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Politiques nationales du marché du travail

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10.1. Introduction

Les informations en particulier quantitatives relatives au travail indépendant sont rares au Grand-Duché de Luxembourg. De plus, les définitions du travail indépendant varient d'une administration à l'autre et rendent difficile une comparaison des données. Pour la réalisation de ce rapport, nous avons utilisé plusieurs sources différentes:

  • - STATEC (Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques);
  • - IGSS (Inspection Générale de la Sécurité Sociale);
  • - Ministère des Classes Moyennes et du Tourisme;
  • - Ministère du Travail;
  • - Administration de l'Emploi;
  • - Chambre de Commerce;
  • - EDEL (Etude dynamique sur les Entreprises Luxembourgeoises).

    L'emploi indépendant est une pratique peu utilisée pour lutter contre le chômage. Les sources statistiques pour recenser ces emplois restent lacunaires. Les contacts pris avec les différentes chambres professionnelles n'ont pas permis de recueillir des informations valides pour une analyse approfondie du travail indépendant au Luxembourg. C'est ainsi que la Chambre de Commerce, lors d'une enquête sur ce thème, n'a pu réunir les informations nécessaires à une évaluation de la situation du travail indépendant.

    Confrontés au manque de données sur cet aspect du marché du travail, nous avons présenté les tendances récentes de l'emploi indépendant en deux parties.

    1. Une analyse secondaire du fichier des Enquêtes Forces de Travail a permis de dégager les grandes tendances de l'évolution du travail indépendant.

    2. Le plan d'action national pour l'emploi et la discussion suscitée entre les partenaires politiques et sociaux a permis de relancer le débat sur le développement de l'esprit d'entreprise et de déterminer les mesures à mettre en place pour atteindre cet objectif.

    10.2. Les différentes définitions de l'emploi indépendant

    Les données relatives à l'emploi, et en particulier celles liées aux activités indépendantes, proviennent au Grand-Duché de Luxembourg de sources différentes, et parfois des informations contradictoires peuvent être relevées, comme le souligne le STATEC (Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques). Pour résumer cette diversité, il faut considérer que pour les sources d'information disponibles, la définition de l'emploi indépendant est différente (voir ci-dessous):

  • - La première différencie seulement les activités salariales des activités non salariales.
  • - La seconde propose une catégorie spécifique de travailleurs indépendants pour laquelle le travailleur indépendant est assimilé à toute personne travaillant dans sa propre affaire avec ou sans salarié. Cette définition inclut donc les employeurs dans la catégorie des indépendants.
  • - Enfin, la troisième source d'information définit l'indépendant comme personne travaillant dans sa propre entreprise et n'employant pas d'autres personnes.

    Afin d'être le plus précis pour l'exploitation des données sur l'emploi indépendant, il nous paraît indispensable de considérer successivement ces trois sources d'information.

    10.3.1. Population active totale et emploi non salarié

    Afin d'étudier la répartition de la population active du Grand-Duché de Luxembourg, il est possible, dans un premier temps, de différencier les personnes salariées et non salariées. Cette différenciation assez grossière permet, néanmoins, de donner une image générale du travail indépendant (tableau 1).

    Bien que le nombre des non-salariés du Grand-Duché de Luxembourg reste quasiment constant entre 1985 et 1997, un peu plus de 16.000 personnes, il faut remarquer que ce nombre est proportionnellement plus faible d'année en année par rapport à la population active totale. En effet, le taux de travailleurs non salariés a diminué de 1,6% entre 1990 et 1997.

    Les variations de l'emploi salarial et non salarial ne sont pas les mêmes dans les différents secteurs d'activité. La répartition sectorielle de l'emploi non salarial se caractérise par une diminution constante de celui-ci dans le secteur agricole, compensée par une augmentation du travail non salarial dans le secteur tertiaire. Cette augmentation a surtout été importante entre 1980 et 1990 (plus 10%) alors qu'elle est six fois moins importante depuis six ans (plus 1,5% entre 1990 et 1996).

    10.3.2. Tableau 1: Répartition de l'emploi intérieur et répartition des non-salariés par secteurs professionnels (en milliers de personnes)

    1985 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997
    Emploi intérieur 160,2 187,1 194,8 199,7 203,2 208,3 213,8 219,6 226,5
    Salariés 142,0 170,4 178,4 183,4 187,0 192,2 197,5 203,1 209,9
    Non-salariés 18,2 16,7 16,4 16,3 16,2 16,1 16,3 16,4 16,6
    Secteurs pro-
    fessionnels des
    non-salariés
    en %
    Agriculture 28,1 28,0 27,6 27,2 26,7 26,2* 26,2*
    Industrie 10,8 11,5 11,0 11,1 11,2 11,2* 11,2*
    Services 61,1 61,5 61,4 61,1 62,1 62,6* 62,6*

  • * Estimations (février 1998).

