Politiques nationales du marché du travail

Trends

Espagne

6.1. Introduction

Cet article présente les tendances récentes de l'emploi indépendant en Espagne en se conformant au schéma fixé pour l'analyse de tous les pays de l'UE. En Espagne comme dans d'autres pays d'Europe du Sud, le travail non salarié est important malgré la croissance continue de l'emploi salarié tout au long de ce siècle. En outre, au cours des deux ou trois dernières décennies, on observe une stabilisation de l'emploi indépendant vis-à-vis de l'emploi total. Après un examen des types d'emploi indépendant et des effectifs concernés, nous nous livrerons à une analyse et à une évaluation de l'emploi indépendant face à deux questions fondamentales (la pression exercée par le chômage et les stratégies d'externalisation et de sous-traitance des entreprises), pour conclure par une discussion des aspects politiques et du débat public sur la promotion de l'emploi indépendant.

6.2.1. Types d'emploi indépendant

Comme dans d'autres pays, les parties concernées n'ont pas latitude en Espagne de définir le statut juridique d'une relation entre employeur et travailleur, puisque cela reviendrait à rendre facultatif le respect de la législation sur le travail. Cependant, la présomption de présence du statut de salarié a tendance à être moins péremptoire et un effort a été engagé pour inscrire dans un cadre légal l'emploi indépendant «authentique». Jusqu'aux années 80, à la fois pour protéger les travailleurs et pour assurer la base des cotisations de sécurité sociale, les textes législatifs et les tribunaux interprétaient généralement la notion de contrat d'emploi contre salaire au sens le plus large du terme, rendant l'emploi indépendant plus difficile à pratiquer. C'est maintenant l'inverse qui semble être le cas: la tendance est à éviter d'entraver l'emploi indépendant authentique. La jurisprudence récente recherche des alternatives au contrat d'emploi en conférant une certaine latitude à la volonté explicite des parties en présence, pourvu qu'elle ne soit pas contredite par l'observation de leur comportement respectif1. Une telle extension de l'ampleur de l'emploi indépendant risque de priver ces travailleurs de toute protection sociale et de les exclure du bénéfice de la législation sur le travail sans leur offrir aucun autre statut d'emploi. Il faut que deux conditions soient remplies pour éviter ces risques. Premièrement, il importe de respecter strictement le principe du reclassement de l'emploi pseudo-indépendant en travail salarié. En second lieu, l'emploi indépendant authentique doit être doté d'un véritable statut d'emploi, afin surtout de garantir la protection sociale.

L'emploi indépendant se présentant sous des formes d'une extrême variété, il est difficile de formuler un tel cadre. Cette diversité n'est pas toujours pleinement appréhendée sur le plan juridique. Comme il n'existe pas en Espagne de catégorie générique couvrant les travailleurs semi-indépendants, on procède au cas par cas pour faire bénéficier certaines professions d'une application partielle de la législation du travail. Tel est le cas des cadres salariés, qui ne sont soumis qu'en partie aux dispositions du Statut des travailleurs. Il serait inconcevable d'encourager l'emploi indépendant si cela doit avoir pour effet de priver les systèmes de sécurité sociale de leurs recettes, et le statut de l'emploi indépendant n'est guère attractif si, outre les inévitables fluctuations financières, il se traduit par une protection sociale inadéquate (nous y reviendrons plus loin). En outre, l'existence de l'emploi indépendant ou du travail semi-indépendant implique la gestion de la transition d'un statut d'emploi à l'autre.

6.2.2. Données quantitatives

Pour analyser l'évolution et l'incidence de l'emploi indépendant en Espagne, nous recourrons aux données de l'enquête sur les forces de travail menée à un rythme trimestriel par l'Institut statistique espagnol (INE). L'enquête du deuxième trimestre fournit la base des informations utilisées dans l'Enquête communautaire sur les forces de travail (EFT).

