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| Introduction | Rapports d’information de base | InfoMISEP Reports |
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Politiques nationales du marché du travailTrends
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| 1975 | 1995 | Evolution | |
| (en %) | |||
| Nombre de travailleurs indépendants | 3.660.000 | 2.880.000 | -21,0 |
| en % de la population totale | 7,0 | 5,0 | -40,0 |
| en % de la population active totale | 16,8 | 11,4 | -29,0 |
| Structures par sexe (en %) | |||
| Hommes | 67,3 | 65,6 | -2,5 |
| Femmes | 32,7 | 34,4 | +5,2 |
| Structure par âge (en %) | |||
| 15–24 ans | 4,6 | 1,5 | -67,4 |
| 25–39 ans | 25,2 | 30,3 | +20,2 |
| 40–59 ans | 52,4 | 59,1 | +12,8 |
| 60 ans et plus | 17,8 | 9,1 | -48,9 |
| Structure par activité | |||
| Agriculteurs exploitants | 1.691.000 | 806.826 | -52,3 |
| part dans le total des travailleurs | |||
| indépendants (en %) | 46,2 | 27,8 | -39,8 |
| Artisans, commerçants, chefs d’entre- | |||
| prise | 1.763.000 | 1.737.752 | -1,4 |
| part dans le total des travailleurs | |||
| indépendants (en %) | 48,1 | 60,4 | +25,6 |
| Professions libérales | 208.020 | 338.996 | +62,9 |
| part dans le total des travailleurs | |||
| indépendants (en %) | 5,7 | 11,8 | +107,0 |
Source: INSEE.
Le développement des entrepreneurs à domicile ou la vague des «soho»1: en France, on estime entre 700.000 et 1,2 million de personnes2 le nombre de ces nouveaux entrepreneurs à domicile dont la majorité serait des femmes. Selon l'enquête IFOP réalisée en 1997 sur les entrepreneurs à domicile, ces «nouveaux entrepreneurs» seraient, en majorité, âgés de 25 à 44 ans (58% d'entre eux) tandis qu'un tiers aurait entre 45 et 60 ans.
Leurs statuts peuvent fortement varier, mais nombre d'entre eux ont opté pour le statut de travailleur indépendant, en particulier dirigeant d'EURL ou de SARL (10%), artisan-commerçant (18%), membre d'une profession libérale (20%), etc.
Si une majorité d'entre eux ont un statut de travailleur indépendant, tous ne l'ont pas choisi. En effet, parmi ces entrepreneurs à domicile, certains ont opté pour de nouvelles formes d'emploi qui correspondent dans les faits à du travail indépendant déguisé. Il en est ainsi des contrats de travail conclus par des individus:
Etre son propre patron tout en bénéficiant des avantages du salariat», c'est en effet ce que permettent les sociétés de portage qui se sont développées à partir du milieu des années 80. Elles ont contribué à créer un nouveau statut, non encore reconnu, celui «d'indépendant-salarié».
Plusieurs raisons permettent d'expliquer le développement de ces sociétés, également appelées sociétés d'hébergement ou de refacturation:
Les sociétés de portage salarial permettent à des cadres, en général demandeurs d'emploi, de réaliser des missions ponctuelles en indépendants auprès d'entreprises tout en gardant le statut de salarié. L'entreprise cliente conclut un contrat de service avec une société de portage qui, elle, confiera la mission à l'intéressé via un contrat à durée déterminée. Le client paye la société de portage, laquelle rémunère le prestataire, après avoir prélevé une commission (environ 10 à 15% de la rémunération).
L'intérêt pour celui qui devient adhérent est qu'il conserve sa couverture sociale et son inscription aux ASSEDIC. Par ailleurs, il reste en contact avec le monde de l'entreprise, élargit son réseau de connaissances, etc., et la société de portage lui permet d'effectuer un passage «en douceur» entre le statut de salarié et le statut d'indépendant.
