UE après l'Irlande et le Royaume-Uni (OCDE 1994, partie II, p. 71). Il y a de ce fait moins d'avantages à substituer au mode traditionnel d'emploi d'autres formes d'activité;
2. le second facteur est l'absence au Danemark de prélèvement d'une partie du salaire à titre de cotisation obligatoire à la caisse d'assurance chômage. Ainsi, on se trouve moins incité que dans d'autres pays d'Europe à déclarer, en présence d'une relation d'emploi stable, qu'il s'agit d'un emploi indépendant.
Par ailleurs, certains des facteurs qui interviennent aussi dans d'autres pays jouent sans doute également un rôle; c'est ainsi qu'au Danemark aussi, les entreprises renforcent leur flexibilité en recourant à des sous-entrepreneurs et à des sous-traitants.
Comme dans d'autres pays, le rapport entre emploi indépendant et chômage est complexe au Danemark. Une récession peut mener certains indépendants à la faillite et au chômage et réduire ainsi les effectifs globaux de l'emploi indépendant. Il s'agit là d'un effet qui peut être très marqué au Danemark, où les indépendants peuvent aussi cotiser aux caisses d'assurance chômage et percevoir des prestations lorsqu'ils sont sans emploi. Ce sont en principe les mêmes règles et les mêmes prestations qui s'appliquent en cas de chômage aux salariés et aux indépendants.
Il existe bien entendu des dispositions spécifiques en vertu desquelles on peut constater si un indépendant a bien abandonné son entreprise et quel doit être le montant des prestations à verser (en pourcentage du revenu de l'emploi indépendant). En 1997, le nombre des indépendants assurés était de 178.000, soit environ 73% de la totalité des indépendants (y compris conjoints aidants). Le taux de chômage des indépendants est inférieur à la moyenne et semble réagir moins sensiblement au cycle conjoncturel que le taux moyen de chômage. C'est ainsi que le taux moyen de chômage global a en 1993 atteint 13%, tandis que le chômage s'élevait pour la principale caisse d'assurance chômage des indépendants à 5,5%. Lorsque le taux moyen de chômage est descendu à 8,1% en 1997, il n'était plus que de 4,1% pour les indépendants.
On pourrait inversement s'attendre du fait de la montée du chômage à un renforcement de l'emploi indépendant, les chômeurs se trouvant contraints de rechercher de nouvelles sources de revenus. Ce processus est influencé au Danemark par deux facteurs essentiels. Il s'agit d'une part du système assez généreux des prestations de chômage, qui permet aux personnes des catégories inférieures de revenus de percevoir pendant une période pouvant atteindre cinq années jusqu'à 90% de leur revenu antérieur. En moyenne, le taux de compensation des assurances chômage danoises est d'environ 65%. Ceci limite bien sûr l'incitation financière à se mettre à son compte en raison du chômage, notamment pour les personnes relevant de groupes peu qualifiés.
En second lieu, le passage du chômage à l'emploi indépendant est influencé par le programme de soutien à l'emploi indépendant chez les chômeurs, qui a été introduit en 1985 et s'est achevé au 1er janvier 1998.
Le programme a subi quelques modifications au cours du temps, mais son principe général était que tout chômeur assuré avait droit, après une durée donnée du chômage, à une prime pour la fondation de sa propre entreprise. Cette prime pouvait atteindre 50% de l'indemnité de chômage (près de 70.000 DKK en 1997) et était versée mensuellement pendant deux ans et demi. En 1997, il fallait pour pouvoir en bénéficier justifier d'au moins cinq mois de chômage pendant les huit derniers mois. Il existait un programme similaire pour les chômeurs non assurés.
Le nombre des participants aux deux programmes a rapidement atteint 10.000 à 15.000 participants à plein temps. Depuis la reprise économique en 1994, les effectifs ont un peu diminué. C'est ainsi que le nombre de participants à plein temps était en 1995 d'environ 14.000. En 1997, il était tombé à 11.200 personnes pour un total de 220.000 personnes inscrites au chômage.