    Sources: IGSS, CISS, STATEC.

    10.3.3. Population ayant un emploi indépendant par statut professionnel

    Une source importante d'information concernant le travail indépendant est le recensement de la population. Les données qui suivent sont issues du dernier recensement de population réalisé en 1991 au Grand-Duché de Luxembourg (tableau 2).

    On observe que pour deux catégories de travailleurs indépendants, à savoir intellectuels indépendants et autres indépendants, la proportion d'hommes est plus élevée que celle des femmes qui sont majoritairement employées du secteur privé à près de 45% d'entre elles. Cette catégorie n'est représentée que par un quart des hommes exerçant une activité professionnelle. Au total, 7% des travailleurs luxembourgeois ont une activité indépendante et un quart de ceux-ci sont à considérer comme intellectuels indépendants. Cette catégorie est en hausse constante chaque année.

    Le nombre d'indépendants exerçant une activité intellectuelle a pratiquement été multiplié par cinq entre 1965 et 1996 (tableau 3).

    On observe que si le nombre des travailleurs indépendants croît avec le temps, cette augmentation n'est pas la même pour tous les secteurs professionnels. En effet, on remarque une diminution de la proportion des notaires, huissiers et surtout des professionnels de la santé, médecins, pharmaciens et dentistes. A l'inverse, les professions paramédicales augmentent avec les travailleurs «autres catégories» (divers).

    10.3.4. Tableau 2: Répartition de la population active en fonction des catégories professionnelles

    Total Hommes Femmes Femmes
    Nombre % Nombre % Nombre %
    Total 163.928 100,0 104.314 100,0 59.614 100,0
    Travailleurs familiaux 1.582 1,0 159 0,2 1.423 2,4
    Exploitants agricoles 3.542 2,2 2.736 2,6 806 1,4
    Intellectuels indépendants 2.730 1,7 2.036 2,0 694 1,2
    Autres indépendants 8.654 5,3 5.904 5,7 2.750 4,6

    Source: STATEC.

    10.3.5. Tableau 3: Distribution des indépendants intellectuels selon leur profession

    Spécification en % 1980 1990 1993 1994 1995 1996
    Avocats 15,6 13,3 13,6 14,3 15,3 15,3
    Notaires 1,2 0,8 0,7 0,6 0,6 0,5
    Huissiers 0,9 0,7 0,6 0,5 0,5 0,5
    Agréés judiciaires 0 0,2 0,2 0,2 0,1 0,1
    Médecins 27,4 24,8 22,5 21,4 20,7 20,5
    Médecins-dentistes 6,1 7,6 6,6 6,4 6,2 6,0
    Pharmaciens 4,2 2,9 2,6 2,5 2,4 2,3
    Vétérinaires 1,9 2,6 2,1 2,0 2,0 1,9
    Auxiliaires médicaux 4,0 5,5 5,7 5,4 5,6 5,7
    Architectes 8,2 8,3 7,5 7,1 7,0 7,1
    Ingénieurs-conseils 2,5 2,5 2,4 2,7 2,6 2,5
    Métreurs 0,1 0 0,1 0,1 0,1 0,1
    Vérificateurs 0 0,1 0 0 0 0
    Techniciens 0,4 0,4 0,3 0,2 0,2 0,2
    Experts 1,3 1,3 1,2 0,7 0,6 0,6
    Experts-comptables 6,7 6,8 5,4 4,9 4,7 4,5
    Mandataires généraux
    d’assurances 0,3 0,2 0,4 0,3 0,3 0,3
    Agents généraux
    d’assurances 3,0 5,0 5,1 4,5 4,4 4,1
    Professeurs 8,0 1,4 0,9 0,9 0,9 1,2
    Gens de lettres 0 1,4 0,9 0,8 0,7 0,6
    Musiciens 0,9 0,2 0,3 0,3 0,4 0,3
    Artistes 1,4 2,8 2,5 2,4 2,3 2,4
    Divers 5,8 11,2 18,7 21,7 22,4 23,5
    Total (unités) 1.284 2.278 3.001 3.234 3.363 3.573

    Source: STATEC.