Quelques clarifications terminologiques s'imposent pour commencer. Lorsque nous parlons de situation dans la profession, nous nous référons au mode d'activité de l'intéressé. C'est ainsi que nous distinguons entre personnes qui travaillent pour d'autres (salariés) et personnes qui travaillent pour leur propre compte (indépendants). On peut diviser les indépendants en personnes qui en emploient d'autres (employeurs), personnes qui travaillent seules (travailleurs autonomes) et personnes qui travaillent pour leur propre compte associées à d'autres dans des coopératives.

Le tableau 1 fournit les chiffres fondamentaux permettant d'appréhender l'évolution de l'emploi total et de l'emploi indépendant en Espagne pour la période 1987-1997, en considérant les cinq situations dans la profession envisageables (employeurs, travailleurs autonomes, membres de coopératives, travailleurs familiaux non rémunérés, salariés), et en les combinant selon le secteur (agricole et non agricole). Nous avons sélectionné trois sous-périodes pour nous faire une idée de ce qui s'est passé dans l'histoire économique récente de l'Espagne: la période 1987-1991 correspond à une rapide et intense création d'emplois; en 1991-1994 est intervenue une grave crise économique, et à partir de 1994, l'économie espagnole reprend son expansion. Comme on peut le constater, la création d'emplois a au cours de la première période été très importante (plus de 1,3 million d'emplois, 12% sur l'ensemble de la période) en raison surtout de la croissance de l'emploi salarié (qui a progressé de 19%); l'emploi autonome a accusé une baisse d'effectifs (dans l'agriculture), tandis que le nombre de membres de coopératives augmentait. Dans la seconde période, l'emploi total a reculé et l'emploi salarié davantage encore, l'emploi autonome et la participation à des coopératives hors du secteur agricole restant plus ou moins constants tandis que le nombre d'employeurs augmentait. Enfin, au cours de la troisième période, l'emploi a augmenté très rapidement en raison de la croissance de l'emploi salarié, mais l'emploi autonome et la participation à des coopératives hors du secteur agricole ont baissé, le nombre d'employeurs progressant encore rapidement.

Sur l'ensemble de la période, le nombre d'indépendants dans l'agriculture de même que des travailleurs familiaux non rémunérés a considérablement baissé. Une augmentation du travail salarié peut être observée pendant toute la période, cette tendance étant particulièrement manifeste pendant les périodes de croissance de l'emploi. En même temps, l'économie espagnole a enregistré une progression du nombre d'employeurs et une diminution du nombre de travailleurs familiaux non rémunérés, notamment dans l'agriculture (en fait, pendant la période en question, le premier nombre a presque doublé tandis que le second se trouvait divisé par deux). Enfin, le poids de l'emploi indépendant a constamment diminué: alors que la présence des membres de coopératives se maintenait à environ 1% de l'emploi total pendant toute la période, la proportion de l'emploi autonome a diminué, surtout pendant les phases d'expansion de l'emploi. Ceci est dû à l'augmentation plus rapide des salariés et à la réduction du nombre de travailleurs autonomes agricoles pendant les périodes d'expansion, tous facteurs contribuant à faire baisser la proportion de l'emploi indépendant.

Ainsi, si l'on considère l'emploi indépendant comme la somme des employeurs et des travailleurs autonomes et des membres de coopératives, le résultat est qu'ils représentaient près d'un actif sur quatre en 1987 et un sur cinq en 1997. En tout état de cause, leur contribution à la création nette d'emplois pendant la période 1987-1997 est modeste, le moteur des variations de l'emploi étant constitué par les salariés (du secteur privé) (et les travailleurs familiaux non rémunérés de même que les travailleurs autonomes agricoles, qui ont constamment baissé pendant cette période). Le processus est en partie tributaire du processus d'industrialisation, le secteur agricole (où prédominent les indépendants autonomes) perdant en importance.