Du côté de l'entreprise cliente, cette nouvelle formule correspond tout à fait aux comportements particulièrement observés en période de difficultés économiques, l'externalisation des compétences permettant d'alléger les coûts de structures.
A la différence des sociétés d'intérim, les sociétés de portage ne démarchent pas les entreprises clientes; en effet, ce sont les cadres-adhérents qui trouvent eux-mêmes leurs missions. Les sociétés de portage ne prennent en charge que la gestion comptable et fiscale des missions, déchargeant l'adhérent de tous les aspects administratifs.
Actuellement, c'est dans le domaine de l'informatique que cette nouvelle formule se développe le plus (missions d'installation de serveurs Internet/intranet); de même, le conseil, la formation et la communication sont également bien représentés.
Mais les sociétés de portage sont encore peu nombreuses (une dizaine environ). Il faut préciser qu'elles exercent leurs activités aux limites du droit français du travail. Pourtant, l'APEC, organisme paritaire au service des demandeurs d'emploi cadres, soutient ce type d'expérience et encourage ces derniers à aller vers cette formule, en attendant de retrouver un emploi salarié ou de créer leur propre entreprise.
Il paraît évident que ces sociétés répondent aujourd'hui à un besoin d'assouplissement de la législation française en matière de droit du travail, notamment de mobilité statutaire. Elles permettent par ailleurs à des salariés de se préparer à la création de leur propre outil de travail. Elles ne proposent cependant aucun accompagnement.
Ce concept de multisalariat est né au début des années 90 en région Rhône-Alpes. A l'origine, il s'adressait aux cadres de 50 ans et plus chômeurs de longue durée. Mais, depuis, le public s'est élargi à tous les cadres et à des non-cadres.
Chaque adhérent à l'association doit aller sur le terrain pour sensibiliser les entreprises à de nouvelles organisations du travail (temps partagé), les aider à identifier et à mesurer, en termes de durée, leurs besoins en compétences. Puis des fiches de postes sont établies, correspondant aux besoins détectés. Ce n'est qu'après toutes ces approches que l'association proposera au chef d'entreprise de rencontrer les personnes pouvant répondre à ses attentes. Si la négociation aboutit, le salarié est embauché en temps partiel par l'entreprise (et non par l'association) et peut cumuler plusieurs emplois. En général, deux à trois emplois sont un maximum.
Pour aider à leur développement, certains Conseils Régionaux soutiennent ce type d'initiatives en apportant des subventions aux entreprises qui embauchent un cadre à temps partagé.
Si les sociétés de portage et les associations à temps partagé constituent bien de nouvelles formes d'emploi, qui ont trouvé une place à part entière dans le contexte français, il reste néanmoins une autre forme d'emploi, cette fois-ci non légale, le travail clandestin. Chaque travailleur clandestin est un travailleur individuel. On estime, en France, que le nombre de travailleurs clandestins serait de l'ordre de 1,5 million de personnes. On observe, sur ces dernières années, une croissance du «travail dissimulé», en particulier sous la forme de dissimulation de salariés. Celle-ci représentait en 1995 près de la moitié du travail clandestin alors que l'emploi d'étrangers sans titre de travail, la forme la plus connue de travail clandestin, ne représentait qu'à peine 10%. Traditionnellement, le BTP (bâtiment/travaux publics) est un des secteurs où le recours au travail dissimulé est le plus important, mais d'autres secteurs aujourd'hui présentent cette même caractéristique, en particulier dans les services (60% des infractions viennent des secteurs de l'hôtellerie/cafés/restaurants, services, commerce).