    10.3.6. Population active et emploi indépendant

    La définition du travailleur indépendant retenue dans cette partie est celle des Enquêtes Force de Travail selon laquelle l'indépendant est une personne travaillant dans sa propre affaire (cabinet professionnel ou exploitation agricole) en vue de réaliser un profit et n'employant pas d'autre personne. Les employeurs (indépendants employant du personnel), les salariés et les travailleurs familiaux (non-salariés aidant un membre de la famille) ne sont pas comptabilisés dans cette catégorie. Il faut retenir que les indépendants exercent leur activité et résident sur le territoire luxembourgeois.

    La population active du Grand-Duché de Luxembourg peut être subdivisée en fonction des différentes catégories de travailleurs que nous venons de définir dans l'introduction de ce chapitre (tableau 4). Le nombre total des indépendants au Grand-Duché de Luxembourg est d'environ 5.000 personnes et représente 3% de la population active totale. Des évolutions de cette répartition sont observables depuis plusieurs années. La part des indépendants s'est réduite en faveur des employeurs, alors que le taux de salariés est resté constant.

    10.3.7. Tableau 4: Répartition des actifs par statut professionnel et par sexe, 1997 (en %)

    Statut professionnel Hommes Femmes Ensemble
    Employeurs 6,9 3,4 5,6
    Indépendants 2,8 3,1 2,9
    Salariés 90,1 92,0 90,8
    Travailleurs familiaux 0,2 1,5 0,7
    Total 100,2 100,2 100,2

    Source: STATEC: Enquête sur les forces de travail.

    10.3.8. Secteurs d'activité et professions des travailleurs indépendants

    La répartition des travailleurs indépendants selon les secteurs d'activité économique est une donnée nécessaire pour l'étude de ce type d'activité (tableau 5).

    Près de 40% des indépendants masculins exercent leur profession dans le secteur de l'agriculture alors que plus de 90% des femmes travaillent dans le secteur des services. Ce dernier secteur compte plus des deux tiers de l'ensemble des indépendants. Cette importance des femmes dans le secteur des services est principalement visible pour les métiers de la santé et de l'action sociale. Ceci peut être mis en relation avec la volonté du gouvernement d'intensifier les emplois d'travailleurs familiaux.

    Plus du tiers des femmes indépendantes exercent une profession intellectuelle ou scientifique, médecins, dentistes, pharmaciens et architectes, contre un quart des hommes. Le reste des professions indépendantes concerne des cuisiniers, des coiffeurs, des kinésithérapeutes, des diététiciens ou des agents d'assurance et est largement plus représenté par des femmes.

    10.3.9. Tableau 5: Secteurs d'activité et professions des indépendants, 1997

    (en %)
    Secteurs d’activité Hommes Femmes Ensemble
    Agriculture 38,3 5,2 25,1
    Industrie 3,5 4,6 3,9
    Services 58,2 90,2 71,0
    Commerce/réparations 11,5 18,1 14,1
    Immobilier, services aux entreprises 15,8 19,0 17,1
    Santé et action sociale 14,4 23,8 18,1
    Total 100,4 100,4 100,4
    Professions
    Dirigeants et gérants d’entreprise 21,6 25,9 23,3
    Professions intellectuelles ou scien-
    tifiques 25,3 36,1 29,6
    Agriculteurs/ouvriers agricoles 37,2 5,2 24,5
    Autres professions 15,9 32,8 22,6
    Total 100,4 100,4 100,4

    Source: STATEC: Enquête sur les force de travail.

    10.3.10. Niveau de qualification et emploi indépendant

    Si près de 50% des travailleurs familiaux ont un niveau d'études très faible, il faut retenir que pour les autres catégories de statuts professionnels, l'enseignement secondaire inférieur constitue la proportion la plus importante du niveau de formation atteint (tableau 6). On notera également que les indépendants possèdent des niveaux de formation élevés (31% d'entre eux ont suivi un cursus supérieur) en relation avec le type de profession qu'ils exercent (principalement professions intellectuelles et scientifiques).

    10.3.11. Tableau 6: Formation initiale de la population, 1997 (en %)

    Niveau de formation Employeurs Indépen- Salariés Travailleurs Ensemble
    dants familiaux
    Primaire 15,5 18,1 29,2 49,4 28,1
    Secondaire inférieur 35,0 31,7 32,9 25,4 33,0
    Secondaire supérieur 21,8 14,2 20,5 15,5 20,4
    Etudes supérieures 25,1 30,8 16,0 4,5 16,9
    Autre enseignement 2,6 5,2 1,4 5,2 1,6
    Total 100,4 100,4 100,4 100,4 100,4

    Source: STATEC: Enquête sur les forces de travail.