Le tableau 2 présente les chiffres de base sur l'incidence de l'emploi indépendant, défini comme la proportion d'indépendants (employeurs plus travailleurs autonomes plus membres de coopératives) sur l'emploi total, selon différents indicateurs: variables démographiques (sexe, âge et niveau éducatif) et variables économiques (branche d'activité et catégorie professionnelle). Les mêmes indicateurs sont utilisés pour étudier la distribution de l'emploi indépendant. En ce qui concerne l'incidence, on constate que l'emploi indépendant est plus important chez les hommes que chez les femmes, avec des différences de 6 à 8 points de pourcentage (ceci est dû à la forte proportion d'hommes parmi les employeurs, qui accentue les différences). L'importance de l'emploi indépendant croît avec l'âge: la proportion d'indépendants est faible chez les jeunes (environ 7%), mais plutôt forte chez les plus de 45 ans (environ un actif sur trois, avec une tendance à la baisse).

En ce qui concerne le niveau éducatif, on constate une relation inverse entre l'incidence de l'emploi indépendant et le niveau d'instruction: un actif sur trois parmi ceux qui n'ont pas fréquenté l'école ou ont un niveau éducatif élémentaire (moins de six années de scolarité) est indépendant, mais cette proportion se réduit à environ 12 à 14% pour ceux qui ont suivi une scolarité post-obligatoire. Il convient toutefois de noter que tandis que l'incidence de l'emploi indépendant a baissé pour les actifs les moins instruits tels qu'ils viennent d'être évoqués, elle a augmenté pour les autres catégories éducatives depuis 1991.

En ce qui concerne les secteurs, nous avons regroupé toutes les activités économiques en cinq catégories: agriculture, industrie manufacturière, construction, services privés et services publics. L'incidence de l'emploi indépendant est plus grande dans l'agriculture et les services privés: il représente un actif sur deux dans l'agriculture et plus d'un sur quatre dans les services privés. Enfin, on peut considérer l'incidence de l'emploi indépendant selon les professions. Nous avons regroupé les professions en trois catégories: techniciens, travailleurs non manuels et travailleurs manuels (il convient de considérer les chiffres avec circonspection, d'importants changements de la classification des professions étant intervenus en 1994). Les résultats sont analogues à ceux de l'incidence selon le niveau éducatif: elle est plus importante pour les travailleurs manuels et moins importante pour les techniciens, avec une certaine tendance à la baisse pour toutes les catégories.

Considérons maintenant la distribution de l'emploi indépendant selon tous ces indicateurs. Tout d'abord, la présence des femmes est croissante, même si elles ne représentent qu'un quart environ de l'ensemble de l'emploi indépendant. On observe un changement de la distribution selon les groupes d'âge, les 26-45 ans représentant près de 50% de la totalité des indépendants en raison d'une baisse de la présence des personnes plus jeunes et plus âgées. Comme on peut s'y attendre, l'emploi indépendant est fondamentalement associé à l'agriculture et aux activités des services: ces deux secteurs représentent près de 80% de la totalité des indépendants. Il est toutefois intéressant de noter que les deux secteurs accusent une tendance divergente, le poids de l'activité indépendante décroissant dans l'agriculture et croissant dans les services. La divergence de l'évolution de l'emploi indépendant dans ces deux secteurs explique ainsi la relative stabilité des effectifs globaux (cf. tableau 1): les travailleurs familiaux non rémunérés et les indépendants agricoles accusent une tendance nettement décroissante (ces deux développements étant sans doute liés), tandis que les indépendants (des services) non agricoles ont augmenté. Enfin, et dans ce contexte, la distribution de l'emploi indépendant selon les grands groupes professionnels accuse un changement dans la mesure où l'importance de l'emploi indépendant manuel est en baisse (même s'il s'agit encore de la principale catégorie) et où la présence des techniciens et autres travailleurs non manuels augmente.