Pour aller plus loin dans le concept du «travail individuel», le développement particulièrement important de l'intérim ces deux dernières années peut susciter certaines interrogations. L'intérim occupait à la fin du mois de mai 1998 plus de 500.000 personnes, soit une augmentation de plus 40% en un an. Cette forte hausse est en grande partie due à la reprise globale de l'emploi en France. Selon l'INSEE, «non seulement l'intérim progresse mais il s'installe sur le marché du travail». Là encore, l'intérim est une autre réponse à la flexibilité de plus en plus forte qui est demandée par les entreprises. L'intérim est une forme d'emploi précaire qui permet à l'intérimaire de bénéficier d'un statut plus protecteur que le statut de CDD. De plus en plus de jeunes savent aujourd'hui que l'insertion sur le marché du travail passe par l'intérim et n'hésitent plus à y recourir; parmi eux, certains y prennent goût (ils sont en général mieux payés que sous un statut de salarié). Bien que le chiffre ne soit actuellement pas connu, la part de l'intérim volontaire dans l'ensemble du travail temporaire n'est cependant pas négligeable.
Deux grands types de politiques ont été poursuivis par les gouvernements successifs en France:
La loi du 25 juillet 1985 a permis aux petites et moyennes entreprises de s'associer pour l'embauche de salariés qu'elles n'auraient pas, seules, la possibilité d'employer. Les salariés sont mis à disposition des personnes physiques ou morales adhérentes au groupement.
Au même titre que les associations à temps partagé qui concernent de manière plus spécifique les cadres, ce dispositif vise à favoriser la stabilité de l'emploi des salariés mais, à la différence de ces associations, il n'y a qu'un seul employeur, un statut salarial unique, un seul contrat de travail; il est donc plus attractif que les formules de type «associations à temps partagé» qui lient les salariés à plusieurs employeurs avec pour conséquence une multiplication de contrats de travail à temps partiel, ou à durée limitée.
En raison du peu de succès initialement rencontré par cette formule, certaines dispositions ont été assouplies par la loi quinquennale du 20 décembre 1993. Alors que les groupements d'employeurs n'étaient initialement ouverts qu'aux entreprises de moins de 100 salariés, ce seuil a été relevé à 300; de même, une entreprise peut adhérer à 2 groupements.
En outre, la loi quinquennale a élargi ce dispositif en créant spécifiquement pour des zones territoriales définies (éligibles à la prime d'aménagement du territoire ou aux programmes d'aménagement concerté des territoires ruraux) des «groupements locaux d'employeurs» qui ne peuvent être constitués qu'à l'intérieur de ces zones et dont les conditions d'adhésion sont plus souples (pas de seuils d'effectifs, possibilité d'adhérer à plusieurs groupements locaux d'employeurs sans limitation de nombre).
Parallèlement ont été créés:
En 1996, un bilan a été publié par la DARES (un service du Ministère de l'emploi), faisant état à cette date de près d'une centaine de groupements d'employeurs dans le secteur non agricole:
Selon les travaux effectués par la DARES, le système présente un intérêt incontestable même s'il est encore limité en termes d'emplois concernés:
Depuis la fin des années 80, différentes mesures ont été prises par les gouvernements successifs afin de favoriser le développement des entreprises individuelles, mais ces politiques se sont souvent arrêtées à la création d'un statut assortie d'éventuelles mesures de simplification des démarches administratives (notamment loi Madelin de 1994):
Le statut «d'entreprise individuelle» est de loin la formule qui a remporté le plus de succès au cours de ces dix dernières années, au point que 7 entreprises sur 10 l'ont adopté, selon l'INSEE. Le phénomène se poursuit: en 1997, selon l'Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE), sur les 167.000 créations d'entreprises ex nihilo, 56% ont choisi ce statut.
Jusqu'à présent, les politiques publiques destinées à favoriser la création d'entreprises ont surtout visé d'autres objectifs:
Les résultats d'une évaluation portant sur les aides à la création d'entreprises3, parus en 1997, soulignent notamment: «il n'y a pour ainsi dire pas d'aide dont l'objectif direct soit la création d'entreprise. La création d'entreprise n'est aidée qu'à l'occasion de la poursuite de divers objectifs économiques et sociaux». En résumé, de manière un peu caricaturale, l'étude conclut au fond «qu'un créateur non chômeur, non localisé dans une zone d'aménagement du territoire et peu innovant ne sera pas aidé».