    10.3.12. Durée du temps de travail et emploi indépendant

    Les indépendants passent plus de temps sur leur lieu de travail que les salariés mais un peu moins que les employeurs. Cette hiérarchie est respectée pour les hommes comme pour les femmes (tableau 7).

    10.3.13. Tableau 7: Temps moyen de travail hebdomadaire par statut professionnel et par sexe (en heures)

    Statut professionnel Hommes Femmes
    Employeurs 53 49
    Indépendants 49 41
    Salariés 41 34
    Travailleurs familiaux 39 45
    Total 42 35

    Source: STATEC: Enquête sur les forces de travail.

    10.4. Nouvelle perspective de l'emploi indépendant: le télétravail

    Le télétravail est encore peu développé et n'est pas encore l'objet d'un débat animé. La question du cadre législatif de cette nouvelle forme d'emploi est néanmoins à l'ordre du jour. Un groupe de réflexion a été créé au sein du Ministère du Travail et de l'Emploi pour envisager les différents régimes juridiques applicables. Dans l'état actuel de la loi, c'est-à-dire l'absence de réglementation, les télétravailleurs peuvent avoir le statut de salarié ou d'indépendant.

    L'imprécision qui demeure sur la nature du statut du télétravailleur est un facteur limitatif au développement de cette forme d'emploi.

    Les simplifications des procédures administratives telles qu'elles sont envisagées par les mesures du plan d'action national pour la création et le développement des entreprises devraient avoir une incidence positive sur le développement du télétravail.

    Bien qu'aucune loi ne régisse, à l'heure actuelle, les activités de télétravail, certaines personnes travaillant par ce biais peuvent être considérées comme travailleurs indépendants.

    Plusieurs conceptions nouvelles de la gestion du travail peuvent être envisagées, mais un concept assez récent, laissant une part importante à l'utilisation des nouvelles technologies, est déjà mis en place par certaines entreprises. Cette organisation professionnelle différente est le télétravail. Il se définit simplement, selon le Bureau International du Travail (BIT), comme tout travail effectué en un lieu où, loin des bureaux ou des ateliers centraux, le travailleur n'a pas de contacts personnels avec ses collègues, mais peut communiquer avec eux en faisant usage des nouvelles technologies. Le lieu où est réalisé le télétravail peut être le domicile du travailleur ou un local aménagé pour lui, plus proche de son domicile que son entreprise, ou encore un centre de prestation de téléservices, que l'on nomme télécentre.

    On retiendra une utilisation relativement faible du télétravail au Grand-Duché de Luxembourg, qui ne passe que par le travail à domicile des télétravailleurs. Aucune entreprise n'utilise de télécentre pour réaliser du travail à distance.

    Peut-être de par sa nature même qui nécessite l'utilisation des nouvelles technologies, on retiendra également que les entreprises d'activité informatique et d'aide aux sociétés sont celles qui réalisent le plus de télétravail.

    Les activités les plus fréquemment réalisées par ce mode de travail sont la gestion commerciale, le secrétariat et l'assistance informatique. Les autres activités de télétravail sont réalisées dans des proportions faibles et essentiellement par les entreprises industrielles. En termes d'intérêt pour la méthode, il faut retenir que les entreprises du secteur des services sont potentiellement celles qui se tourneraient le plus facilement vers le télétravail dans l'avenir et en particulier les sociétés de vente en gros et sociétés financières (principalement les assurances) qui selon les résultats de nos analyses pourraient respectivement être cinq et trois fois plus nombreuses que maintenant à faire du travail à distance.

    10.4.1. Figure 1: Utilisation et intérêt pour le télétravail à domicile

    D1: Industries manufacturières; D2: Fabrication de produits métalliques, de machines et de matériel de transport; G: Ventes en gros (à l'exclusion des véhicules); I: Transports, entreposage et communications; J: Médiation financière (banques et assurances); K: Activités informatiques et activités de services fournis aux entreprises.

    10.5. Politiques

    La politique de développement du travail indépendant commencée au début des années 90 a pris un nouvel essor avec l'adoption du plan d'action national. Parmi les nombreuses mesures annoncées, un certain nombre vont voir le jour d'ici à la fin de l'année.

    Les entraves administratives nationales auxquelles sont confrontés les indépendants trouvent des solutions rapidement grâce à l'effort de simplification entrepris il y a quelques années et qui se poursuit dans le cadre de la mise en place des mesures du plan d'action national.