6.2.3. Tableau 1: Evolution de l'emploi total selon la situation dans la profession, 1987-1997

	1987	1991	1994	1997	1987-	1991-	1994-
					1991	1994	1997
	Effectifs (milliers)				Evolution relative
Total	11.179	12.482	11.599	12.609	11,7	-7,1	8,7
Employeurs agricoles	35	27	34	36	-22,9	25,9	5,9
Employeurs non agricoles	345	458	507	618	32,8	10,7	21,9
Travailleurs autonomes agricoles	758	577	534	461	-23,9	-7,5	-13,7
Travailleurs autonomes non agricoles	1.352	1.317	1.325	1.378	-2,6	0,6	4,0
Membres de coopératives	71	105	107	96	47,9	1,9	-10,3
Travailleurs familiaux non rémunérés agricoles	347	225	183	138	-35,2	-18,7	-24,6
Travailleurs familiaux non rémunérés non agricoles	395	391	304	245	-1,0	-22,3	-19,4
Salariés	7.876	9.382	8.605	9.637	19,1	-8,3	12,0
	Distribution (pourcentage)				Ventilation de l’évolution
Total	100,0	100,0	100,0	100,0	100	100	100
Employeurs agricoles	0,3	0,2	0,3	0,3	-1	-1	0
Employeurs non agricoles	3,1	3,7	4,4	4,9	9	–6	11
Travailleurs autonomes agricoles	6,8	4,6	4,6	3,7	-14	5	-7
Travailleurs autonomes non agricoles	12,1	10,6	11,4	10,9	-3	-1	5
Membres de coopératives	0,6	0,8	0,9	0,8	3	0	-1
Travailleurs familiaux non rémunérés agricoles	3,1	1,8	1,6	1,1	-9	5	-4
Travailleurs familiaux non rémunérés non agricoles	3,5	3,1	2,6	1,9	0	10	-6
Salariés	70,5	75,2	74,2	76,4	116	88	102

Source: Enquêtes sur les forces de travail (EFT).

6.2.4. Tableau 2: Incidence (emploi indépendant en pourcentage de l'emploi total) et distribution de l'emploi indépendant, 1987-1997

	Incidence				Distribution
	1987	1991	1994	1997	1987	1991	1994	1997
Total	22,9	19,9	21,6	20,5	100,0	100,0	100,0	100,0
Sexe
Hommes	24,7	22,2	24,4	23,3	75,8	75,6	74,6	73,6
Femmes	18,6	15,1	16,2	15,4	24,2	24,4	25,4	26,4
Groupe d’âge
16-25 ans	7,9	5,6	7,1	6,5	6,5	5,4	5,1	4,9
26-45 ans	21,2	18,4	19,5	19,0	44,1	46,8	48,4	49,7
46-64 ans	33,8	31,7	32,9	30,2	49,4	47,7	46,4	45,4
Niveau éducatif
Elémentaire	29,5	27,8	30,8	29,3	75,4	67,2	57,9	47,7
Scolarité obligatoire	14,0	13,4	17,6	18,6	10,9	14,6	19,6	23,3
Secondaire post-obligatoire	13,7	12,3	14,8	15,5	7,7	10,9	14,2	17,9
Université	12,9	11,7	12,3	13,2	5,9	7,4	8,2	11,0
Branche d’activité
Agriculture	47,6	46,0	51,3	49,4	31,0	24,5	22,8	19,5
Industrie manufacturière	10,5	9,9	12,9	11,5	11,2	11,5	12,6	11,2
Construction	22,8	19,9	24,3	23,1	8,1	10,2	10,3	11,2
Services privés	28,8	26,2	26,4	26,3	47,8	51,7	51,7	55,1
Services publics	3,0	2,6	3,1	3,3	1,9	2,2	2,5	3,0
Type d’activité
Techniciens	17,4	16,5	14,3	13,5	8,5	11,0	9,5	8,5
Travailleurs non manuels	20,3	17,9	19,6	16,6	32,3	34,4	39,4	45,9
Travailleurs manuels	25,9	22,4	26,2	23,5	59,2	54,6	51,2	45,6

Source: Enquêtes sur les forces de travail (EFT).

