|
| Introduction | Rapports d’information de base | InfoMISEP Reports |
|
Politiques nationales du marché du travailTrends
|
| En pourcentage de l’emploi total | |||
| Année | Total | Hommes | Femmes |
| 1985 | 26,5 | 32,4 | 13,8 |
| 1990 | 34,8 | 42,6 | 20,3 |
| 1991 | 35,2 | 42,9 | 20,1 |
| 1992 | 35,3 | 43,5 | 19,9 |
| 1993 | 34,6 | 42,7 | 19,7 |
| 1994 | 34,4 | 42,5 | 19,5 |
| 1995 | 33,7 | 42,2 | 18,7 |
| 1996 | 33,7 | 41,8 | 19,4 |
| 1997 | 33,3 | 41,7 | 18,8 |
Source: ESYE: Enquête sur les forces de travail, 1985-1997.
Source: Calculs sur la base des données de l'enquête sur les forces de travail, 1985-1997.
| Secteurs et branches | 1997 | 1992 | |||||
| Total | Hommes | Femmes | Total | Hommes | Femmes | ||
| A. | Secteur primaire | 58,7 | 80,0 | 30,2 | 60,2 | 79,7 | 29,5 |
| (agriculture, élevage, | |||||||
| pêche, etc.) | |||||||
| B. | Secteur secondaire | 25,9 | 30,4 | 9,8 | 27,4 | 32,3 | 10,3 |
| Industries extractives | 4,5 | 4,5 | - | 4,5 | 4,5 | - | |
| Industrie manufacturière | 24,1 | 30,7 | 10,0 | 26,9 | 34,1 | 10,4 | |
| Production et distribution | |||||||
| de l’énergie | - | - | - | - | - | - | |
| Construction | 35,6 | 35,8 | 18,4 | 34,6 | 34,7 | 24,3 | |
| C. | Secteur tertiaire | 27,3 | 34,8 | 16,4 | 28,8 | 35,3 | 18,4 |
| Commerce | 46,5 | 56,2 | 29,6 | 46,5 | 57,1 | 29,6 | |
| Hôtellerie et restauration | 34,3 | 47,3 | 16,8 | ||||
| Transport et entreposage | 25,9 | 28,9 | 5,3 | 25,7 | 28,4 | 5,4 | |
| Intermédiation financière | 4,8 | 5,3 | 3,9 | 38,0 | 47,7 | 23,6 | |
| Immobilier | 50,9 | 64,2 | 30,7 | 10,9 | 11,9 | 9,8 | |
| Administration publique | |||||||
| et défense | - | - | - | ||||
| Education | 8,7 | 9,9 | 8,1 | ||||
| Santé et action sociale | 14,1 | 21,6 | 9,3 | ||||
| Autres | 22,3 | 24,6 | 20,1 | ||||
| Total | 33,3 | 41,7 | 18,8 | 35,3 | 43,5 | 19,9 |
Source: ESYE: Enquête sur les forces de travail, 1992 et 1997.
En 1997, près de la moitié des indépendants avaient de 45 à 64 ans et environ 85% d'entre eux de 30 à 64 ans. Les femmes indépendantes étaient un peu plus jeunes que les hommes. Environ 56% des hommes et 54% des femmes parmi les indépendants n'avaient qu'une instruction élémentaire ou moins encore. La faiblesse du niveau éducatif caractérise les indépendants non seulement dans l'agriculture, mais aussi dans les autres secteurs.
Le tableau 3 présente la structure professionnelle des indépendants. Les femmes ont un taux plus élevé que les hommes dans les professions administratives, de direction, de gestion et libérales et dans les activités rattachées à l'agriculture.
Les indépendants ont des horaires de travail prolongés. En 1997, près de 55% d'entre eux ont travaillé plus de 47 heures par semaine (17% seulement des salariés ont travaillé autant).
Le pourcentage d'indépendants sur la totalité des actifs ne présente pas de variation significative entre zones urbaines de différente taille. Dans tous les cas, il était proche de la moyenne nationale. Et dans toutes les zones aussi, les hommes avaient des taux d'emploi indépendant plus élevés que les femmes.
| Catégories professionnelles | Total | Hommes | Femmes |
| Professions administratives, de | |||
| direction et de gestion | 29,0 | 28,4 | 31,0 |
| Professions libérales | 8,7 | 7,2 | 14,3 |
| Professions techniques | 2,2 | 2,1 | 2,4 |
| Professions de bureau | 0,7 | 0,6 | 1,4 |
| Professions de service | 2,7 | 1,8 | 6,6 |
| Agriculteurs, bûcherons et similaires | 34,6 | 33,9 | 37,0 |
| Artisans | 15,2 | 17,9 | 5,0 |
| Conducteurs de machines | 5,8 | 7,2 | 0,6 |
| Travailleurs non spécialisés | 1,1 | 0,9 | 1,7 |
| Total | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
Source: ESYE: Enquête sur les forces de travail, 1997.