Le programme à l'intention des chômeurs assurés a fait en 1992 l'objet d'une évaluation de la part de l'Institut public de recherche sociale du Danemark et de l'Institut danois de technologie. Selon cette évaluation, 14% des participants étaient à nouveau au chômage au bout de deux ans. En outre, un nombre considérable des nouvelles entreprises se trouvaient confrontées à des problèmes financiers. L'évaluation a aussi montré qu'au bout de quatre ans, plus de la moitié des participants avaient abandonné l'emploi indépendant. Si ce chiffre paraît élevé, il ne diffère guère du «taux d'échec» des autres entreprises nouvellement fondées. Les évaluateurs ont par ailleurs constaté que certaines mesures restaient sans effet, mais ont toutefois considéré que le risque était limité. C'est dans l'ensemble un jugement assez positif qu'ils ont porté sur le programme, soulignant cependant qu'il était nécessaire de mieux soutenir l'acquisition des aptitudes entrepreneuriales indispensables pour assurer la survie dans l'activité indépendante.
Au 1er janvier 1998, le programme en faveur des chômeurs assurés de même que celui qui s'adressait aux chômeurs non assurés ont été supprimés à la demande du gouvernement. Le principal argument invoqué contre les programmes était l'évolution de la situation globale sur le marché danois du travail, où le chômage enregistré avait nettement diminué depuis 1994. Dans une telle situation, on considérait que le programme correspondait à une diminution de l'offre de travail, puisque les participants n'étaient pas disponibles pour des emplois normaux et percevaient en même temps la prime à la création de leur propre entreprise. Le gouvernement a par ailleurs soutenu que le programme ne faisait pas acquérir aux chômeurs de qualifications nouvelles qui amélioreraient à long terme leur situation sur le marché du travail. Enfin, l'argument de l'inefficacité a également été avancé à l'encontre des programmes, qui viennent maintenant à expiration de 1998 à 2000.
La politique danoise n'accorde guère d'importance à la question de la stimulation de l'emploi indépendant en tant qu'instrument direct de renforcement de l'emploi. Le destin réservé au programme de soutien à l'emploi indépendant parmi les chômeurs montre que l'emploi indépendant est considéré comme inadéquat pour les groupes confrontés à des problèmes d'emploi.
Les préoccupations suscitées par le recul progressif de l'emploi indépendant (cf. page 14) se concentrent surtout sur l'importance des petites entreprises pour l'exploitation de nouveaux gisements d'activité et donc indirectement sur la création de nouveaux emplois. Ce sont dans ce contexte les énormes sollicitations administratives imposées aux petites entreprises et le manque de ressources financières pour les PME qui sont considérés comme les principaux obstacles au lancement d'un emploi indépendant. D'autres facteurs, d'ordre idéologique et social, sont encore invoqués: les valeurs et les attitudes inculquées par le système éducatif danois se réfèrent essentiellement aux salariés.
Pour éliminer les obstacles sur le chemin qui mène à l'emploi indépendant et pour développer les PME, le gouvernement a récemment lancé toute une série d'initiatives, parmi lesquelles:
Une autre initiative importante doit enfin promouvoir au sein du système éducatif une attitude positive vis-à-vis de l'emploi indépendant. Depuis 1996, le Ministère de l'éducation a lancé toute une série d'initiatives visant à amener élèves et étudiants à prendre en considération l'alternative à l'emploi salarié que constitue l'emploi indépendant. Ces initiatives visent à motiver et à qualifier les jeunes pour un emploi indépendant.
Per Kongshøj Madsen
Danmarks Statistik: Registerbaseret Arbejdsstyrkestatistik.
Déclaration du Ministère de l'économie devant le Folketinget (Parlement danois) sur les initiatives gouvernementales de soutien à l'emploi indépendant, 3 mars 1998.
Erhvervsministeriet (1996): Oplæg til en ny iværksætterpolitik. Copenhague.
Erhvervsministeriet (1997a): Erhvervsredegørelse 1997. Copenhague.
Erhvervsministeriet (1997b): Bedre vilkår for nye virksomheder. Copenhague.
Høgelund, Jan et al. (1992): Iværksætterydelsen. Rapport SFI 92: 3, Socialforskningsinstituttet et Dansk Teknologisk Institut. Copenhague.
OCDE (1994): Etude sur l'emploi. Paris.
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UE — Commission européenne DG EMPL/A/2 J II 27, |
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