6.3. Analyse et évaluation

On peut conclure de ce qui précède que l'emploi indépendant est demeuré stable en Espagne au cours de la dernière décennie, masquant un changement de la composition sectorielle et professionnelle de l'emploi indépendant: tandis qu'il y a une réduction de l'emploi indépendant agricole (due au fait que le secteur agricole perd en importance dans l'emploi total), l'emploi indépendant non agricole n'a cessé de progresser. Il s'agira maintenant d'analyser deux questions liées à ce changement: tout d'abord, dans quelle mesure l'emploi indépendant dans les activités non agricoles est-il en rapport avec la pression exercée par le chômage (en d'autres termes, l'emploi indépendant progresse-t-il lorsque le chômage est élevé?), et ensuite, quelle est la relation entre l'augmentation de l'emploi indépendant non agricole et les stratégies d'externalisation des entreprises?

En ce qui concerne la question de savoir si l'emploi indépendant équivaut à un «abri emploi» lorsque les temps sont durs, nous avons vu que dans l'ensemble, l'effectif des indépendants non agricoles a légèrement augmenté pendant la période 1987-1997 indépendamment des phases d'expansion ou de récession, ce qui semble indiquer que l'emploi indépendant n'a pas été utilisé comme instrument défensif en période défavorable. Il vaut cependant la peine de procéder à une analyse plus approfondie. Comme nous désirons aussi savoir si le statut d'indépendant est plutôt permanent ou transitoire, nous recourons maintenant aux données «longitudinales». Toutes les enquêtes par échantillonnage sur les forces de travail menées au deuxième trimestre depuis 1987 comportent des questions rétrospectives sur le statut économique de toutes les personnes interrogées un an avant le moment où elles répondent au questionnaire. Les réponses suivantes sont possibles: travail, recherche d'emploi, disponible mais ne recherchant pas d'emploi, service militaire, étudiant, autres. On peut postuler que le travail équivaut au statut d'actif, la recherche d'emploi à celui de chômeur et les autres catégories à l'inactivité. Le tableau 3 présente les données fondamentales permettant l'analyse de ce suivi longitudinal des travailleurs indépendants. On constate que la majorité d'entre eux travaillaient déjà un an avant le moment de l'interview, et 2 à 3% seulement venaient du chômage et autant de l'inactivité. On peut examiner les choses plus en profondeur encore en considérant la situation dans la profession des personnes qui étaient antérieurement actives. En d'autres termes, nous examinons le statut (indépendant, travailleur familial non rémunéré ou travailleur salarié) un an auparavant de tous ceux qui étaient classés comme travailleurs indépendants au moment de l'interview. Le résultat est que la majorité d'entre eux (95%) étaient déjà indépendants un an auparavant, ce qui est un indice manifeste de l'attachement à ce statut. 3% seulement des indépendants étaient un an auparavant salariés.

Au cours des deux ou trois dernières décennies (avec le début de la crise de l'emploi et les changements au niveau de la gestion et de l'organisation des entreprises), la proportion de l'emploi indépendant sur l'emploi total s'est stabilisée. Ceci peut masquer le recours croissant des entreprises à des travailleurs indépendants pour externaliser la main-d'œuvre (faire exécuter par des travailleurs sous contrat des travaux qui étaient auparavant effectués dans l'entreprise). Cette stratégie peut viser simplement à éluder les réglementations régissant le travail et à réduire les coûts afférents aux activités traditionnelles sans grande valeur ajoutée. Mais elle peut également être liée à des considérations ayant pour objectif une démarche novatrice dans des secteurs requérant des niveaux élevés de qualification. Le premier cas consiste à réduire les coûts des ressources humaines, le second à renforcer les ressources humaines.