Il y a fort longtemps que certains secteurs tels que l'industrie manufacturière et la construction recourent à la sous-traitance à des petites entreprises ou à des indépendants travaillant seuls. L'utilisation de cette formule est en progression depuis quelques années en raison de la pression qu'exerce le renforcement de la concurrence. En recourant à la sous-traitance, les entreprises peuvent réduire de façon notable les coûts du travail puisqu'elles évitent non seulement les cotisations sociales relativement élevées, mais aussi d'autres coûts tels que les primes de Pâques, d'été et de Noël, les indemnités de licenciement, etc. Elles font également l'économie de coûts qu'elles auraient sinon à supporter pour l'espace mis à la disposition des travailleurs, le chauffage et l'éclairage, etc. Il n'est pas inhabituel que des petites entreprises licencient des travailleurs et leur offrent ensuite du travail en sous-traitance.
La pratique de la sous-traitance a été fortement impulsée par l'arrivée massive d'immigrant illégaux dans le pays à partir de 1990, qui a fourni un vaste réservoir de main-d'œuvre bon marché pouvant être utilisée sans avoir à supporter le coût des cotisations de sécurité sociale ou d'autres charges. Les grandes entreprises ne pouvaient employer des immigrés illégaux, mais ont pu réduire leurs coûts en sous-traitant du travail à des petites entreprises ou à des individus qui pouvaient opérer en tout ou en partie dans le cadre de l'économie informelle.
Une façon assez courante en Grèce d'éluder les cotisations de sécurité sociale et d'autres coûts liés au travail salarié est d'employer des travailleurs selon la formule du système de «reçus pour fourniture de services». Au titre de ce système, quiconque propose des services indépendants est considéré comme indépendant tenu de délivrer des reçus autorisés par les autorités fiscales pour tout paiement qu'il perçoit et doit s'assurer lui-même. Le recours à ce système fait l'objet de restrictions, qui toutefois peuvent être contournées.
On se met à son compte comme indépendant parce que l'on est attiré par certains avantages de l'emploi indépendant ou parce que l'on y est acculé par la menace du chômage. Selon une enquête menée auprès de 1.156 nouveaux indépendants (Haratsis, Petraki-Kottis et al. 1993), les avantages de l'emploi indépendant, c'est-à-dire les meilleures perspectives économiques, l'indépendance professionnelle, etc., étaient les principaux facteurs qui avaient motivé leur décision de se mettre à leur compte. 2,6% des hommes et 2,3% des femmes seulement indiquaient avoir choisi l'emploi indépendant en raison du risque de chômage. Tous les autres étaient attirés par les avantages spécifiques. Près de la moitié des femmes indiquaient avoir choisi l'emploi indépendant parce qu'il leur permettait d'être autonomes et d'avoir des horaires de travail flexibles.
Il n'est guère difficile de se mettre à son compte en Grèce, car les contraintes réglementaires régissant l'autorisation des nouvelles activités indépendantes y sont modérées et dans la plupart des cas minimes. D'une façon générale, la tradition, le soutien familial et les faibles impératifs juridiques sont des facteurs qui favorisent l'emploi indépendant.
En revanche, le caractère bureaucratique des procédures administratives et les problèmes dans les rapports avec l'administration publique, les difficultés de financement, les impératifs de comptabilité et la législation fiscale imposent souvent de lourdes contraintes aux indépendants. Dans certains cas, il faut pour pouvoir s'engager dans une activité présenter des certificats formels, dont l'obtention peut demander bien du temps et des efforts. L'introduction il y a quelques années des «critères objectifs d'imposition», notamment, a entraîné des effets dissuasifs en matière d'emploi indépendant.
L'enquête auprès des nouveaux indépendants visée plus haut (Haratsis, Petraki-Kottis et al. 1997) a révélé qu'environ 60% d'entre eux se trouvaient surtout confrontés à des problèmes de vive concurrence et de difficulté d'emprunter. Les problèmes financiers étaient associés à l'absence d'accès à des institutions de prêt. Les difficultés rencontrées par les indépendants dans leur rapports avec l'administration publique leur causaient également des problèmes.
Depuis le milieu des années 80, le Service de l'emploi (OAED) mène une série de programmes pour encourager l'emploi indépendant en fournissant des aides financières aux chômeurs pour qu'ils créent de nouvelles entreprises. De 1986 à 1997, plus de 70.000 personnes se sont mises à leur compte à l'aide de ces programmes. En 1998, 10.000 chômeurs de 20 à 27 ans et 2.000 chômeurs de longue durée de 28 à 64 ans ont touché une prime pour se mettre à leur compte.