Ce même rapport souligne que les aides sont finalement concentrées sur un très petit nombre d'entreprises (4.000 à 5.000 sur 180.000 créateurs), exception faite pour l'ACCRE, et dans les zones d'aménagement du territoire pour certaines charges fiscales. Elles concernent surtout les PME, plus que les toutes petites entreprises. En effet, les différentes aides se regroupent tout naturellement sur les projets locaux les plus voyants, c'est-à-dire ceux qui créent ou sont susceptibles de créer le plus d'emplois. En résumé, toutes les aides sont inaccessibles à ceux qui «créent leur propre emploi», sauf pour l'ACCRE, dont on ne peut toutefois bénéficier que si l'on est chômeur.
Le rapport met également l'accent sur l'importance du nombre d'acteurs impliqués à tous les niveaux, mais dont l'action est loin d'être coordonnée. Dans ses conclusions, le Commissariat Général au Plan propose des solutions (aide de départ de l'ordre de 50.000 F accessible à tout créateur, qu'il soit ou non demandeur d'emploi, remboursable en cas de survie de l'entreprise au bout de trois ans notamment). Cependant, l'ensemble des préconisations supposerait probablement une meilleure coordination des acteurs impliqués dans ces dispositifs. Les résultats de l'évaluation n'ont pas été pris en compte jusqu'à présent par les pouvoirs publics.
Il semble cependant que le gouvernement actuel ait pris en partie la mesure de la situation française en la matière et particulièrement de ses carences et de son retard dans le soutien à la création d'entreprises; sous l'impulsion des milieux économiques, en particulier l'Association Croissance Plus4, le gouvernement a travaillé ces derniers mois sur une redéfinition de la politique française en matière d'innovation.
Sous couvert de l'innovation, il y aurait une volonté de réhabiliter l'image de l'entrepreneur, de créer un environnement favorable à la création d'entreprises (créations qui concernent en majorité les entrepreneurs individuels), tout en favorisant le développement d'entreprises dans les nouvelles technologies (start-up). Or, cette réhabilitation est un passage obligé, aujourd'hui, en France, pour favoriser progressivement le développement de nouvelles formes d'emploi relatives au travail individuel et l'adaptation du cadre législatif en la matière.
Sandrine Gineste
Audrey, B. (1994): «L'entreprise individuelle: vers un nouveau modèle de travail». In: Futuribles, mars, S. 23 sq.
(Bob Audrey, International Management and Education Strategies, auteur de plusieurs ouvrages dont «Le travail après la crise», «Ce que chacun doit savoir pour gagner sa vie au XXIe siècle». Paris: interéditions, 1994.)
Commissariat Général au Plan (1997a): Le travail dans vingt ans (connu sous le nom de «Rapport Boissonnat»). Paris: La Documentation Française.
Commissariat Général au Plan (1997b): Evaluation des aides à la création d'entreprises. Paris: La Documentation Française.
DARES (1996): «Les groupements d'employeurs en 1995». In: Premières synthèses, 125, Februar.
Guillaume, H. (1997): Rapport Guillaume. Présenté aux Assises de l'Innovation: mission confiée à Henri Guillaume (Vice-Président de l'ERAP et Président d'honneur de l'ANVAR) en juillet 1997 par le Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche, le Ministre de l'économie et le Secrétaire d'Etat à l'industrie, consistant à établir un bilan très complet des atouts scientifiques et technologiques dont dispose la France, mais aussi à mettre en lumière les faiblesses réelles dans les conditions de diffusion de la technologie vers le monde économique et les entreprises innovantes - disponible sur Internet: www.finances.gouv.fr/innovation/guillaume/hg27.aspl.
INSEE: Les travailleurs indépendants. Economica.
Le travail au XXI siècle. Paris: Editions Dunod, 1995.
Piatecki, C., O. Ferrier & P. Ulmann (1997): Les travailleurs indépendants. Economica.
Vatant, D. (1996): Les GEIQ: génèse, état des lieux, perspectives. Comité National de Coordination et d'Evaluation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, mai 1996.
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UE — Commission européenne DG EMPL/A/2 J II 27, |
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