L'incidence de l'emploi indépendant baissant dans l'agriculture et croissant dans les services (surtout services aux entreprises), on peut adopter les deux points de vue qui viennent d'être évoqués. D'une part, l'emploi indépendant peut être considéré comme une méthode illégale de déréglementation par laquelle les entreprises qui y recourent éludent la charge des coûts non salariaux que doivent supporter leurs concurrents (on suppose que ceci concerne en particulier les travailleurs non qualifiés et occasionnels, qui se trouvent privés par ces entreprises de la protection que fournit la législation du travail). D'autre part, les travailleurs (en particulier travailleurs hautement qualifiés) gagnent en autonomie et en capacité d'innovation et d'adaptation, ils sont flexibles en termes de temps, de localisation, de type de service et de coûts, ils répondent aux besoins des secteurs économiques les plus avancés dans lesquels l'impératif d'innovation et de qualité est tributaire de la créativité et de la qualité de ceux qui effectuent le travail.

Cette hypothèse est étudiée plus en détail au tableau 4, qui présente le pourcentage total d'indépendants par profession et par secteur uniquement pour les années 1987, 1991, 1994 et 1997. Rappelons que c'est avec circonspection qu'il convient d'user de ces chiffres, un important remaniement de la classification des professions étant intervenu en 1994. Ces données semblent indiquer que les travailleurs indépendants manuels se concentrent dans le secteur de l'agriculture, tandis que les travailleurs indépendants non manuels (et hautement qualifiés) relèvent du secteur des services privés. Pour ce qui est des tendances observées, compte tenu de l'avertissement qui précède sur les données disponibles, il est difficile de se prononcer de façon péremptoire, mais il semble que l'on est en présence d'une baisse des travailleurs indépendants manuels dans l'agriculture et d'une augmentation des travailleurs indépendants non manuels et hautement qualifiés dans les services. Ceci semble corroborer le deuxième point de vue évoqué plus haut, selon lequel l'emploi indépendant progresse dans les secteurs où la valeur du travail se trouve renforcée en termes d'initiative, de compétences et de savoir-faire.

Ces chiffres et certaines informations accessoires semblent indiquer la survenance d'un nouveau type de formules de travail, qui ont donné naissance à une nouvelle génération de travailleurs à domicile (reliés par ordinateur et moyens de télécommunication au «lieu de travail») et de professionnels qui, s'ils sont techniquement indépendants, n'en sont pas moins financièrement dépendants. Ces formules signifient qu'il existe une catégorie de travailleurs qui sont dépendants mais n'ont pas de contrats de travail. Ce «travail contractuel» désigne le travail effectué pour une personne physique ou morale (l'entreprise utilisatrice) par une personne (un travailleur employé au titre d'un contrat, qui peut être un travailleur autonome), le travail étant effectué personnellement par le travailleur contractuel dans des conditions de dépendance ou de subordination effective vis-à-vis de l'entreprise utilisatrice.

Ces changements peuvent être considérés comme un changement du modèle d'organisation. Les entreprises fordistes assumaient toutes les fonctions requises pour fabriquer leurs produits, éliminant ainsi les coûts de transaction occasionnés par les rapports avec les fournisseurs et permettant de contrôler l'intégralité du processus de travail. Ce modèle présente toutefois certains problèmes: tout d'abord, la concurrence impose aux entreprises de réduire les coûts et les frais généraux; en second lieu, le progrès technique (le rôle des nouvelles technologies de l'information et de la communication) rehausse le niveau de qualification requis pour certaines tâches; et troisièmement, l'évolution des techniques contractuelles, qui donne aux clients une assez bonne connaissance de leurs fournisseurs, éliminant ainsi les risques de sous-traitance de certaines tâches. Le résultat est que les entreprises tendent à se replier sur leur activité essentielle et à recourir de façon plus intensive à l'externalisation des tâches auxiliaires ne demandant guère de compétences (nettoyage, restauration, transport, etc.) et même de celles qui requièrent de hautes qualifications. Cette tendance implique un renforcement de la tendance à recourir aux indépendants et au travail intérimaire. Le problème consiste ici à réglementer ce type de service et à tracer la ligne de démarcation entre la flexibilité du marché du travail intérimaire et du véritable emploi indépendant d'une part et le trafic de main-d'œuvre d'autre part. En fait, le trafic de main-d'œuvre est réprimé par la loi espagnole, qui le définit comme l'exercice illégal du travail intérimaire. Il n'est toutefois guère facile de le distinguer de la pratique de l'embauche d'équipes, où un employeur engage un groupe de travailleurs et les représente ensuite en tant que leur chef d'équipe.