Ces programmes, tout en produisant de bons résultats, n'en ont pas moins causé aussi certains problèmes qui ont réduit leur efficacité (Haratsis, Petraki-Kottis et al. 1993). On s'est aperçu qu'il y avait de considérables effets d'aubaine, car la prime était très faible et ne pouvait venir en aide qu'aux personnes qui se seraient mises à leur compte en tout cas. En outre, il n'y avait aucun autre type d'aide comme par exemple assistance technique ou administrative, soutien pour obtenir un financement, etc. En raison du manque d'informations, les nouveaux indépendants ont pour la plupart choisi des activités de type traditionnel accusant déjà une saturation, entraînant ainsi de graves effets d'éviction.
Depuis quelques années, le Ministère du développement et l'Association Hellénique des Petites et Moyennes Industries et des Artisans (EOMMEX) mènent certains programmes pour encourager à la création de nouvelles entreprises; les informations relatives à ces programmes ne sont cependant pas très répandues.
Le Ministère du développement et le Secrétariat général à la jeunesse ont récemment annoncé des programmes spécifiques pour encourager respectivement les femmes et les jeunes à se lancer dans la petite entreprise. Il est encore trop tôt pour pouvoir formuler une évaluation de ces programmes.
Le gouvernement s'est efforcé ces dernières années, par des lois et des institutions nouvelles, de s'opposer à ce que l'on se mette à son compte sans le déclarer. Des dispositions réglementant la sous-traitance et restreignant l'utilisation qui en est faite pour dissimuler l'emploi dépendant ont été intégrées dans la nouvelle loi sur les relations industrielles adoptée en août 1998. En vertu de cette loi, il doit y avoir entre l'entreprise qui sous-traite et l'indépendant un accord écrit qui doit être soumis au Ministère du travail dans les huit jours suivant sa conclusion. S'il n'est pas satisfait à cette obligation ou si l'indépendant travaille exclusivement pour une seule entreprise, le travail est considéré comme emploi salarié et traité comme tel.
De même, des textes ont été récemment adoptés et des procédures administratives mises en place pour régulariser les immigrés illégaux. Aux termes de la nouvelle loi, de graves sanctions menacent les employeurs qui ne déclarent pas aux organismes de sécurité sociale les immigrés qu'ils emploient.
Un important aspect des préoccupations publiques est celui du nombre important d'indépendants exerçant tout ou partie de leur activité dans le secteur informel, avec pour corollaire le non-paiement de cotisations de sécurité sociale et d'impôts et les implications financières de cette situation sur le système de sécurité sociale. De même, on s'inquiète de la concurrence déloyale à laquelle les entreprises qui observent la loi se voient confrontées en raison de ce type d'activité. De nouvelles dispositions législatives récemment mises en place pourraient améliorer la situation, mais il importe d'agir pour en assurer le strict respect. La longévité relativement réduite des nouvelles petites entreprises, la fréquence croissante des faillites et les mesures des pouvoirs publics requises dans ce contexte font également l'objet d'une vaste discussion.
Promouvoir l'emploi indépendant par la modernisation du secteur public et la simplification des procédures administratives, faciliter l'accès aux institutions financières, abolir le système des «critères objectifs d'imposition», développer les réseaux et d'une façon générale améliorer l'environnement de la petite entreprise, tels sont d'autres aspects qui suscitent un considérable intérêt public. Une question qui revêt une importance particulière est celle de l'absence d'une organisation qui pourrait fournir des informations exhaustives et un soutien global aux nouveaux arrivants dans l'emploi indépendant. L'aide financière fournie par l'OAED n'est guère efficace tant qu'elle n'est pas associée à d'autres types de soutien.
Athena Petraki-Kottis
ESYE (Service statistique national de Grèce): Enquête sur les forces de travail. Rapports des années 1985 à 1992 et documents non publiés pour les années 1993 à 1997. Athènes [en grec].
Haratsis, E., A. Petraki-Kottis et al. (1993): L'emploi indépendant en Grèce: évaluation du programme de l'OAED. Athènes: OAED [en grec].
Katsoridas, D. (1994): «Le travail à la pièce». In: THESEIS, n° 48 [en grec].
Katsoridas, D. (1998): «Les jeunes actifs en Grèce». In: ENIMEROSI, INE/GSEE, n° 36, mai [en grec].
Observatoire européen des PME (1997): Cinquième rapport annuel. Bruxelles.
 |
UE — Commission européenne DG EMPL/A/2 J II 27, |
 |