    Un obstacle plus long à surmonter est celui rencontré du fait des différences de législations appliquées au niveau européen. La situation géographique du Luxembourg amène très vite les indépendants à exercer leur activité professionnelle sur le territoire des pays limitrophes. Dans ce contexte, les difficultés auxquelles ils se heurtent du fait de différentes réglementations professionnelles ou sociales représentent des entraves administratives aussi préjudiciables que celles rencontrées au niveau national. Il est évident que les mesures de simplification entreprises par les Etats membres dans le cadre des lignes directrices des plans d'action vont constituer un élément essentiel vers une simplification au niveau européen et qu'elles vont favoriser la libre circulation des services. Dans ce contexte, on peut sans doute anticiper un essor de l'activité indépendante au Luxembourg.

    Bien que les politiques et mesures en faveur de l'emploi n'aient pas encore permis de lutter contre le chômage, on doit noter une orientation nette vers ce type de travail qui semble à long terme unesolution pour les personnes sans emploi. Cette volonté est marquée par le PAN (plan d'action national en faveur de l'emploi), ainsi que par les diminutions de charges et de taxes pour favoriser ce type de travail. On retrouve également la création d'un télécentre au Grand-Duché de Luxembourg, qui permet à des indépendants ne bénéficiant pas d'infrastructures suffisantes (informatique, nouvelles technologies de communication) de réaliser une activité dans des locaux entièrement équipés. Cette initiative, qui connaît déjà un vif intérêt, permet par une mise en commun de ressources de créer des emplois essentiellement indépendants.

    10.5.1. Effets des politiques en matière de travail indépendant

    Une aide à la création ou à la reprise d'une entreprise légalement établie au Luxembourg et y exerçant ses activités peut être accordée par le Ministre du Travail et de l'Emploi aux demandeurs d'emploi particulièrement difficiles à placer, et ce depuis le 17 juin 1994. Les bénéficiaires de cette mesure sont les demandeurs d'emploi indemnisés depuis 6 mois au moins, les demandeurs d'emploi de plus de 40 ans indemnisés depuis 3 mois au moins ou les personnes inscrites dans les services publics de l'emploi depuis 8 mois au moins et ayant accompli une carrière professionnelle d'au moins 6 ans dans une entreprise établie légalement au Grand-Duché de Luxembourg. Cette aide peut être délivrée, pour la création ou la reprise d'une entreprise, aux titulaires des brevets liés à la profession sous réserve de n'avoir fait l'objet d'aucune déclaration d'état de faillite. Le montant maximal de cette aide correspond au montant capitalisé des indemnités de chômage, charges sociales et fiscales déduites, auxquelles le demandeur aurait droit lors des 6 prochains mois s'il n'avait pas repris une activité. Le versement de cette aide est réalisé en une seule fois, et son remboursement peut être exigé en cas de fraude, si l'entreprise cesse toute activité dans l'année suivant le versement ou si le bénéficiaire quitte l'entreprise avant un délai d'un an.

    Depuis l'introduction de cette mesure, le nombre des demandes introduites auprès du Ministère du Travail est relativement faible: 14 entre 1994 et 1996 et 13 en 1997. Le manque d'intérêt pour cette mesure de soutien à l'initiative des demandeurs d'emploi créant leur propre entreprise peut s'expliquer par une inadéquation entre les projets des demandeurs et leur niveau de formation et par un montant relativement faible du versement alloué en comparaison avec les investissements liés à la création d'une entreprise. Il faut noter, également, qu'un certain nombre de personnes intéressées par cette mesure ne satisfont pas aux conditions de versement et que les plus motivées préfèrent commencer leur activité sans attendre la période d'inscription obligatoire dans les services publics de l'emploi.

    Les données disponibles pour l'année 1998 laissent présager que le nombre de demandes introduites sera encore plus faible cette année comparé aux années précédentes.

    Paul Dickes &Uwe Warner

    10.5.2. Bibliographie sélective

    EDEL = Etude dynamique sur les entreprises luxembourgeoises 1998. Dossier économique n° 16. Differdange.

    Eurostat (1994): Enquête sur les forces de travail. Résultats 1992. Luxembourg.

    Eurostat (1996): Enquête sur les forces de travail. Résultats 1995. Luxembourg.

    Ministère de la Sécurité Sociale (1996): Rapport général sur la sécurité sociale au Grand-Duché de Luxembourg 1995. Luxembourg.

    STATEC (1998a): Annuaire statistique 1997. Luxembourg.

    STATEC (1998b): L'économie luxembourgeoise en 1997. Rapport annuel. Evolution conjoncturelle récente. Luxembourg.


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