6.3.1. Tableau 3: Statut économique et situation dans la profession (des personnes antérieurement actives) un an avant l'enquête, 1987-1997 (en %)

	1987	1991	1994	1997
Statut économique un an auparavant
Travail	95,0	96,7	95,0	93,7
Recherche d’emploi	2,4	1,4	2,8	3,0
Inactivité	2,6	1,9	2,2	2,3
Situation dans la profession un an
auparavant
Indépendant	94,4	96,1	96,0	96,2
Travailleur familial non rémunéré	2,0	0,6	0,6	0,5
Salarié	3,6	3,3	3,4	3,3

Source: questions rétrospectives de l'EFT.

6.3.2. Tableau 4: Distribution des indépendants par groupes de professions et secteurs, 1987-1997

	Agri-	Industrie	Construc-	Services	Service
	culture	manufac-	tion		public
		turière
1987
Techniciens	0,1	1,7	0,8	4,3	1,6
Travailleurs non manuels	0,2	0,5	0,0	31,6	0,0
Travailleurs manuels	30,7	9,1	7,3	11,9	0,2
1991
Techniciens	0,1	1,9	1,7	5,4	2,0
Travailleurs non manuels	0,1	0,4	0,0	33,8	0,1
Travailleurs manuels	24,3	9,2	8,5	12,5	0,2
1994
Techniciens	0,2	0,4	0,1	8,6	0,2
Travailleurs non manuels	0,8	3,3	1,2	31,8	2,1
Travailleurs manuels	21,9	8,9	9,0	11,3	0,2
1997
Techniciens	0,2	0,3	0,2	7,7	0,2
Travailleurs non manuels	0,6	3,4	2,2	36,9	2,7
Travailleurs manuels	18,7	7,5	8,8	10,6	0,0

Source: Enquêtes sur les forces de travail (EFT).

6.4.1. Aspects divers

Cette section présente les programmes visant actuellement à encourager la création d'emplois par diverses formes d'emploi indépendant en Espagne. Il s'agit des programmes suivants: capitalisation des allocations de chômage, promotion de l'emploi autonome, promotion de l'emploi dans des coopératives, insertion professionnelle des handicapés.

6.4.1.1. a) Capitalisation des allocations de chômage

Les travailleurs pouvant prétendre à des allocations de chômage peuvent demander le paiement prématuré de l'intégralité de leurs allocations pour lancer leur propre entreprise. Avant 1992 (et depuis 1985, date à laquelle ce programme a été mis en place), les entreprises pouvant bénéficier de ce dispositif englobaient l'emploi autonome et l'emploi dans des coopératives et les entreprises détenues par les travailleurs. Depuis 1992, seuls les projets de la deuxième catégorie peuvent être admis au bénéfice de ce programme. Les travailleurs dont les projets sont acceptés bénéficient d'une exonération intégrale des cotisations de sécurité sociale. Cette aide est compatible avec d'autres subventions de promotion de l'emploi. Le nombre de participants a nettement baissé en 1992, lorsque les projets d'emploi autonome ont été exclus du bénéfice du dispositif. Vis-à-vis d'une moyenne antérieure d'environ 80.000 bénéficiaires par an, les chiffres actuels sont d'environ 10.000. Il semble que la décision de restreindre le dispositif a été motivée par deux considérations (tout comme la réduction des allocations de chômage): la nécessité de réduire les dépenses publiques, considérées comme excessives en ce qui concerne l'indemnisation du chômage, et la conviction (qui toutefois n'était pas clairement corroborée par des études d'évaluation) que nombre de ces projets d'emploi indépendant étaient voués à l'échec.

6.4.1.2. b) Promotion de l'emploi autonome

L'objectif de ce programme est de promouvoir et de soutenir financièrement les projets d'emploi autonome présentés par des travailleurs inscrits au chômage à l'INEM. Les coûts d'études de faisabilité, de supervision et d'assistance-conseil sont subventionnés en tout ou en partie. Enfin, les personnes de moins de 25 ans et les chômeurs de longue durée de plus de 25 ans se voient accorder une allocation de subsistance d'un montant mensuel de 25.000 ESP (soit un tiers du salaire minimum), qui peut être double en cas de soutien du FSE. Le nombre de participants à ce programme est relativement modeste mais constant depuis quelques années: une dizaine à une quinzaine de milliers par an.

6.4.1.3. c) Promotion de l'emploi dans des coopératives

Ce programme vise à accorder une aide financière aux investissements dans la création ou le maintien d'emplois dans des entreprises détenues par les travailleurs (sociedades anónimas laborales) ou d'autres entreprises coopératives. Cet investissement peut être représenté par l'adhésion de membres additionnels ou simplement par le remplacement de membres de ces entreprises. D'autres activités telles que la promotion, l'assistance technique ou la formation à la gestion peuvent également être subventionnées. En outre, pour les nouvelles coopératives fondées par des travailleurs de moins de 25 ans de même que pour celles qui se consacrent à des activités éducatives, il peut être accordé une subvention plafonnée à 500.000 ESP par nouveau membre.

6.4.1.4. d) Insertion professionnelle des handicapés

Des allocations sont accordées aux «centres spéciaux d'emploi» et aux handicapés désireux de lancer leur propre affaire. Les allocations versées aux centres spéciaux d'emploi sont destinées à l'assistance technique dans le financement de projets générant des emplois permanents pour des chômeurs handicapés ou à maintenir le personnel de ces centres. La plupart des employés de ces centres spéciaux doivent être classés comme handicapés par les autorités sanitaires. Des personnels auxiliaires peuvent également être inclus dans les projets en fonction des impératifs résultant des besoins des handicapés. Les allocations versées aux handicapés revêtent la forme soit d'un crédit à intérêt réduit, soit d'une subvention pour investissements en biens d'équipements.

6.4.2. Le débat public

Malgré l'importance de l'emploi indépendant dans l'emploi total et la double tendance à la diminution de l'emploi indépendant manuel dans l'agriculture et à l'augmentation de l'emploi indépendant non manuel et hautement qualifié dans les services (qui indique que l'emploi indépendant croît dans les secteurs où la valeur du travail se trouve renforcée), il n'y a pas actuellement en Espagne de débat public sur l'emploi indépendant. Une raison peut en être que les milieux politiques et économiques sont davantage préoccupés par d'autres caractéristiques du marché espagnol du travail: la grande proportion de salariés titulaires de contrats de travail à durée déterminée (et le problème connexe de la rotation excessive de la main-d'œuvre), la législation de protection de l'emploi et ses effets sur la création et la suppression d'emplois, la réglementation du travail à temps partiel, etc. Ainsi, l'emploi indépendant est considéré tout autant comme une bonne façon de permettre aux chômeurs d'échapper au chômage. Telle est la raison pour laquelle les programmes de promotion de la création d'emplois par diverses formes d'emploi indépendant ont été lancés dans les années 80, alors que le chômage était en progression.

Carlos García-Serrano & Luis Toharia

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